Browsing by Author "Tarnawski, Maciej"
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Item BEZPIECZEŃSTWO IMPREZ MASOWYCH (uwagi na tle ustawy z dnia 22 sierpnia 1997 roku)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1998) Tarnawski, Maciej; Tarnawski, ArturThe Authors discuss the law on security of mass events. This law determines: 1) necessary conditions for security of mass events, 2) procedure of granting licences for such events, 3) bases for responsibility of organizers of such events and of their attendants in case of a violence of the provisions of the law. The Authors discuss also dispositions of the law on police from 1990 which are complimentary to the law cited above. Some propositions de lege ferenda are also formulated, among others - especially concerning responsibility of the police and other subsidiary guards for irregular or illegal (conf. de lege lata) interventions during disturbed mass events, more particularly in sports.Item Człowiek w obliczu śmierci(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Tarnawski, MaciejCet article contient l'analyse critique des matériaux de la conférence scientifique des médecins et des humanistes qui a eu lieu le 11 et le 12 mai 1976 à Gdańsk dont le sujet était "L'homme devant la mort — la prise en considération de l'éthique marxiste, du droit de la réanimation et de ses limites". L'auteur concentre son raisonnement autour des problèmes suivants: — la dimension philosophique et médicale de l'existence humaine, — les difficultés de définir la notion de "l'homme", — les possibilités de la médecine contemporaine en matière de réanimation de l'homme et de thérapeutique intense, — les conséquences psychologiques des processus du vieillissement et de la mort. Il traite les questions de l'euthanasie, de l'ortothanasie et de la disthanasie vivemant discutées dans les dernières années. La partie finale de l'article concerne les questions juridiques liées au devoir du médecin de sauver la vie de tous, les malades. On y souligne aussi le problème de la défense absolue de provoquer la mort précoce du malade.Item Dzieciobójstwo w polskim kodeksie karnym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Tarnawski, MaciejL'article traite du problème de l'infanticide qui constitue un type de crime privilégié (art. 149 du code pénal: „une mère qui tue son enfant pendant l'accouchement sous l'effet de l'accouchement est passible d'une peine allant de 6 mois à 5 ans de prison"). Le sujet du crime d'infanticide ne peut être que la mère de l'enfant. L'infanticide doit avoir lieu pendant l'accouchement et sous l'influence du cours de l'accouchement. L'objet du crime d'infanticide est la vie de l'enfant. L'auteur remarque que les termes „mère" et „enfant" ne peuvent être interprétés isolément. Selon l'auteur, la mère est une femme qui a mis un enfant au monde. D'autre part on peut dire qu'il y a enfant lorsque la femme a émis le foetus qui s'est mis à respirer à l'aide de ses propres poumons. Selon l'auteur le terme „pendant" l'accouchement" doit être interprété conformément aux prescriptions des sciences médicales, c'est à dire dans la période allant des premières douleurs jusqu'à l'émission complète du foetus. L'auteur critique la position du législateur polonais qui admet en tant que règle générale, l'apparition de troubles psychiques chez la femme pendant l'accouchement, et que ces troubles sont à l'origine de l'infanticide. En fin de compte l'appréciation de la règlementation juridique dans le domaine du crime d'infanticide est négative, c'est pourquoi l'auteur propose: — de liquider la prescription sur le crime d'infanticide. — de faire encourir les infanticides la responsabilité pénale d'un homicide de base (art. 148 § 1 du code pénal), ou d'un homicide commis sous l'influence de troubles importants justifié par les circonstances (art. 148 § 2 du code pénal) avec la possibilité d'appliquer les circonstances atténuantes extraordinaires. — de faire encourir la responsabilité pénale aux femmes enceintes qui provoquent volontairement l'avortement.Item Nadzwyczajne złagodzenie kary a nadzwyczajne obostrzenie kary(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Tarnawski, MaciejL'essentiel de la commutation extraordinaire de peine est déterminé par l'article 57 § 3 du code pénal. Conformément à cette disposition la commutation extraordinaire de peine consiste en: — infliger la peine au-dessous du plafond inférieur de la répression légale ou — infliger la peine d'un genre moins grave. L'auteur, après avoir fait une analyse des dispositons