Browsing by Author "Wengerek, Edmund"
Now showing 1 - 5 of 5
Results Per Page
Sort Options
Item Demokratyzacja procesu cywilnego w Polsce Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Wengerek, EdmundLa démocratisation est l'un des traits les plus caractéristiques de l'évolution judiciaire de la procédure civile en République Populaire de Pologne. La démocratisation consiste en une transformation de l'état et de ses institutions dans l'esprit des principes démocratiques. Son but est d'amener les citoyens à gouverner les affaires de la société. L'objet des présentes considérations est le développement de la démocratisation du procès civil au cours des trente ans d'existence de la Pologne Populaire. Sont hors du sujet les autres procédures, entre autres la procédure quasi judiciaire devant les organes sociaux qui sont très évolués en R.P.P. La démocratisation du procès civil en R.P.P. a pris une expression flagrante en 1950 lorsqu'est apparue une nouveauté dans le code de procédure civile datant de l'entre-deux-guerres. Cette nouveauté a introduit dans une large mesure la participation des juges du peuple dans les tribunaux de le instance, le principe de juridiction collégiale, la suppression de la contrainte d'avocat, la démoralisation du procès, l'élargissement des droits du tribunal. La démocratisation du procès civil a été confirmée par la Constitution de la R.P.P. adoptée en 1952; la nouveau, té du c .p.c. de 1953 a accentué la déformalisation du procès. Le c.p.c. en vigueur depuis 1964 a approfondi la démocratisation entre autres par l'admission de la participation au procès civil d'organisations sociales qui peuvent intenter une procédure ou prendre part aux procès alimentaires et aux procès résultant des rapports du travail. Les dispositions concernant les frais judiciares permettent elles aussi dans une large mesure aux parties ne possédant pas les moyens financiers nécessaires de réaliser leurs prétentions ou de jouir d'une défense au cours du procès civil. L'une des expressions les plus flagrantes de la démocratisation est le principe »de participation des assesseurs populalires à la procédure civile. Ce principe a été introduit à une grande échelle en 1950, dans les tribunaux de Ie instance, il a été fortement atténué en 1958 car depuis ce temps, le président du tribunal d'arrondissement peut dans toutes les affaires, sauf les affaires familiales et les affaires des rapports du travail, ordonner la cognition de l'affaire par un seul juge. Ce principe est lié au principe de la juridiction collégiale qui, à ces exceptions près, est réalisé dans tous les tribunaux. La violation de ces principes entraine la nullité de la procédure. La démocratisation s'exprime également dans le principe de publicité proclamé par la Constitution de la R.P.P. et réalisé par le c.p.c. En pratique on s'intéresse peu aux procès civils, c'est pourquoi l'auteur propose que les tribunaux organisent les procès dams l'enceinte des entreprises ou que dans les procès ayamt des précédents, on invite les représentaints des groupes sociaux intéressés. Ces principes exercent une grande influence sur les autres principes (généraux du procès civil parmi lesquels l'auteur commente le principe de vérité objective, le principe contradictoire, dispositif, le principe de concentration de matériel procédural, de formalisme procédural et l'existence de plusieurs instances. Ces principes contiennent de nombreux éléments prouvant que le procès civil en R.P.P. a fait l'objet d'une démocratisation poussée. En conséquence, l'auteur aborde le problème de la protection de la propriété sociale qui elle aussi est liée à la démocratisation de la procédure civile. Dans les remarques finales, l'auteur montre certaines insuffisances du procès civil qui empechent la pleine démocratisation et indiquent les perspectives d'avenir.Item Powództwo o ustalenie(Wydział Prawa i Administracji UAM) Wengerek, EdmundItem Przepadek niegodziwego wzbogacenia. Artykuł 197 kodeksu postępowania cywilnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Wengerek, EdmundLe sujet de l'analyse contenue dans l'article est la disposition de l'article 197 du Code de procédure civile qui constitue une nouveauté dans le droit processuel polonais. Selon cette disposition, s'il paraît que l'objet de la prestation a été accompli contre un acte prohibé par loi, ou contraire aux règles de la vie en société ou dans l'accomplissement d'un acte juridique ayant le but contraire à la loi. ou aux règles de la vie en société, le tribunal fera savoir d'office sur le procès passant le procureur et l'organe du presidium du Conseil Populaire d'arrondissement convenable aux affaires financières. Après cette information la procédure se passe en vertu de l'article 196 du C. de p.c. La disposition de l'article 197 du C. de p.c. reste en stricte liaison avec l'article 412 du Code civil qui statue que la prestation faite volontairement contre l'accomplissement d'un acte prohibé par la loi ou contraire aux règles de la vie en société ou bien en exécution d'un acte juridique dont le but est contraire à la loi ou aux règles de la vie en société est confisquée au profit du Fisc. Si l'objet de la prestation est usé ou perdu, est confisquée la valeur de cet objet. L'article 412 du C.c. règle le cas de l'enrichissement sans cause résultant de la cause illicite (Condictio ob turpem vel iniustam causam). L'article 197 du C. de p.c. c'est une réalisation processuelle de la confiscation de cet enrichissement sans cause au profit du Fisc. Pour dûment éclaircir l'article 197 du C. de p.c. l'auteur de l'article traite d'abord sur les conditions de l'enrichissement sans cause, comme l'obtention des profits par l'enrichi (le défendeur), la réalisation de bénéfices de biens de la personne apauvrie (le demandeur), rexistence de la relation entre l'enrichissement et l'apauvrissement et le manque du fondement juridique se reposant sur la cause illicite. Ensuite l'auteur considère ressentiel de la confiscation et il constate que ce n'est pas une confiscation du droit pénal mais une confiscation spécifique ayant le