Rozwój systemu umownego gospodarki uspołecznionej w Polsce Ludowej
| dc.contributor.author | Górski, Józef | |
| dc.contributor.author | Trojanek, Jacek | |
| dc.date.accessioned | 2017-10-01T10:06:49Z | |
| dc.date.available | 2017-10-01T10:06:49Z | |
| dc.date.issued | 1970 | |
| dc.description.abstract | En conséquence aux modifications intervenues dans notre pays après la deuxième guerre mondiale, l'économie polonaise comprend deux secteurs: le secteur socialiste et le secteur non socialiste. Le secteur socialiste, c'est à dire l'économie nationalisée, joue un rôle dominant tandis que l'économie non nationalisée, bien qu'encore assez vaste, possède une importance plus restreinte. L'économie nationalisée comprend l'économie d'état, de coopératives, et l'économie d'organisations sociales. Le domaine de l'économie nationalisée ainsi que ses formes d'organisation se sont formées graduellement et sont le résultat de l'expérience des 25 dernières années. La majeure partie de l'économie nationalisée est menée sous forme d'entreprises d'état et de coopératives. Durant les premières années leurs principes d'organisation s'appuyaient sur des modèles d'avant guerre. Aussi bien les entreprises d'état que les coopératives étaient considérées comme un genre spécial de commerçants, et leur système de contrat était règlementé par les prescriptions du droit commercial et du droit civil (code commercial et code civil). Ce n'est que dans les années suivantes que l'on a adapté la structure d'organisation et les méthodes de gestion des entreprises d'état, aux principes de l'économie planifiée. En conséquence est apparu le besoin d'appuyer les contrats conclus par les unités de l'économie nationalisée sur ces mêmes principes. D'une part on a limité dans une large mesure la possibilité de conclure des contrats de livraison, de travail et de services pour les unités d'état et ensuite pour les coopératives avec des livreurs et des réalisateurs privés, d'autre part on a élaboré de nouveaux modèles de contrats de vente et de livraison ainsi que de contrats liés aux investissements, conclus entre les unités de l'économie nationalitée. Cette différenciation est restée également après l'entrée en vigueur du code civil de 1964, bien que ses prescriptions se reportent en fin de compte également aux relations dont les participants sont les unités de l'économie nationalisée. On a porté une attention spéciale dans l'article, au développement du système de contrat existant entre les unités de l'économie nationalisée, concernant les contrats de vente et de livraison ainsi que les contrats d'investissement. | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 3, s. 103-119 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/19430 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Rozwój systemu umownego gospodarki uspołecznionej w Polsce Ludowej | pl_PL |
| dc.title.alternative | The Development of Contracts in Nationalized Economy of People's Poland | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |