Potrącenie w procesie cywilnym
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Date
1968
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Set-Off in Civil Procedure
Abstract
La compensation c'est l'institution du droit civil matériel avec laquelle est
cependant lié beaucoup de questions de nature processuelle, car la compensation
peut accomplir une fonction différente dans le procès civil. Il faut surtout différencier
des cas où elle se présente sous forme d'une défense au fond et les cas
dans lesquels elle remplit un autre rôle. Parmi ces derniers il faut compter, entre
autres, ceux dans lesquels elle motive l'admissibilité de la demande reconventionelle.
Dans ces cas il s'agit seulement d'une certaine qualification de la prétention
processuelle du défendeur, notamment l'aptitude de sa prétention à la
compensation, que doit être appréciée selon des dispositions du droit civil. Les
cas susmentionnés ne fo-nt pas, en principe, naître des doutes dans l'appréciation,
car les dispositions du droit civil déterminent clairement des créances qui se
prêtent à la compensation et celles qui ne se prêtent pas.
L'affaire est beaucoup plus compliquée quand la coimipensaiion a lieu dans
le procès sous forme la defence au fond. Le point de départ pour une solution des
questions processuelles ici jointes doivent être aussi les dispositions du droit civil
qui règlent la façon d'exécuter cette compensation et ses conséquences juridiques.
Cependant il existe une situation bien particulière dans le cas, où le déf fendeur, ne
reconnaissant pas de la prétention du demandeur, soulève l'exception de la compensation
en cas de l'acceptation par le tribunal que la demande du plaideur est
fondée. Le demandeur par conséquent soulève l'exception de la compensation
comme l'exception éventuelle. Car dans ce cas la prétention du plaideur devient
comme dans la demande reconventionnelle l'objet de l'examen séparé du tribunal,
mais seulement avec cette difference, que le tribunal ne peut pas procéder à l'examen
de cette prétention, s'il reconnaît la prétention du demandeur comme non fondée d'autres raisons, et de même il ne peut pas rendre en cette matière une
décision iséparée au profit du plaideur. Or, la déclaration de telle exception entraine
les mêmes conséquences que la présentation par le demandeur d'une nouvelle
prétention au cours du procès et spécialement cela entraîne dans cette étendue
la litis pendentis et d'autres conséquences ici jointes. La solution de cette defense
crée à ce sujet les conséquences liées à l'autorité de chose jugée, parce que
dans ce cas la prétention réciproque du défendeur constituait le sujet de la solution
du tribunal.
La conséquence de la décision susmentionnée est que relativement à la prétention
du défendeur soulevée éventuellement à la compensation doivent avoir lieu
les mêmes prémisses processuelles qui conditionnent en général l'admissibilité de
la reconnaissance de l'affaire par le tribunal dans le procès civil, et à la première
place il doit survenir ici l'admissibilité de voie judiciaire. Il est aussi conséquence
de cette prise de position que le défendeur qui a soulevé l'exception de la compensation
comme l'exception éventuelle peut, en cas du refus de la demande en
raison seulement de l'acceptation de cette exception, porter plainte pour cette
raison contre la décision du tribunal de la première instance. Le défendeur
soulève cette exception en cas de l'acceptation ayant l'autorité de chose jugée par
le tribunal de la prétention du plaideur comme non fondée.
Description
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 3, s. 171-183