Centralne organy administracji państwowej w europejskich państwach socjalistycznych
| dc.contributor.author | Ochendowski, Eugeniusz | |
| dc.date.accessioned | 2017-07-22T17:54:15Z | |
| dc.date.available | 2017-07-22T17:54:15Z | |
| dc.date.issued | 1971 | |
| dc.description.abstract | L'auteur commente la composition, la création et la position du gouvernement, la position du premier ministre et la direction des différents domaines dans les pays socialistes européens. D'ordinaire la composition des gouvernements de ces pays comprend le président (premier ministre), le vice-président, les ministres et les présidents d'organes collégiaux ordinaires établis par la Constitution ou par des décrets. Seul 3e Conseil Exécutif ed Yougoslavie diffère. Dans certains pays socialistes (RDA, Pologne, Roumanie, URSS) on crée au sein du gouvernement des organes plus restreints appelés praesidium du Conseil des Ministres. Dans la plupart des pays socialistes européens le gouvernement est institué par l'organe représentatif suprême. En Tchécoslovaquie c'est le président de la République qui institue le gouvernement. Le Conseil Exécutif d'Union de Yugoslavie est élu par le Conseil d'Union. Les gouvernements des pays socialistes européens sont soumis aux organes représentatifs suprêmes même lorsque ces gouvernements ne sont pas institués par l'organe représentatif suprême, mais par le président (Tchécoslovaquie). En revanche tout l'appareil administratif de l'Etat est soumis au gouvernement. Le Premier Ministre dispose de certaines compétences en tant que membre de l'organe collégial qu'est le gouvernement, et dans certains pays il fonctionne également en tant qu'organe monocratique. La Constitution et les décrets ordinaires lui confèrent alors les pouvoirs d'émettre des arrêtés, soumettent directement sous sa compétence certains organes de l'administration de l'Etat et le chargent d'exécuter individuellement d'autres fonctions du domaine de l'administration de l'Etat. En fonction de l'activité très large de l'Etat socialiste dans les domains économique, social et culturel, le nombre d'organes de ressort est important dans ces pays. Seules les Constitutions d'Albanie, de Bulgarie et d'URSS citent les ministères existant dans ces pays. Les constitutions des autres pays déterminent la façon d'instituer et de liquider les organes de ressort. Le droit d'instituer et de liquider ces organes appartient aux organes représentatifs suprêmes. La direction des ministères appartient aux ministres. Il existe cependant des organes collégiaux (commissions, comités, conseils etc.) qui possèdent les pouvoirs des ministres. Les présidents de ces organes sont également membres du gouvernement. A cette catégorie d'organes collégiaux appartiennent avant tout les commissions (comités) de planification, les comités pour la science et la technique ainsi que d'autres. Outre les ministères et les organes qui leur sont parallèles, il existe encore des organes centraux d'administration dont les dirigeants ne sont pas membres du gouvernement. Ce sont des organes très étroitement spécialisés comme par ex. les organes pour les questions de taxes, pour la géodésie et la cartographie, la normalisation et les mesures etc. | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 3, s. 23-39 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/18963 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Centralne organy administracji państwowej w europejskich państwach socjalistycznych | pl_PL |
| dc.title.alternative | Central State Administration Organs in European Socialist States | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |