Centralne organy administracji państwowej w europejskich państwach socjalistycznych
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Date
1971
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Central State Administration Organs in European Socialist States
Abstract
L'auteur commente la composition, la création et la position du gouvernement,
la position du premier ministre et la direction des différents domaines dans les
pays socialistes européens. D'ordinaire la composition des gouvernements de ces pays
comprend le président (premier ministre), le vice-président, les ministres et les
présidents d'organes collégiaux ordinaires établis par la Constitution ou par des
décrets. Seul 3e Conseil Exécutif ed Yougoslavie diffère. Dans certains pays socialistes
(RDA, Pologne, Roumanie, URSS) on crée au sein du gouvernement des
organes plus restreints appelés praesidium du Conseil des Ministres.
Dans la plupart des pays socialistes européens le gouvernement est institué
par l'organe représentatif suprême. En Tchécoslovaquie c'est le président de la
République qui institue le gouvernement. Le Conseil Exécutif d'Union de Yugoslavie
est élu par le Conseil d'Union.
Les gouvernements des pays socialistes européens sont soumis aux organes
représentatifs suprêmes même lorsque ces gouvernements ne sont pas institués par
l'organe représentatif suprême, mais par le président (Tchécoslovaquie). En revanche
tout l'appareil administratif de l'Etat est soumis au gouvernement.
Le Premier Ministre dispose de certaines compétences en tant que membre
de l'organe collégial qu'est le gouvernement, et dans certains pays il fonctionne
également en tant qu'organe monocratique. La Constitution et les décrets ordinaires
lui confèrent alors les pouvoirs d'émettre des arrêtés, soumettent directement sous
sa compétence certains organes de l'administration de l'Etat et le chargent d'exécuter
individuellement d'autres fonctions du domaine de l'administration de l'Etat.
En fonction de l'activité très large de l'Etat socialiste dans les domains économique,
social et culturel, le nombre d'organes de ressort est important dans ces
pays. Seules les Constitutions d'Albanie, de Bulgarie et d'URSS citent les ministères
existant dans ces pays. Les constitutions des autres pays déterminent la façon
d'instituer et de liquider les organes de ressort. Le droit d'instituer et de liquider
ces organes appartient aux organes représentatifs suprêmes.
La direction des ministères appartient aux ministres. Il existe cependant des
organes collégiaux (commissions, comités, conseils etc.) qui possèdent les pouvoirs des ministres. Les présidents de ces organes sont également membres du gouvernement.
A cette catégorie d'organes collégiaux appartiennent avant tout les commissions
(comités) de planification, les comités pour la science et la technique ainsi que
d'autres.
Outre les ministères et les organes qui leur sont parallèles, il existe encore
des organes centraux d'administration dont les dirigeants ne sont pas membres du
gouvernement. Ce sont des organes très étroitement spécialisés comme par ex. les
organes pour les questions de taxes, pour la géodésie et la cartographie, la normalisation
et les mesures etc.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 3, s. 23-39
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629