Browsing by Author "Grzybowski, Stefan"
Now showing 1 - 5 of 5
Results Per Page
Sort Options
Item O rzekomej konwalidacji nieważnej czynności prawnej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Grzybowski, StefanLa thèse principale de l'auteur n'est que l'opposition contre la formation trop prompte des convalescences de la nullité absolue des actes juridiques. Dans ces analyses on a présenté la notion de la convalescences des actes juridiques ainsi que le système des genres de vices des actes juridiques, et puis on a traité du problème de la convalescence des actes d'annulabilité, c'est-à-dire de ceux qui ne possèdent pas de caractère de la nullité absolue, et aussi de la convalescence de la nullité du mariage. La conception de la convalescence de la nullité absolue des actes juridiques est contradictoire à la conception de la nullité absolue; la loi peut, quand même et naturellement, en vertu de l'exception, prévoir la convalescence de tels actes. Son fondament socio-économique est basé sur la nécessité de la légalisation des relations qui durent depuis longtemps (de même que cela existe dans le cas de la prescription et dans les termes inextricables) et dans l'assurance de la certitude dans les rapports juridiques. On cite comme exemple les dispositions de l'article 945 du paragraphe 2 du code civil portant sur certaines causes de la nullité du testament ou bien l'article 19 du droit réel de 1946 restant en relation avec la partie positive de la publicité matérielle des registres fonciers. Par contre, on aperçoit parfois à l'étourdi la convalescence des actes dans les affaires courantes de peu d'importance dans la vie quotidienne si elles sont faites par les personnes privées de capacité de jouissances des droits civils (compare l'article 14 du paragraphe 2 du code civil), et de la donation nulle à cause du défaut de la formule exigée; comparer l'article 890, paragraphe 1 du code civil. On ne peut pas ici, en particulier, voir et concevoir la convalescence par son exécution, par son exercice. La solution correcte permet d'accepter la thèse que nous avons à faire et à procéder ici avec le cas exceptionnel qui ne possède guère la capacité à l'acte juridique ainsi qu'avec l'exception de la rigueur de ne pas garder la forme exigée pour l'acte juridique. A la fin l'auteur présente la signification théorique et pratique de faire baser et appuyer les solutions sur les constructions correctes.Item Spółka prawa cywilnego a konstrukcja umowy jako źródła zobowiązań(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Grzybowski, StefanOn a bâtit la construction du contrat au cours du développement à partir des systèmes primitifs jusqu'aux systèmes juridiques formés à l'exemple de l'accord faisant disparaître des conflits nés par la commission d'un délit et par le préjudice. On a bâtit par analogie aussi la construction de la relation d'obligation découlant du contrat. En principe nous avons deux parties opposées ayant des intérêts contradictoires, la prétention de l'une d'elles envers l'autre et une obligation convenable. Cependant ce type du contrat et de la relation de droit déçoit quand il s'agit du contrat de société du droit civil et des relations de droit qui en résultent. Car il parait le problème du contrat avec soi-même et des relations de droits avec soi-même. Ces problèmes sont liés directement à la détermination du but du contrat de société comme le but commun et à l'obligation entre les associés à prêter leur concours pour atteindre ce but. Au fond nous n'avons pas donc des parties dans l'acceptation établie du terme, ni des obligations d'une partie envers l'autre. De la sphère de la caractéristique juridique du contrat de société découlent les conséquences suivantes: c'est le contrat multilatéral; il ne tombe pas sous la division des contrats sur ceux à titre otnéreux et à titre gratuit et ce n'est pas le contrat accroissant des profits de biens ni le contrat synallagmatique. A vrai dire on applique conformément des dispositions sur les contrats à titre onéreux, mais on n'applique pas des dispositions sur les contrats synallagmatiques. L'obligation de l'apport est l'obligation de l'associé particulier envers tous les associés, l'associé lui-même n'étant pas exclu. Dans tous les actes et relations de droit entre la société et l'associé il y a d'un côté cet associé et de l'autre tous les associés et non seulement les restants. L'apport contient donc les éléments de l'acte juridique avec soi-même. On n'applique pas donc la classification basée sur la solidarité ni sur la divisibilité ou l'indivisibilité de l'obligation. D'autre part il faut exclure que l'obligation s'éteigne par la compensation ou l'union. Il en résulte que la construction de l'acte juridique et de la relation avec soi-même n'est pas limitée seulement à la situation provisoire ou aux conceptions raffinées liées au développement du capital