Współwłasność w prawie angielskim
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Date
1971
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Part-owner ship in English Law
Abstract
Il existe une différence entre les caractéristiques de l'évolution de l'histoire
du droit anglais de celle de l'histoire du droit des pays du continent. Cette différence
résulte avant tout du fait que l'évolution du droit anglais n'a subi que
dans une faible mesure l'influence du droit romain. C'est ce qui a causé en
Angleterre une toute autre formation des relations de propriété, et en particulier
en ce qui concerne les terrains. Un rôle important dans cette évolution fut joué
par le droit féodal dont l'influence était si forte qu'il n'y a pas jusqu'ici en
Angleterre de concept coincidant tout à fait au terme propriété tel qu'il est
conçu dans notre droit réel. Car les termes ownership et property concernent non
seulement les choses, mais aussi tous les biens matériels. Souvent ils signifient
également les modes de possession juridique et réelle de terrain. Les formes de copropriété: joint tenancy, teno,ncy in common, co-parcenary
et tenancy by entireties, nées au cours de l'évolution de différentes sortes de communautés,
englobent également un large éventail d'objets. Les deux dernières formes
de copropriété sont à inscrire dans l'histoire, mais joint tenancy et tenancy in
common sont des institutions du droit anglais actuellement en vigueur. Elles se
singularisent par une série de caractéristiques inconnues dans les systèmes juridiques
des pays du continent.
L'analyse de la relation juridique de copropriété dans le droit anglais mène
à des conclusions très intéressantes. C'est ainsi qu'il faut remarquer que dans le
droit anglais — tout comme dans les systèmes juridiques des pays du continent —
dans toutes les sortes de communautés, intervient à chaque fois le principe de participation.
Il en résulte que la participation dans la copropriété intervient non
seulement dans les systèmes juridiques qui ont adopté le droit romain, mais aussi
là où l'influence du droit romain était très limité. De plus, dans le droit anglais,
chacun des participants de la relation juridique de copropriété, indépendamment
de sa forme, a le droit de gérer librement sa part. Tout comme dans le système
juridique polonais, la copropriété anglaise dans aucune de ses formes ne possède une
personnalité juridique.
L'institution de copropriété intervenant dans le droit anglais diffère cependant
nettement de la copropriété ordinaire polonaise, avant tout en ce qui concerne
l'étendue des objets qu'elle peut englober. Les objets de cette copropriété peuvent
être — d'une façon générale — tous les biens matériels. C'est pourquoi elle se
rapproche plus de la copropriété commune polonaise, cependant du fait des participations,
de la possibilité de les gérer etc., on ne peut pas pousser plus loin
l'analogie avec la copropriété commune.
Il ne résulte que dans le droit anglais se sont forméies des formes de copropriété
(communauté) d'un genre particulier, que l'on ne peut, du fait de leurs
caractéristiques, et malgré certaines concordances, comparer à aucun des modes
de copropriété connus dans les pays du continent. L'existence de ces formes de
copropriété (communauté), leurs tâches et leurs fonctions confirment la thèse
selon laquelle, indépendamment du système des relations socio-économiques ainsi
que des cpnditions et des circonstances d'évolution du système juridique, il est
nécessaire de créer une institution juridique réglant les situations dans lesquelles
un objet ou un bien donnés, appartient à deux ou plusieurs personnes à la fois.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 2, s. 113-121
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629