Charakter prawny powszechnego systemu ubezpieczenia społecznego pracowników

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1967

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Caractère législatif de l'assurance sociale générale des travailleurs

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L'article concerne une évaluation du caractère législatif de l'assurance sociale générale des travailleurs. Il motive la nécessité de cette évaluation par les modifications très essentielles qui ont été introduites en comparaison à l'assurance de la période d'entre les deux guerres. Ces modifications succitent des doutes si le système actuel de l'assurance sociale n'a pas subi un changement de son caractère législatif. L'étude énumère dans la troisième partie tous les changements essentiels qui ont pris place jusqu'au moment actuel, dans le système de l'assurance sociale des travailleurs en Pologne et puis, dans la quatrième partie, il tâche de distinguer parmi les changements établis, ceux qui peuvent succiter des doutes, si l'assurance sociale n'a pas perdu son caractère d'assurance. Parmi ces changements l'auteur compte: l'introduction d'un mode particulier du financement des assurances, qui ne prend pas en vue la garantie de la relation entre la cotisation et les prestations, la modification de la structure des prestations à long-terme ainsi qu'une autre direction des assurances sous rapport de leur but économique, par l'introduction dans leur domaine d'une institution juridique qui permet la suspension du droit à une rente durant la période où le rentier obtient un emploi lucratif ou bien possède un revenu provenant d'une autre source. La cinquième partie de l'article analyse du point de vue législatif les modifications énumérées ci-dessus, dans le but de constater si elles permettent de conclure que l'assurance sociale des travailleurs a perdu son caractère d'assurance. En fin de compte l'auteur arrive à la conclusion que l'assurance sociale des travailleurs présente un type particulier d'assurance sociale, étranger au modèle traditionnel. Cette différence est motivée à un certain point également par le changement du concept même d'assurance, qui est conforme aux modifications, ayant également lieu dans l'assurance économique. Dans l'assurance sociale des travailleurs le fait même d'avoir un emploi forme la base de l'assurance au profit du travailleur. La cotisation est payée par l'employeur, mais de fait c'est le travailleur qui subit les frais de son assurance par son travail.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 29, 1967 z. 3, s. 51-65

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