Czy kryzys prawa cywilnego?

dc.contributor.authorStelmachowski, Andrzej
dc.date.accessioned2017-10-16T19:13:35Z
dc.date.available2017-10-16T19:13:35Z
dc.date.issued1974
dc.description.abstractL'auteur pose cette question suggérant la crise du droit civil et cela peut provoquer la surprise. Cependant il doute, si ce système du droit peut actuellement, dans la législation de l'état socialiste, jouer tel rôle, qui a été joué au cours des siècles. La notion classique de la propriété n'est pas capable, notamment dans l'étendue de l'économie agricole, d'assurer la protection complète des intérêts publics. Le conflit entre la conception de code, la propriété d'intérêt national des moyens de la production (article 128 du code civil) et la construction de la personnalité juridique des unités de l'économie socialiste s'accroît parallèlement. A la lumière des changements de la structure socio-économique dans l'étendue de plus en plus, diminuant, on ne peut parler de la liberté contractuelle non seulement dans les rapports entre les unités de l'économie socialisées mais aussi dans d'autres cas fortuits du trafic universel, par exemple dans le cas du bail à loyer des appartements. Le droit civil, en fin, n'assure pas suffisamment de sévères sanctions pour la violation de ses normes, en tout cas, il n'est pas ici si adroit, si effectif et si rapide dans l'imposition de la contrainte comme le droit administratif. Peut-on donc parler du crépiscule du droit civil? Oui et non. Le développement des „ententes" administratives négociées en quelque sorte entre l'unité intéressée et l'organe d'état, est le signal de grandes possibilités que l'avenir pose face à la méthode civiliste (civile). Celle-ci aura de grandes importances pour la société en pleine maturité où les partenaires seront plus appréciés et cela donnera meilleurs effets que le dictât. Par contre, malgré la tradition séculaire, les constructions classiques pourtant soient probablement, dans une mesure considérable, destinées et condamnées à la mortification progressive.pl_PL
dc.description.sponsorshipDigitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016pl_PL
dc.identifier.citationRuch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 271-281pl_PL
dc.identifier.issn0035-9629
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/10593/19629
dc.language.isopolpl_PL
dc.publisherWydział Prawa i Administracji UAMpl_PL
dc.rightsinfo:eu-repo/semantics/openAccesspl_PL
dc.titleCzy kryzys prawa cywilnego?pl_PL
dc.title.alternativeA Crisis of the Civil Law?pl_PL
dc.typeArtykułpl_PL

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