Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1977, nr 2
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Item Skutki prawne separacji faktycznej. Zarys problematyki(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Panowicz-Lipska, JaninaLe but de l'article est de présenter l'influence qu'exerce la séparation de fait sur la situation légale des époux ou des tierces personnes (p.ex. les enfants, les héritiers, les créanciers des époux). La prémière partie de l'article contient une caractéristique des traits de la séparation de fait. A l'avis de l'auteur on peut déterminer la separation de fait à l'aide de la notion de la „désunion complète et durable de la communauté conjugale". L'auteur démontre, qu'elle possède le caractère typologique et le minimum des traits qui permettent de constater, que le mariage est subi à la désunion statue la cessation des liens personnels — psychiques et phisiques entre les époux. La partie suivante est consacrée à discuter les conséquences juridiques de la séparation de fait. L'auteur réalise une analyse des dispositions du c.f.t., du c.c. et d'autres actes juridiques, dont les formulations indiquent, qu'elles peuvent trouver l'application en cas de la séparation de fait et il présente la jurisprudence à ce sujet. Les considérations embrassent tour à tour les problèmes suivants concernant la séparation de fait: la question du devoir de contribuer à satisfaire aux besoins de la famille; la question de la répresentation mutuelle des époux dans les affaires de l'administration ordinaire; les problèmes liés au régime de la communauté légale (p. ex. la responsabilité des dettes par le patrimoine commun, la dissolution de la communauté en voie judiciaire); le problème de la responsabilité solidaire des époux des obligations dans les affaires ordinaires de la famille; l'acception de la séparation de fait dans la sphère des relations entre les parents et les enfants; la question des attributions de logement des époux; les problèmes des attributions liées au décès du conjoint (p. ex. l'attribution à la succession légale, à la réserve légale, à une pension de famille). L'analyse démontre, que chaque forme de la séparation ne peut être reconnue comme légalement importante du point de vue des dispositions particulières. En règle la séparation de fait, qui consiste seulement en cessation des liens personnels entre les époux ne cause pas des conséquences légales. Il résulte de l'analyse, que li rôle important joue le séparation de fait à la lumière des dispositions, qui prévoient des mesures légales convenables en cas des perturbations dans les relations entre les époux p. ex, sur le fond de l'exercice de la puissance parentale, en attribuant à créer le patrimoine commun, l'administration de ce partimoine. L'état de la séparation favorise en effet l'apparition et le devéloppement de ce genre de troubles.Item System preferencji społecznych a prawo rozwodowe(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Olejniczak, AdamL'auteur s'efforce de déterminer les conflits de la valeur dans la sphère de la problématique de divorce et de présenter les préferénces acceptées par le législateur polonais. Leur connaissance est nécessaire non seulement en appliquant le droit, mais aussi en exerçant les recherches du domaine de la politique du droit. L'auteur de l'élaboration analyse le caractère instrumental de la durabilité du mariage et présente la réalisation de cette valeur dans le droit polonais de famille. Le bien principal dans la hiérarchie des valeurs socialistes cependant l'autoréalisation de l'homme et si cette valeur ne peut pas être réalisée dans les conditions existantes, il est nécessaire de résigner de la durabilité du mariage. Cette préférence est réalisée régulièrement dans les dispositions juridiques et dans la pratique judiciaire. On ne peut pas dire cela de l'autre valeur: l'interêt de l'enfant. L'auteur souligne l'importance de ce fin de non-recevoir de divorce et présente les problèmes liés à la réalisation de cette préférence en législation et application du droit. Quant au principe de la récrimination l'auteur apprécie d'une manière critique la pratique actuelle dans le domaine de la protection de l'époux qui n'est pas responsable de la désunion du mariage en proposant l'abolition de l'article 56 § 3 du code de famille et tutelle. L'auteur propose le saisissement de ces fonctions par l'article 56 § 2. L'introduction aux dispositions de divorce des règles de la vie en société contraint les organes judiciaires à viser au système déterminé de valeurs et des évaluations de préférences acceptées. L'analyse de la jurisprudence mène cependant à la conclusion que la pratique judiciaire ne prend pas toujours en égard cet ordre du législateur. En conclusion de cet élaboration l'auteur constate que les organes judiciaires en général réalisent les preférences acceptées dans la sphère de la problématique de divorce, bien que dans les certains cas il y ait lieu une divergence entre la hiérarchie des valeurs declarée et réalisée.Item Unormowania prawne a unormowania moralne w sferze prawa rodzinnego PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Ziembiński, ZygmuntL'auteur présente un essai de l'analyse des fondements axiologiques du code de famille et de tutelle de 1964 avec les amendemenets de 1975. Les dispositions de ce code sont confrontées avec les transformations contemporaines du modèle officiel de la famille, accepté en Pologne Populaire. Le droit de famille en Pologne présente actuellement les solutions assez réussies en créant les institutions juridiques qui donnent les possibilités de formation spontanée de bon arrangement de la vie familiale, mais à la fois les possibilités de l'intervention des organes d'Etat en cas des situations pathologiques. Les dispositions du code renforcent le prestige de l'institution du marriage, mais ,à la fois elles évitent la formalisation de cette institution. Elles accentuent le devoir de la solidarité en cadre de la famille, mais elles éliminent les possibilités de parasitisme. Le formalisme est éliminé à l'aide de grand nombre de clauses générales de divers types, en particulier — par le renvoi aux „régies de la vie en société", c'est à dire — aux règles de la morale socialiste.Item Zmiany Konstytucji PRL dotyczące rodziny(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Radwański, ZbigniewIntroduites par la loi du 10 mars 1976 (J. de L. nr 5, pos. 29) les modifications de la Constitution de la République Populaire de Pologne de 1952 dans une grande mesure concernent la famille. Le but de l'article est de présenter l'acception sociale et aussi juridique de ces modifications considérées de suivants points de vue: officiellement accepté système de préférences des biens hautement évalués en R.P.P., juridique — comparatif du programme socio-politique du Parti Ouvrier Unifié Polonais, en tant que la force dominante politique de la société en construction du socialisme; du modèle juridique de la famille socialiste polonaise; de la législation d'un rang inférieur et de la politique de l'application du droit. Dans tous ces domaines s'expriment les nouvelles modifications de la Constitution, que Fauteur estime d'être profitables pour normaliser et développer la famille dans la société socialiste.