System skupsztiński w Jugosławii
| dc.contributor.author | Nikolič, Pavle | |
| dc.date.accessioned | 2017-10-14T16:33:25Z | |
| dc.date.available | 2017-10-14T16:33:25Z | |
| dc.date.issued | 1974 | |
| dc.description.abstract | L'idée de l'unité du pouvoir et du système spécifique yougoslave du pouvoir (le système de Skupština) paraît là la période de la lutte nationale et de liberté et de la révolution socialiste en Yougoslavie. File était l'un des principes fondamentaux dans le processus de la formation des organes de représentation en tant que les organes centrales et supérieurs du pouvoir. La conception de ce système politique a été fixée dans la constitution de Yougoslavie de 1953. C'est la Constitution de la R. S. F. Y. qui développée et affermie. L'article présente successivement: la notion du système de Skupština, sa conception et son mécanisme. L'auteur part du principe que ce système politique du pouvoir en Yougoslavie est une forme durable mais spéciale du système d'un régime d'assemblée. Il se caractérise par une concentration des fonctions de pouvoir (surtout normatives) dans Forgane de représentation, grâce à cela cet organe devient un organe suprême du pouvoir et une institution politique centrale. Il n'y a pas dans ce système du pouvoir exécutif classique. L'exécutif est dépourvue des compétences considerables et ses fonctions sont réparties entre deux sortes des organes: politico-exécutifs et administratifs. Ce système politique est construit dans toutes les communautés socio-politiques. La base est le principe de la démocratie. Il en s'ensuit, que quoi que les différents organes exercent des fonctions du pouvoir et de l'administration, c'est cependant le parlement qui est un organe suprême du pouvoir et de l'autogestion sociale dans le cadre des droits et des devoires des communautés (c'est-à-dire des fédérations, des circonscriptions et des communes). Partout il y a des organes politicoexécutifs. Les assemblées populaires (les parlements) appellent aussi dans leur communautés des organes administratifs. Les fonctions judiciaires sont exercées par des tribunaux indépendants. En présentant le mécanisme du système de pouvoir en Yougoslavie, l'auteur souligne, que la position dominante du parlement (Skupština) est assurée par une concentration du pouvoir dans les mains ainsi que par une formation convenable de sa relation aux autres organes. Dans le cadre de cette concentration du pouvoir un rôle spécial joue la concentration de la fonction normative, politico-directive, „électorale" et de contrôle. Mais les relations entre le parlement et l'organe exécutif et des organes administratifs caractérise la responsabilité „de ces organes devant le parlement, la constitutionalité et la légalité" de leur actions, le droit du parlement à l'abolition de leurs actes contradictoires à la constitution et la loi et le droit à appeler et révoquer ces organes etc. Dans ce système la position et le rôle du Presidium de R.S.F.Y. sont spéciaux. Ensuite l'auteur discute la caractère et la fonction des organes exécutifs (la surveillance de l'exécution de la politique établie par le parlement, l'xécution des lois, la surveillance sur l'activité des organes administratifs etc) et des organes administratifs et judiciaires, en soulignant l'acception des tribunaux constitutionnels en Yougoslavie. En conclusion l'auteur constate, que le système de Skupština et l'idée de l'unité de pouvoir constituent une continuité durable. Il met accent aussi sur le fait que ce système de pouvoir accepté en pratique en Yougoslavie est pleinement réalisé en république, dans les circonscriptions et communes. Cependant il y a quelques déviations de ses principes au degré de la fédération | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 2, s. 71-86 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/19608 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | System skupsztiński w Jugosławii | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |