Rodzaje konstytucyjnych gwarancji praworządności w europejskich państwach socjalistycznych
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Date
1974
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Wydział Prawa i Administracji UAM
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Abstract
L'article discute les sortes des garanties de l'égalité existant dans les constitutions
européenes des Etats socialistes. On peut déterminer les garanties de l'égalité
comme un ensemble de principes, de facteurs et d'institutions assurant une
décision régulière ainsi que la réalisation de la loi par les organes de l'Etat, causant
en résultat l'existance de l'état de l'égalité dans l'Etat. On peut diviser les garanties
de l'égalité en divers groupes. Le plus souvent on rencontre une division en
garantie matérielles et juridiques. L'article en discutant des garanties constitutionnelles
touche les garanties juridiques.
Parmi les garanties juridiques on peut distinguer des garanties indirectes. Les
garanties indirectes sont celles, qui n'ont pas été appelées directement dans le
but d'assurer l'égalité et qui créent seulement une certaine atmosphère favorisant
la réalisation de l'égalité. Les garanties directes par contre c'est un ensemble
de principes et d institutions, qui ont été appelés spécialement dans le but d'assurer
l'observation du droit.
Selon les constitutions européennes des Etats socialistes on peut compter aux:
garanties indirectes: 1) Le principe du pouvoir du peuple travailleur et le principe
y lié de l'éligibilité et de la révocation des représentants aux organes du pouvoir
d'Etat. 2) Le principe de la propriété socialisée des moyens de la production.
3) Le principe du rôle directive du partie communiste envers l'Etat Socialiste, tue
garanties directes on peut compter: a) le principe de primauté des organs du
pouvoir dans le septème des organes d'Etat, b) la hierarchie des actes de droit.
4) Les principes de l'organisation de la justice, en particulier le principe de l'indépendance
des tribunaux et la surveillance de la Cour Suprême sur l'application
uniforme du droit; le contrôle d'Etat sur les organes d'Etat. 5) Le contrôle de la
légalité de l'activité administrative en forme de la surveillance générale du
procureur ou bien de la justice administrative. 6) Les garanties des droits de
citoyens (les plaintes et propositions des citoyen et la responsabilité des organes de
l'Etat des dommages causés aux citoyens par des fonctionnaires).
En général on peut constater, que dans le domaine des garanties indirectes
toutes les constitutions examinées se caractérisent d'une uniformité relative des
régulations juridiques. Cette uniformité résulte du fait, que dans le cas des garanties
indirectes il s'agit des principes fondamentaux, décidant de type de l'Etat. Or
la possibilité de la régulation différenciée de ces problèmes est déjà d'avance
limitée. On peut remarquer les différences plus grandes parmi les constitutions dans
le groupe des garanties directes. Ce sont les différences concernant l'étendue ainsi
que des détails delà réglamentation. Les différences concernant l'étendue consistent
en omission complète dans les certaines constitutions de certaines institutions
importantes du point de vue de l'assurance de l'égalité, par ex. la justice administrative,
la justice constitutionnelle, le contrôle d'Etat, la responsabilité de l'Etat
des dommages causés par des fonctionnaires. Les différences quant au caractère
détaillé des garanties s'expriment par contre dans une réglementation diverse par
des constitutions particulières des relations réciproques entre les organes particuliers,
surtout dans le domaine des moyens de contrôle et surveillance attribués aux
organes les uns ,par rapport aux autres.
C'est l'indication et la discussion générale des différences les plus importantes
existant dans les constitutions particulières des Etats européens socialistes qui sont
le but de cet article.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 2, s. 55-70
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629