Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1975, nr 1

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Browsing Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1975, nr 1 by Subject "WPiA"

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    Demokratyzacja procesu cywilnego w Polsce Ludowej
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Wengerek, Edmund
    La démocratisation est l'un des traits les plus caractéristiques de l'évolution judiciaire de la procédure civile en République Populaire de Pologne. La démocratisation consiste en une transformation de l'état et de ses institutions dans l'esprit des principes démocratiques. Son but est d'amener les citoyens à gouverner les affaires de la société. L'objet des présentes considérations est le développement de la démocratisation du procès civil au cours des trente ans d'existence de la Pologne Populaire. Sont hors du sujet les autres procédures, entre autres la procédure quasi judiciaire devant les organes sociaux qui sont très évolués en R.P.P. La démocratisation du procès civil en R.P.P. a pris une expression flagrante en 1950 lorsqu'est apparue une nouveauté dans le code de procédure civile datant de l'entre-deux-guerres. Cette nouveauté a introduit dans une large mesure la participation des juges du peuple dans les tribunaux de le instance, le principe de juridiction collégiale, la suppression de la contrainte d'avocat, la démoralisation du procès, l'élargissement des droits du tribunal. La démocratisation du procès civil a été confirmée par la Constitution de la R.P.P. adoptée en 1952; la nouveau, té du c .p.c. de 1953 a accentué la déformalisation du procès. Le c.p.c. en vigueur depuis 1964 a approfondi la démocratisation entre autres par l'admission de la participation au procès civil d'organisations sociales qui peuvent intenter une procédure ou prendre part aux procès alimentaires et aux procès résultant des rapports du travail. Les dispositions concernant les frais judiciares permettent elles aussi dans une large mesure aux parties ne possédant pas les moyens financiers nécessaires de réaliser leurs prétentions ou de jouir d'une défense au cours du procès civil. L'une des expressions les plus flagrantes de la démocratisation est le principe »de participation des assesseurs populalires à la procédure civile. Ce principe a été introduit à une grande échelle en 1950, dans les tribunaux de Ie instance, il a été fortement atténué en 1958 car depuis ce temps, le président du tribunal d'arrondissement peut dans toutes les affaires, sauf les affaires familiales et les affaires des rapports du travail, ordonner la cognition de l'affaire par un seul juge. Ce principe est lié au principe de la juridiction collégiale qui, à ces exceptions près, est réalisé dans tous les tribunaux. La violation de ces principes entraine la nullité de la procédure. La démocratisation s'exprime également dans le principe de publicité proclamé par la Constitution de la R.P.P. et réalisé par le c.p.c. En pratique on s'intéresse peu aux procès civils, c'est pourquoi l'auteur propose que les tribunaux organisent les procès dams l'enceinte des entreprises ou que dans les procès ayamt des précédents, on invite les représentaints des groupes sociaux intéressés. Ces principes exercent une grande influence sur les autres principes (généraux du procès civil parmi lesquels l'auteur commente le principe de vérité objective, le principe contradictoire, dispositif, le principe de concentration de matériel procédural, de formalisme procédural et l'existence de plusieurs instances. Ces principes contiennent de nombreux éléments prouvant que le procès civil en R.P.P. a fait l'objet d'une démocratisation poussée. En conséquence, l'auteur aborde le problème de la protection de la propriété sociale qui elle aussi est liée à la démocratisation de la procédure civile. Dans les remarques finales, l'auteur montre certaines insuffisances du procès civil qui empechent la pleine démocratisation et indiquent les perspectives d'avenir.
