System skupsztiński w Jugosławii
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Date
1974
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Wydział Prawa i Administracji UAM
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Abstract
L'idée de l'unité du pouvoir et du système spécifique yougoslave du pouvoir
(le système de Skupština) paraît là la période de la lutte nationale et de liberté
et de la révolution socialiste en Yougoslavie. File était l'un des principes fondamentaux
dans le processus de la formation des organes de représentation en tant
que les organes centrales et supérieurs du pouvoir. La conception de ce système
politique a été fixée dans la constitution de Yougoslavie de 1953. C'est la Constitution
de la R. S. F. Y. qui développée et affermie.
L'article présente successivement: la notion du système de Skupština, sa conception
et son mécanisme.
L'auteur part du principe que ce système politique du pouvoir en Yougoslavie
est une forme durable mais spéciale du système d'un régime d'assemblée. Il se
caractérise par une concentration des fonctions de pouvoir (surtout normatives)
dans Forgane de représentation, grâce à cela cet organe devient un organe suprême
du pouvoir et une institution politique centrale. Il n'y a pas dans ce système du pouvoir exécutif classique. L'exécutif est dépourvue des compétences considerables
et ses fonctions sont réparties entre deux sortes des organes: politico-exécutifs
et administratifs.
Ce système politique est construit dans toutes les communautés socio-politiques.
La base est le principe de la démocratie. Il en s'ensuit, que quoi que les différents
organes exercent des fonctions du pouvoir et de l'administration, c'est cependant
le parlement qui est un organe suprême du pouvoir et de l'autogestion sociale
dans le cadre des droits et des devoires des communautés (c'est-à-dire des fédérations,
des circonscriptions et des communes). Partout il y a des organes politicoexécutifs.
Les assemblées populaires (les parlements) appellent aussi dans leur
communautés des organes administratifs. Les fonctions judiciaires sont exercées
par des tribunaux indépendants.
En présentant le mécanisme du système de pouvoir en Yougoslavie, l'auteur
souligne, que la position dominante du parlement (Skupština) est assurée par une
concentration du pouvoir dans les mains ainsi que par une formation convenable
de sa relation aux autres organes. Dans le cadre de cette concentration du pouvoir
un rôle spécial joue la concentration de la fonction normative, politico-directive,
„électorale" et de contrôle. Mais les relations entre le parlement et l'organe exécutif
et des organes administratifs caractérise la responsabilité „de ces organes
devant le parlement, la constitutionalité et la légalité" de leur actions, le droit
du parlement à l'abolition de leurs actes contradictoires à la constitution et la
loi et le droit à appeler et révoquer ces organes etc. Dans ce système la position
et le rôle du Presidium de R.S.F.Y. sont spéciaux.
Ensuite l'auteur discute la caractère et la fonction des organes exécutifs (la surveillance
de l'exécution de la politique établie par le parlement, l'xécution des
lois, la surveillance sur l'activité des organes administratifs etc) et des organes
administratifs et judiciaires, en soulignant l'acception des tribunaux constitutionnels
en Yougoslavie.
En conclusion l'auteur constate, que le système de Skupština et l'idée de l'unité
de pouvoir constituent une continuité durable. Il met accent aussi sur le fait que
ce système de pouvoir accepté en pratique en Yougoslavie est pleinement réalisé
en république, dans les circonscriptions et communes. Cependant il y a quelques
déviations de ses principes au degré de la fédération
Description
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Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 2, s. 71-86