financier, mais elle peut rendre service aussi sur le terrain plus vaste. L'interprétation particulière des dispositions concernant la société du droit civil n'est possible que sur la base de cette construction. Il serait à désirer que le législateur règle nettement ces conséquences, ne laissant place à aucun doute. Cependant la doctrine doit élaborer une construction détaillée de ce genre d'actions et relations de droit.Item Umowa kontraktacji w systemie kodeksu cywilnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Grzybowski, StefanLe nouveau; codex civil a règle, dans l'art. 613 et ceux qui le suivent, ce nouveau type de contrat sous le nom de contractation (terme spécifique dans le régime socialiste — note du traducteur). Conformément à l'art. 613 § 1 le gérant d'une ferme agricole, d'horticulture ou d'élevage (le producteur) s'engage à produire et fournir à une unité de l'économie socialisée (au contracteur) une quantité de produits agricoles ou de bétail d'une espèce définie, et le contracteur s'engage à accepter la livraison à un terme défini, à la payer à un prix défini, ainisi qu'à remplit toutes les obligations liées à des charges additionnelles au cas où le contrat ou des règlements spéciaux le prévoiraient comme étant dû. L'auteur présente l'analyse du règlement mentionné et tâche de définir la situation de la contractation dans le système du droit civil polonais. Ceci l'amène à conclure qu'il est vrai que certainement la contractation n'est pas un sous-type du contrat de livraison, mais que néanmoins les discussions concernant le caractère législatif de ce contrat, menées avant la publication du nouveau codex civil, sont toujours actuelles. Les arguments qui suivent visent à démontrer, que la contractation est un cas de contrat de vente, avec ce trait spécial que forme l'obligation additionnelle de produire une quantité donnée de certains produits. Cette obligation ne peut être traitée comme base des essais visant à unir la contractation à un contrat de louage. La contractation n'a également aucun trait du contrat mixte. Ces conclusions ont une signification pratique pour le problème de l'application appropriée de règlements de codex civil. Elles ne sont également pas dépourvues d'importance pour l'interprétation de certains règlements particuliers concernant la contractation. L'article contient une partie spéciale que forment des considérations ayant pour but d'éclaircir le sens des termes employés dans les règlements concernant la contractation, comme: le gérant de la ferme et le propriétaire de la ferme, en plus elles contiennent une interprétation de ces règlements basée sur une définition bien établie de ces termes.Item Uzależnienie osób prawnych w ich szerszej wspólnej organizacji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1985) Grzybowski, StefanThe article dwells on a problem of interdependence of legal persons in their wider common organization and of determining basic research directions in that scope. The author is stating reasons for specifying all situations of dependence of legal persons as a self-contained research subject. In his opinion the fact of „dependence" should not be linked with any particular type (construction) of a dependent legal person as a specific character of a relation between legal persons is of a crucial meaning in that context. Besides, it is not advisable to attempt at formulating a uniform notion in that aspect for all discussed phenomena, instead, all particular situations ought to be differentiated in accordance to their selected and characteristic traits to form separate groups. The Autor advocates to include legal status of subjects of these relations, as well as their specific character and matter in the premises of the concept of relation of "interdependence" of legal persons in their wider common organization. Consequently the "structures" i.e. situations (sets of situations) of the same basic character and of the same basic matter, capable to differentiate them from the remaining structures should be analysed.Item Гибридизация русского старообрядческого говора в Польше(Wydawnictwo Naukowe UAM, 2010) Grzybowski, StefanThe dialect of Old-Believers, who have lived in Poland on North-Eastern borderlands since the end of 18th century, has retained its Russian, Pskovian character for a long time. After World War II it became an island dialect, and in the last 30–40 years, due to a number of reasons, it started to change under growing Polish influence. The influence is visible mainly on lexical, syntactic and phonetic levels and leads to hybridization, i.e. such a change by which one of the languages provides a formal grammatical frame for functioning of the phenomena taken from both of them. In the case in question, Russian morphology is such a frame for emerging hybrid-dialect, and it allows to preserve its Russian dialectal characteristics.