Czy kryzys prawa cywilnego?
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Date
1974
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
A Crisis of the Civil Law?
Abstract
L'auteur pose cette question suggérant la crise du droit civil et cela peut provoquer
la surprise. Cependant il doute, si ce système du droit peut actuellement,
dans la législation de l'état socialiste, jouer tel rôle, qui a été joué au cours des
siècles. La notion classique de la propriété n'est pas capable, notamment dans
l'étendue de l'économie agricole, d'assurer la protection complète des intérêts publics.
Le conflit entre la conception de code, la propriété d'intérêt national des
moyens de la production (article 128 du code civil) et la construction de la personnalité
juridique des unités de l'économie socialiste s'accroît parallèlement. A la lumière
des changements de la structure socio-économique dans l'étendue de plus
en plus, diminuant, on ne peut parler de la liberté contractuelle non seulement dans
les rapports entre les unités de l'économie socialisées mais aussi dans d'autres cas
fortuits du trafic universel, par exemple dans le cas du bail à loyer des appartements.
Le droit civil, en fin, n'assure pas suffisamment de sévères sanctions pour
la violation de ses normes, en tout cas, il n'est pas ici si adroit, si effectif et si
rapide dans l'imposition de la contrainte comme le droit administratif.
Peut-on donc parler du crépiscule du droit civil? Oui et non. Le développement
des „ententes" administratives négociées en quelque sorte entre l'unité intéressée
et l'organe d'état, est le signal de grandes possibilités que l'avenir pose face
à la méthode civiliste (civile). Celle-ci aura de grandes importances pour la société
en pleine maturité où les partenaires seront plus appréciés et cela donnera
meilleurs effets que le dictât. Par contre, malgré la tradition séculaire, les constructions
classiques pourtant soient probablement, dans une mesure considérable,
destinées et condamnées à la mortification progressive.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 271-281