Spółka prawa cywilnego a konstrukcja umowy jako źródła zobowiązań
Loading...
Date
1968
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Partnership and the Concept of Contract as a Sourse of Obligations
Abstract
On a bâtit la construction du contrat au cours du développement à partir
des systèmes primitifs jusqu'aux systèmes juridiques formés à l'exemple de l'accord
faisant disparaître des conflits nés par la commission d'un délit et par le
préjudice. On a bâtit par analogie aussi la construction de la relation d'obligation
découlant du contrat. En principe nous avons deux parties opposées ayant des
intérêts contradictoires, la prétention de l'une d'elles envers l'autre et une obligation
convenable. Cependant ce type du contrat et de la relation de droit déçoit
quand il s'agit du contrat de société du droit civil et des relations de droit qui en
résultent. Car il parait le problème du contrat avec soi-même et des relations de
droits avec soi-même. Ces problèmes sont liés directement à la détermination du
but du contrat de société comme le but commun et à l'obligation entre les associés
à prêter leur concours pour atteindre ce but. Au fond nous n'avons pas donc des
parties dans l'acceptation établie du terme, ni des obligations d'une partie envers
l'autre.
De la sphère de la caractéristique juridique du contrat de société découlent
les conséquences suivantes: c'est le contrat multilatéral; il ne tombe pas sous la
division des contrats sur ceux à titre otnéreux et à titre gratuit et ce n'est pas le
contrat accroissant des profits de biens ni le contrat synallagmatique. A vrai dire
on applique conformément des dispositions sur les contrats à titre onéreux, mais
on n'applique pas des dispositions sur les contrats synallagmatiques.
L'obligation de l'apport est l'obligation de l'associé particulier envers tous les
associés, l'associé lui-même n'étant pas exclu. Dans tous les actes et relations de
droit entre la société et l'associé il y a d'un côté cet associé et de l'autre tous les
associés et non seulement les restants. L'apport contient donc les éléments de
l'acte juridique avec soi-même. On n'applique pas donc la classification basée sur
la solidarité ni sur la divisibilité ou l'indivisibilité de l'obligation. D'autre part
il faut exclure que l'obligation s'éteigne par la compensation ou l'union.
Il en résulte que la construction de l'acte juridique et de la relation avec
soi-même n'est pas limitée seulement à la situation provisoire ou aux conceptions
raffinées liées au développement du capital financier, mais elle peut rendre
service aussi sur le terrain plus vaste. L'interprétation particulière des dispositions
concernant la société du droit civil n'est possible que sur la base de cette
construction. Il serait à désirer que le législateur règle nettement ces conséquences,
ne laissant place à aucun doute. Cependant la doctrine doit élaborer une construction
détaillée de ce genre d'actions et relations de droit.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 3, s. 75-86