Browsing by Author "Kunicki, Aleksander"
Now showing 1 - 4 of 4
Results Per Page
Sort Options
Item Dziedziczenie posiadania(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1961) Kunicki, AleksanderItem Exceptio iuris w procesie posesoryjnym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Kunicki, AleksanderLe code civil normalise la protection possessoire dans Particle 344. Cette disposition prévoit la possibilité de soulever l'exception du droit dans l'étendue limitée. Particulièrement celui qui trouble la possession, peut se défendre en affirmant que l'état de possession formé comme résultat du trouble de possession est conforme à la loi. La base de telle exception peut être formée seulement par la décision de force de chose jugée du tribunal ou de l'autre organe de l'État, qui atteste et confirme cette conformité. Cependant l'article 344 du code civil ne limite pas ces sentences dans le temps. Différemment comme le fait par exemple le code civil allemand, le code civil admet que la partie défenderesse se serve de la décision prise non seulement avant, mais aussi après le fait du trouble de possession. Cela crée le danger de l'exécution arbitraire des décisions en omettant la voie légale. Pour prendre les mesures préventives dans ce cas-là, on propose l'interprétation restrictive de la disposition de l'article 344, paragraphe 1 du code civil dans ce but que dans la procédure in possessorio on mette en relief seulement et uniquement les sentences prises après le fait du trouble de possession. L'auteur propose simultanément qu'à côté des décisions et des sentences de force de chose jugée du tribunal, ou bien des sentences prononcées par les autres organes de l'Etat, on admette les compromis judiciaires et les contrats, qui décrètent l'exécution de l'obligation légale de la transmission du droit au profit du possesseur ce qui est lié à l'envoi et au pouvoir sur la chose. Cela concerne particulièrement l'exécution des soi-disant obligations réelles. Comme exemple de cette obligation légale l'auteur cite l'obligation du propriétaire de la transmission de la propriété de l'immeuble au profit du possesseur ce qui est prévu dans l'article 231 du code civil. Le postulat de l'admission dans le procès possessoire de l'exception du droit a été demandé et sollicité dans la doctrine polonaise depuis longtemps, mais ce n'est que le droit de la Republique Populaire du Pologne conformément à celui-ci a normalisé et réglé cette question. Parmî les savants, le problème de l'exception basée sur la partie défenderesse dans le procès possessoire est traité d'une manière complète par le professeur docteur Kazimierz Przybyłowski dans son étude intitulée „Les problèmes fondamentaux du domaine de la protection de la possession", éditée à Léopol (Lwow) en 1929.Item Pojęcie zwykłego zarządu w prawie rodzinnym i opiekuńczym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Kunicki, AleksanderL'article touche le problème des actions de radministration des biens de l'enfant où d'une personne restant sous la tutelle et curatelle ainsi que le problème de radministration des biens communs des époux. L'auteur indique le contenu des dispositions particulières concernant l'administration. Ensuite il dessine une exquisse concise des opinions de la doctrine polonaise et fait la conclusion que c'est bien difficile et superflu de tracer une frontière exacte entre la notion de radministration ordinaire1 et la notion des actions qui enfreignent radministration ordinaire. Cependant pour les buts pratiques il est nécessaire au moins de nommer exemplairement des actions qu'il convient de compter aux actions enfreignant rétendue de l'administration ordinaire. Le Code de famille et de tutelle se setrt de tels termes comme „les affaires essentielles" et „les affaires plus importantes", cependant cela ne donne pas de l'indication décisive pour l'interprétation de la notion des actions de radministration ordinaire. En conclusion Fauteur énumère exemplairement de certaines actions, qu'il faut compter soit aux actions de l'administration ordinaire soit aux actions enfreignant l'étendue de radministration ordinaire. Par rapport à radministration des biens communs des époux il faut appliquer des critères qui donnent plus de liberté à l'administrateur en comparaison aux actions des représentants. L'auteur motive ce postulat par le fait que le conjoint a le discernement de plus haut degré dans les affaires de biens que les personnes, au nom desquelles agit le représentant statuaire.Item Skutki prawne zastrzeżenia własności(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Kunicki, AleksanderLa réserve de la propriété d'un objet est liée à un contrat de vente. Elle sert à assurer la créance du vendeur par rapport à l'acquéreur. Si l'acheteur ne paye pas le plein prix au moment où le contrat est signé, et il prend en possession l'objet, alors se dessine le problème de la sauvegarde des droits du vendeur. Il faut compter comme une assurance de créance des plus effectives — parmi les assurances réelles — la réserve de la propriété. L'institution de réserve de la propriété est surtout appliquée au cas de vente à tempérament dans le commerce socialisé. Par suite d'une vente de ce genre l'acheteur obtient l'emploi de l'objet. Il est uniquement de son devoir de payer à terme les fractions du prix et d'entretenir l'objet dans un état convenable. Dans la relation législative engendrée par la vente à tempérament nous distinguons deux sphères de relation: 1) la sphère d'obligation et 2) la sphère réelle. La relation l'obligation contient les droits du vendeur ainsi que les droits et devoirs de l'acheteur. Le vendeur est le créancier de l'acheteur. Cette créance concerne le restant du prix de l'objet vendu. L'acheteur, d'autre part, a le droit de profiter de l'objet et le devoir de payer à terme les fractions du prix. La relation réelle se présente de manière à ce que le vendeur n'est plus le possesseur de l'objet vendu, mais l'acheteur le possède d'une façon facultative et en deviendra automatiquement le propriétaire absolu seulment au moment où il aura payé la dernière fraction. La réserve de la propriété de l'objet vendu fait donc que le transfert de la propriété est conditionnel. La condition c'est le plein payement du prix au terme assigné. Si les parties n'en décident pas autrement, cette condition par force du droit de réserve de la propriété, exerce des suites semblables à celles d'une condition suspensive. La formation de la relation réelle est en stricte dépendance de la formation de la relation d'obligation. De l'avis de l'auteur ceci est un trait particulier de la vente avec réserve de la propriété de l'objet vendu. Ainsi l'accomplissement du devoir par l'acheteur lui transmet automatiquement la propriété de l'objet acquis. L'inexécution de la condition au terme donné, c'est à dire le non-payement de la dernière fraction à terme, par contre, cause l'extinction du droit facultatif de l'acheteur. Cela a pour suite, que le vendeur peut, dès ce moment, revendiquer ses prétentions par rapport à l'acheteur ainsi que par rapport à ses successeurs légaux. Par rapport aux tiers le vendeur garde ses revendications durant toute la période de l'état de suspension. Pour conclure, l'auteur admet que l'acheteur a le droit de transmettre ses droits au profit d'un tiers. Il ne peut seulement pas transferrer la propriété sans condition, car lui-même il ne la possède pas. Il a surtout le droit de louer l'objet acheté ou de le prêter à un tiers. Aussi longtemps que n'est pas advenu le terme du versement de la dernière fraction le vendeur n'a pas le droit de revendication par rapport aux tiers. Car autant l'acheteur que ses successeurs légaux possède l'objet à un titre qui limite les revendications du vendeur. Ces limitations ne concerne quand même pas le vendeur s'il s'agit de tiers qui prendraient en possession l'objet vendu sans titre légal.