Browsing by Author "Sypniewski, Zbigniew"
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Item Charakter prawny środków zabezpieczających przestrzeganie obowiązków pracowniczych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Sypniewski, ZbigniewCe travail embrasse une tentative de la classification et fixation du caractère juridique des mesures servant de cambattre les violations des obligations de travailleur. L'auteur divise les mesures sur les groupes suivants: 1) les prix et les distinctions, 2) les sanctions infligées dans le cadre de diverses formes de la responsabilité de travailleur, 3) les stimulants de discipline existant sous la forme de non accorder ou de restreindre aux travailleurs non disciplinés des droits aux quelques prestations et privilèges étant en droit aux travailleurs accomplissant leurs devoirs de la manière irréprochable (les stimulants négatifs de discipline). 4) les autres mesures. La classification susmentionnée s'éloigne de celle acceptée généralement, selon laquelle sur les mesures de discipline se composent seulement les prix et les mésures de répression (les peines). Le point de gravité de l'élaboration consiste en distinction surtout des stimulants de discipline des peines. L'auteur est d'avis que les mesures ne sont pas — contre l'opinion universelle — des sanctions. En conséquence la politique de discipliner les travailleurs on ne peut pas identifier avec la politique disciplinaire. D'après l'auteur la tendance du législateur est à présent de plus en plus large exploitation de la méthode „décider en annonçant le prix" et en même temps atténuant la responsabilité de travailleur.Item Obowiązki pracowników podlegających przepisom szczególnym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Sypniewski, ZbigniewLes dispositions particulières selon l'article 5 du code de travail sont les actes juridiques réglant les rapports du travail des catégories déterminées des travailleurs (entre autres des travailleurs de l'administration d'Etat, de la magistrature, du ministère public, de l'instruction publique et de la science, du chemin de fer, de l'économie forestière et communication téléphonique, de la médecine vétérinaire et du service de la santé publique, des marins et fonctionnaires de service des incendies). Ces dispositions parfois norment les devoirs de travailleur à la manière différente que le fait le code du travail. Le but de l'article est la présentation de l'étendue d'objet des devoirs de travailleur réglés dans les dispositions particulières et l'analyse de leur contenu. Ces devoirs sont discutés dans deux groupes — les devoirs dépassant le catalogue établi dans le code du travail (les devoirs supplémentaires) et les devoirs contenus en vérité dans ce catalogue, mais réglés par des dispositions particulières à la manière rigoureuse (les devoirs qualifiés). A ces derniers il faut compter le devoir de l'observation de la durée du travail, le devoir de l'accomplissement du travail avec une précision et le scrupule particulier, le devoir plus large quant à l'étendue de l'accomplissement des ordres d'office, le devoir de l'accroissement des qualifications et le devoir d'acquérir le consentement de l'établissement du travail pour l'emploi supplémentaire. Les devoirs supplémentaires ce sont entre autres le devoir de prêter le serment, le devoir de la fidélité envers la République Populaire de Pologne, le devoir de l'observation de la légalité, le devoir de garder la dignité professionnelle, le devoir de rester hors du travail dans la disposition à le prêter. L'analyse détaillée des devoirs susmentionnées montre, que les travailleurs sont soumis aux dispositions particulières et sont beaucoup plus subordonés du sujet contractant que le reste des travailleurs. Le degré de cette dépendance — se manifestant dans la limitation de la liberté du travailleur à disposer de son temps, de l'énergie et même de sa propre personne — à la lumière de différentes dispositions particulières est différencié. Cependant toujours ces dispositions déterminent le niveau de devoirs de travailleur plus haut que le code de travail. Cela justifie d'embrasser les relations analysées par la notion „les' rapports de fonction du travail".Item Stosunki prawne pomiędzy organami przedstawicielstwa pracowniczego w przedsiębiorstwie państwowym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1988) Sypniewski, ZbigniewAccording to legal writers, subjects of legal relations in the analysed sphere are a crew and a trade union, not their organs. However, self-government and trade union organs have various duties and rights which to some extent are independent of the duties and rights of the organizations they represent. The above justifies treating those organs as legal subjects, capable of entering upon reciprocal legal relations. Such an approach is of great practical importance. Legal relations between organs of employees' representation are the relations of cooperation, based on law, statutes and contracts. Those relations are entered upon by virtue of the law and their changes may be of general or individual character. They are terminated only when one of the participating subjects has ceased to exist. The contents of legal relations of cooperation includes two types of rights and duties, i.e. the rights and duties which are addressed 1) directly to organs; 2) to a crew or to a trade union organization, yet the circumstances make it clear that the organs have to behave in a certain way. Form a substantive point of view those rights and duties are concerned with creating or applying legal norms in an enterprise.Item Sytuacja prawna urzędników państwowych w świetle ustawy z 16 IX 1982(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1983) Sypniewski, ZbigniewThe article characterizes a legal status of civil servants falling under the Law of Civil Service Officers of 16 Sept. 1982. The author presents and analyzes basic institutions contained in the Act related to entering, changes and expiry of officers' employment relation as well as to their rights, duties and responsibilities. New regulation is adopting to some extent the provisions of traditional Civil Service Law which was previously based on the Act of Civil Service of 1922, it is also extending the provisions elaborated in common labor regulations on officers' employment relations arising from an act of appointment. In consequence the status of civil servants has a more mixed character. It is combining the elements of public law (appointment, higher subordination to superiors' discretion, disciplinary responsibility etc.) with the obligational ones (giving up compulsory transfers, possibility of dissolution of an employment contract by an officer, partial access to a recourse to the law). An individual character of legal position of civil servants is particularly manifested in the scope of the so-called collective labor relations (by means of limiting unions' freedoms). In the author's opinion it is an obsolete tendency which is not contributing to the work effectiveness of the Civil Service.