conclut, que la sphère de la commutation extraordinaire de peine doit être limitée aux cas énumerés dans les articles 57 § 2 et 3 du code pénal. Dans la partie suivante du travail on a soumis à une critique l'opinion, d'après laquelle l'aggravation extraordinaire de peine dans le code pénal de la République Populaire de Pologne de 1969 est prévue dans les cas suivants: — de l'infraction aux lois continue (art. 58), — du délit ayant le caractère de houliganisme (art. 59) — du nommé récidive spéciale (art. 60 § 1 et 2). L'auteur est d'opinion que l'aggravation extraordinaire de peine consiste en: — le montant de peine au-dessus du plafond supérieur de la répression légale (proposition de lege lata) ou — le montant de peine d'un genre plus sévère (propossiton de lege ferenda). On a indiqué de plus, que la différenciation comme dans la doctrine du droit pénal en nommé montant de peine légal et judiciaire (de juge) est erronné. Ce montant légal de la peine ce n'est point le montant de la peine, mais seulement l'indication des limites de la répression légale de peine. Quant à la collision des dispositions sur la commutation extraordinaire de peine et l'aggravation extraordinaire de peine, l'auteur est d'avis, que l'application de l'art. 57 du code pénal envers les récidivistes de l'art. 60 § 1 et 2 du code pénal est admissible après l'application précédente de 1 art. 61 du code penal. On a aussi montré sur la possibilité de l'application de la commutation extraordinaire de peine envers l'auteur de l'infraction continue, dans le cas ou en même temps le tribunal ne profite pas du droit à l'aggravation extraordinaire de peine.Item Odpowiedzialność karna sprawców dotkniętych zaburzeniami psychopatycznymi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Tarnawski, MaciejDans la première partie de l'article l'auteur en s'appuyant sur les plus récentes acquisitions de la psychiatrie accomplit une nouvelle division des troubles psychopathiques. Il distingue: la psychopathic sociopathie, homilopathie et caractéropathie. Il discute dans une vaste sphère aussi les questions de l'imputabilité, de la nonimputabilité et de l'imputabilité amoindrie des auteurs avec les troubles psychopatiques. Dans la deuxième partie de l'article l'auteur discute les principes de la responsabilité pénale des auteurs avec les troubles psychopathiques. Il considère s'il est fondée l'application de l'atténuation extraordinaire de la peine, ou s'il est nécessaire l'application des mésures de sûreté isolatoires — thérapeutiques. Les auteurs touchés des troubles psychopathiques doivent être soumis aux mésures d'influence particulière du caractère de la résocialisation et thérapeutiques, en prenant en considération d'influence psycho- et sociothérapeutiques. La nécessité de l'application des méthodes différenciées dans la procédure avec les auteurs touchés des troubles psychopathiques est conditionée par le genre du trouble psychopathique et le degré de la démoralisation de l'auteur.Item Problematyka winy niepoczytalnego i o poczytalności zmniejszonej, odurzonych alkoholem lub innymi środkami odurzającymi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Tarnawski, MaciejLe problème de la responsabilité pénale des auteurs de délits en état d'ébriété ou sous l'empire d'autres euphorisants provoquant le mon-discernement ou un discernement atténué, est réglé par l'art. 25 § 3 du code pénal de la RPP du 19 IV 1969. Cette disposition stipule: „Les dispositions des §§ 1 et 2 (concernant le won-discernement et le discernement atténué — n.d.a) ne s'appliquent pas lorsque l'auteur du délit s'est mis dans un état d'euphorie provoquant l'exclusion ou l'atténuation de son discernement qu'il avait prévu ou qu'il pu prévoir". Cette solution privilégie nettement le principe de protection sociale au détriment du principe de culpabilité au point de vue subjectiviste. Le texte de l'art. 25 § 3 du c.p. empêche d'établir si le délit était intentionnel ou non — si l'auteur de ce délit, sous l'influence de l'euphorie, était incapable de discernement. La question ne se pose pas en cas de discernement atténué car cet état n'exclue pas la cupabilité, il permet tout au plus d'établir la culpabilité atténuée. Le problème de la responsabilité pénale des individus incapables de discernement, en état d'ébriété ou sous l'empire d'autres euphorisants, peut être résolu soit en prenant pleinement en considération le principe de protection sociale, soit en prenant pleinement en considération le principe de culpabilité au point de vue subjectiviste. Le sujet incapable de discernement