caractère juridique — civil consistant en transfer, en vertu de la loi, de la prétention sur la restitution de l'objet de la prestation au profit du Fisc. En vue de la réalisation de cette confiscation l'article 197 du C. de p.c. ordonne au tribunal d'informer le procureur et l'organe financier convenable sur la confiscation. Ces personnes peuvent au cours de deux semaines adhérer au procès en caractère des demandeurs â côté du demandeur précédent, avec la demande d'obliger le défendeur à la restitution de l'objet de la prestation au profit du Fisc et non au profit du demandeur originaire. L'analyse détaillée de diverses variantes qui peuvent naître à cette base et des conséquences processuelles constitue le sujet de considérations de la deuxième partie de cet article.Item Rozprawa w socjalistycznych procedurach cywilnych (Studium prawnoporównawcze)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Wengerek, EdmundL'audience civile joue le rôle très important dans les procédures civiles socialistes. Elle exprime donc le principe de la procédure orale, la publicité de l'audience et elle contribue à la concentration du matériel de procès. En plus, elle contient donc de grandes valeurs didactiques. L'audience civile outre cela, c'est le modèle mieux élaboré pour toutes les réunions, séances ou sessions dans la procédure arbitraire, administrative et aussi dans n'importe quel groupement d'hommes. L'étude du droit comparé prend en considération le droit soviétique, tchécoslovaque, yougoslave, bulgare, hongrois et roumain. I. La préparation de l'audience n'est que le premier stade, la mise en relief par la procédure socialiste, avant tout par la procédure soviétique. En Union Soviétique ce stade est caractérisé particulièrement par le fait que le tribunal aide les parties dans la préparation convenable de l'audience. C'est dans ce but que le juge même fait procéder une explication de l'éclaircissement et il instruit convenablement la partie demanderesse comment faut-il compléter et remplir l'action (la demande) en justice afin qu'elle remplisse sa mission et sa tâche comme écrit préparatoire de l'audience. Le président en renseigne aussi la partie défendeuresse. Dans le stade préparatoire le juge tranche l'entrée à la cause des tiers, de l'avocat général et des organisations sociales et il décide de la convocation des témoins, des experts et de faire entrer à l'audience d'autres preuves. Dans 'la procédure yougoslave une séance préparatoire de l'audience est prévue dans le stade préparatoire où Ton examine les conditions de la procédure et où l'on établit et où l'on fixe quels témoins faut-il convoquer à l'audience. La non- -comparution du défendeur à l'audience peut causer la prononciation du jugement (sentence) par défaut. Les procédures tchécoslovaque, bulgare, roumaine semblablement à celle de Pologne attribuent au président une série des pouvoirs dans le domaine de la préparation de l'audience, afin que la procédure soit terminée au cours d'une séance; cependant ce but par défaut de la réponse obligatoire à la demande en justice (en la République Populaire de Pologne les unités de réconomie socialiste sont obligées seulement de le faire) on n'arrive pas toujours. II. Toutes les procédures socialistes prévoient les dispositions de la police d'audience en rendant possible la prise d'une sanction de l'expulsion de la salle, d'infliger une amende et une détention à des personnes qui ont commis une violation quelconque de prestige du tribunal. Ces dispositions assurent en même temps le droit de la défense à des personnes qui ont été condamnées, elles rendent possible et permettent à des parties, de prendre connaissance du cours de la procédure de la séance pendant leur absence. III. Les procédures de la publicité des débats judiciaires dans une large étendue. IV. L'ajournement de l'audience peut avoir lieu dans des cas exceptionnels. Selon la procédure soviétique, dans le cas de l'ajournement de l'audience il faut la recommencer dès le début. Les autres procédures ne prevoient pas de cette ordonnance. V. La présidence de l'audience appartient au président. Le schemat typique de l'audience pour les procédures socialistes est prévu par le code bulgare de la procédure civile. Le Président du Tribunal, après avoir ouvert la séance, examine la régularité de la demande en justice, il expose oralement la cause, il donne la parole tout d'abord à la partie demandeuresse et puis à la partie défendeuresse et par suite il fait appel à la réconciliation des parties, et par la voie des questions il met au point et il éclaircit les affirmations des parties; il établit quelles circonstances faut-il mettre en preuve et justifier, il prononce et prend les dispositions des preuves et, si cela est possible, il en fait les preuves. Enfin, il donne la parole a des parties qui peuvent, pour terminer l'audience, apporter des preuves de nouvelles circonstances et d'autres preuves. La particularité du code de la procédure civile russe est marquée par le fait que le greffier examine la régulairité des citations et le tribunal confirme l'identité des parties comparantes et fait présenter à des parties la composition du tribunal et le procureur (ministère public) si celui-ci prend part dans la séance et dans la procédure, afin de confirmer s'il n'y en a pas de fondement et de motifs de l'exclusion et de la récusation. Les procédures particulières imposent au président et au tribunal le devoir de communiquer des instructions à des parties qui comparent à l'audience sans leur avocat à eux, afin de confirmer s'il n'y a pas des motifs de l'exclusion et de la récusation. VI. Le protocole fait de l'audience doit contenir des éléments essentiels de l'audience et des actes (juridique). Selon le code polonais de la procédure civile l'utilisation du Stenogramme et de la bande magnétique est admisible. Les parties peuvent demander la correction du protocole et la présentation des motifs de la décision prise.Item Wyrok zaoczny w świetle orzecznictwa i nauki cywilnoprocesowej PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1964) Wengerek, Edmund