Czy kryzys osoby prawnej?
Loading...
Date
1968
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Is there a Crisis of the Juridical Person?
Abstract
Au cours des dernières années dans la doctrine juridique polonaise s'est enflammée,
déjà pour la deuxième fois, le litige dont l'axe était la problématique
des personnes juridiques.
D'abord le litige concernait le problème, si la capacité judiciaire des sujets
qui n'étaient pas des personnes physiques doit être liée à la personnalité juridique
ou si peuvent exister telles organisations sociales qui ne sont pas des personnes
juridiques, mais prennent part à la défense comme des personnes juridiques et
c'est pourquoi elles peuvent citer devant le tribunal et peuvent être citées, en
autres mots — profiter de la subjectivité juridique. La jurisprudence tendait nettement
à accepter les capacités judiciaires de telles organisations (il s'agissait surtout
deis partis politiques et des sociétés publiques etc.). La doctrine hésitait; on
pouvait rencontrer des opinions qui tendaient à accorder via facti la personnalité
juridique aux unités susmentionnées.
Ce litige s'est renouvelé dernièrement mais sur un autre fond. U s'agissait
à savoir comment concilier le principe accepté par le code civil de la propriété
uniforme de l'Etat (selon cette théorie ce n'est que l'Etat qui est le sujet de la
propriété de la nation) avec la personnalité juridique des entreprises d'Etat, et
d'autres unités d'organisation d'Etat dotées de la personnalité juridique. Sur le
fond de ce litige naît une question du caractère essentiel: si ce n'est peut-être la
crise de la conception de la personne juridique elle-même. Elle avait son sens
dans l'économie de la concurrence libre, où une pleine liberté des activités économiques
des unités laissait faire librement des associations et unions des capitaux
et la personnalité juridique, comme une catégorie d'ensemble, exprimait bien
l'ensemble des attributs accordés dans les échanges aux organisations économiques. A l'heure actuelle c'est une autre affaire. Les buts et les fonctions des unités
d'organisation de l'économie socialisée sont differentiées, dans une grande partie
déterminées par des plans économiques. D'où leur situation juridique n'est pas
identique. Et ce n'est pas par hasard que la conception de la capacité juridique
spéciale des personnes juridiques est particulièrement en vogue. En conséquence
on peut poser la question s'il faut encore maintenir la construction de la personne
juridique comme une catégorie d'ensemble, lorsque nous rencontrons de très différents
ensembles des droits. De plus, outre des cadres des personnes juridiques
officielles ils agissent dans les échanges de différentes unités dont la valeur n'est
pas moindre, et dont l'existence, ne peut être ignorée par la loi.
C'est pourquoi il garait qu'on peut risquer la constatation, que nous avons à faire
à une crise profonde de la conception même de la personne juridique; qui
sait, s'il ne faut pas chercher d'autres constructions qui correspondraient mieux
aux besoins de nos temps.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 3, s. 199-210