dont il est question dans l'art. 25 § 3 du c.p, doit, sur la base d'une fiction juridique, répondre en tant qu'étant capable de discernement et par la même on doit lui infliger une peine pour un délit intentionnel ou non intentionnel. Du fait que la loi se tait à ce sujet, la seule qualification admissible sera la qualification de délit involontaire (in dubio mitius). Si la loi ne prévoit pas de responsabilité pénale pour un délit involontaire, le sujet incapable de discernement (traité en tant que capable de discernement) ne répond pas du tout. Si la loi reconnaît comme juste la pleine prise en considération du principe de protection sociale, il est nécessaire que soit déterminé clairement dans la loi si l'auteur du délit incapable de discernement sous l'empire d'euphorisants, doit répondre pour un délit intentionnel ou pour un délit involontaire. Toutes les solutions légales et doctrinales qui ont été émises jusqu'ici (p. ex. actio libera in causa, Rauschdelikt), s'efforçant de concilier le principe de culpabilité au point de vue subjectiviste et le principe de protection sociale, n'ont pas conduit à d'excellents résutats.Item PRZEGLĄD PIŚMIENNICTWA(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1998) Tarnawski, MaciejPeter Singer, O życiu i śmierci. Upadek etyki tradycyjnej, Państwowy Instytut Wydawniczy, Warszawa 1997, ss. 278.Item W związku z artykułem Krystyny Daszkiewicz w sprawie nadzwyczajnego złagodzenia a nadzwyczajnego obostrzenia kary(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Tarnawski, MaciejItem Z problematyki motywacji sprawcy zabójstwa pod wpływem silnego wzburzenia (art 148 §2 k.k.)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1981) Tarnawski, MaciejL'assassinat accompli dans l'état de l'excitation intense résulte du stress auquel a été soumis son auteur. L'état du stress est créé le plus souvent par le conflit: assassin — victime. Au commencement il ne provoque pas de troubles dans le comportemenjt de l'homme. Au moment de dépasser la limite de tolérance commence pourtant la situation d'alarme et l'homme essaye d'annuler ou au moins d'atténuer le conflit. Il y a plusierus possibilités de liquider le stress, dans le cas en question la persanne en état du stress réagit par l'agression. Nous allons définir le motif — c'est une épreuve psychique inspirant l'homme à un certain comportement. En se servant de cette définition nous pouvons constater que la tendence vers l'annulation du conflit est le motif de l'auteur de l'assassinat accompli dans l'état de Texciation. Nous caraotérisont de cette façon le motif principal. L'homme peu en être conscient depuis un certain temps, il peut le juxtaposer avec d'autres possibilités d'annuler ou d'atténuer le conflit. Le motif peut apparaître également d'un seul couip, en résultat d'une décision rapide. L'auteur a étudié les documents judiciaires afin de préciser la motivation des assassins agissant dans l'état de l'excitation. Il s'est servi de la typologie suivante: — assassinat résultant du conflit entre l'assassin et la victime ou les autres personnes, — asissasint résultant des motifs pathologiques, — assassinat dû aux autres motifs. Les études ont confirmé l'hypothèse selon laquelle l'assassinat dans l'état de l'excitation résulte du conflit entre l'auteur et la victime ou bien entre l'auteur et d'autres personnes. Les conflits sont différents, il y a aussi de nombreux facteurs qui en sont les causes. D'après les documents juridiques étudiés nous énumérons les causes les plus fréquenties: l'alcoolisme de l'époux, la jalousie, l'infidélité de l'époux ou du fiancé etc. Nous avons présenté dans cet article les faits les plus caractéristiques retrouvés dans les documents juridiques analysés.Item Zabójstwa w ujęciu projektu kodeksu karnego z 1993 roku(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1994) Tarnawski, MaciejThe author describes the provisions of law on homicide contained in the draft Penal Code of 1993. Several novelties are noticed in comparison with the Code currently in force. The chapter on crimes against life and body is placed differently. Provisions on homicide, especially infanticide and murder, are drafted specifically and not synthetically. The penal law protection of an unborn child including a child capable of independent survival is given a new shape. The proposed solutions are presented against the background of the law in force and their soundness is discussed. Problems arising in this connection and concerning legal qualification of acts as various types of homicide are also considered.