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    Funkcja porządkująca „zasad prawa" w systemie prawa socjalistycznego w Polsce
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Romul, Janusz
    Les principes du droit remplissent, dans la classification du système des normes juridiques, une fonction idéologique et praxéologique. D'une .manière générale on peut classifier le système de normes juridiques en se référant aux principes du droit différemment interprétés. Ces „principes" peuvent consister en: 1) la détermination d'une déclaration quant aux directives d'appréciation que le droit a pour mission de protéger, (p. ex. le principe de justice sociale), 2) rédiction de dispositions à caractère de directives possédant des forces d'obligation différentes, considérées du point de vue juridique comme les normes suprêmes du système (p. ex. le principe du droit au travail), 3) une déclaration du choix de modèles déterminés parmi certains types de solutions institutionnelles élaborées dans un domaine donné du droit (p. ex. le principe de plainte, ou le principe de la vérité matérielle). La référence aux principes du droit permet de classifier les normes du système du droit de telle manière qu'elles constituent un ensemble cohérent au point de vue praxéologique.
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    Rozwój i kodyfikacja prawa karnego w trzydziestoleciu Polski Ludowej
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Ratajczak, Aleksander
    L'article a pour thème les problèmes liés à révolution et à la codification du droit pénal. Il se compose de cinq chapitres. Dans le premier chapitre, l'auteur montre que le but de l'article est, entre autres, l'explication des causes et des circonstances de la période relativement longue, de la création en Pologne Populaire du nouveau système du droit pénal. Il veut également montrer la face idéologique de ce système en particulier si et dans quelle mesure le nouveau système répond aux besoins et aux tendances de la société socialiste. Dans le deuxième chapitre l'auteur distingue trois courants fondamentaux de révolution du droit pénal de la Pologne Populaire et commente dans les grandes lignes deux de ces courants. Le premier, d'après l'auteur, consiste en une transformation lente mais systématique de l'ancien droit provenant de rentre-deux-guerres, par l'adoption d'une série d'actes juridiques réglant sur des bases nouvelles de nombreuses institutions du droit pénal. Le deuxième courant est avant tout réalisé par la Cour Suprême, il a adapté l'ancien système Juridique aux nouveaux besoins sociaux par l'interprétation et l'application des différentes normes de manières à ce qu'elles répondent à l'idée socialiste de justice. L'auteur a consacré le plus d'attention au 3e courant dans lequel il inclue toutes les iniatives entreprises par l'état durant les 25 années d'existence de la Pologne Populaire et qui avaient pour but d'élaborer une codification nouvelle, harmonique et homogène du droit pénal. Le chapitre III est consacré à ce courant. Dans le 4e chapitre l'auteur s 'occupe de l'apprécialtiom du nouveau code pénal de la R.P.P. de 1968 du point de vue législatif, technique ainsi que des quatre principes fondamentaux sur lesquels doit s'appuyer le droit pénal socialiste: l'humanisme socialiste, l'ordre juridique, la démocratie et l'influence efficace sur le comportement des citoyens. Le dernier chapitre est un essai d'appréciation du système de droit pénal en vigueur, du point de vue de son utilité sociale, de sa capacité de maintenir l'ordre social. Cette appréciation, malgré la constatation de certaines insuffisances de deuxième plan, s'avère positive.
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    Rozwój prawa budżetowego w trzydziestoleciu Polski Ludowej
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Komar, Andrzej
    L'article montre les changements intérieurs dans le droit budgétaire au cours des 30 ans d'existence de la Pologne Populaire. On y explique les motifs et les effets des réformes appliquées dans le domaine du droit financier. Cela permet de mettre à jour l'accroissement progressif des éléments du droit budgétaire socialiste en Pologne et le remplacement des normes du droit budgétaire de l'entre-deux-guerres, restées en vigueur tout de suite après la guerre. L'attention de l'auteur a été volontairement concentrée sur le (début de ces changements qui ont été introduits dans les annés 1944-1950, ainsi que sur la loi de 1970, actuellement en vigueur, sur le (droit budgétaire. Cette facon de présenter le problème a pour but de faire ressortir les courants des différentes réformes et leur synthèse contenue dans le droit budgétaire de 1970. Néanmoins les transformations du droit budgétaire ne sont pas terminées, elles continuent d'exister. Cela est du à la nécessité d'adapter rinstitution du budget au financement adéquat des taches socio-économiques de l'état.