Odpowiedzialność odszkodowawcza w ramach tzw. ujemnego interesu umowy
Loading...
Date
1968
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Damage Liability and its Limitation by the Concept of the so called Negative Interest of the Contract
Abstract
La notion du negatives Vertragsinteresse du droit des obligations allemand et
suisse a eu une influence directe sur les conceptions législatives du Code des
obligations polonais de 1933, et par cet acte — sur les conceptions actuelles du
Code Civil polonais de 1964. Vu cet état des choses, il est interessant de démontrer dams quelle mesure les
influences dont il est question, ont conservées le même sens théorique et pratique
dans les législations respectives. De même, il est necessaire de prouver, comment
voit-on en droit polonais le rôle du negatives Vertragsinteresse dans le domaine
de la responsabilité civile: ou bien comme base de cette responsabilité (der Grund
en allemand), ou bien comme un des éléments des limites possibles de la réparation
(die Grenze en allemand).
L'auteur de l'article trouve le problème comme douteux. Il se prononce, toutefois,
pour la deuxième hypothèse. Celle-ci semble être plus juste, compte tenu
du fait que le droit polonais essaye de simplifier son système de réparation et d'introduire
un ordre interne suffisemment logique dans ses dispositions.
Le lecteur trouve dans le contenu de l'article quelques détails sur l'analyse
des cas où la formule du negatives Vertragsinteresse voit son apparition dans le
Code de 1964, ou peut prétendre d'être utilisée par la doctrine. Ce sont surtout
les dispositions concernant les textes suivants: art. art. 387 § 2, 103 § 3, 39, 566
et 574, 390 § 1 et 391 al. 1 du C. C.
Cfr. également les textes des art. art. 402 et 736 du Code.
Tout problème exige, d'après l'auteur, une analyse plus approfondie qui n'a
pas été, jusqu'à present, faite dans la littérature juridique polonaise.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 3, s. 23-36