Ośrodek Przystosowania Społecznego i ocena jego funkcji
Loading...
Date
1972
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Centre of Social Adjustment and the Review of its Functions
Abstract
Dans cet article l'auteur parle d'une nouvelle institution du droit pénal polonais
concernant la lutte contre la récidive, à savoir du centre de réadaptation sociale.
C'est une institution créée en même temps que la surveillance de sauvegarde
par le code pénal polonais du 19 avril 1969. La surveillance de sauvegarde consiste
en un contrôle du comportement du récidiviste après qu'il ait effectué sa peine d'incarcération,
au contraire le centre de réadaptation sociale est un établissement
pénitenciaire spécial vers lequel on dirige le récidiviste après qu'il ait effectué sa
peine d'incarcération. Le temps d'internement dans ce centre ne peut dépasser 5 ans
et le condamné peut être libéré après 2 ans.
L'auteur étudie la question suivante: comment peut-on définir l'essence de ce
centre? Il ne fait aucun doute que ce n'est pas une peine. C'est une mesure spécifique
qui consiste à limiter fortement la liberté du condamné ce que reflète le
séjour dans un établissement de type spécial (toutefois le régime de cet établissement
est relativement libéral et l'administration de l'établissement peut autoriser
le condamné à circuler librement aux alentours du centre).
Le temps d'internement n'est pas déterminé de façon stricte, il ne peut dépasser
5 ans, avec la possibilité d'une libération après 2 ans.
L'auteur conclue que c'est une mesure de sûreté spéciale se différenciant fortement
des mesures de sûreté prévues dans les codes pénals bourgeois (entre autres
dans l'ancien code pénal polonais de 1932) qui possèdent un caractère éliminatoire.
Le centre de réadaptation sociale, au contraire, est une mesure de sûreté resocialisante
et éducative, et débute par là un nouveau genre de ces mesures.
Cette institution semble constituer un précédent en ce qui concerne les mesures
prévues par la politique criminelle dans l'aspect de la législation comparative.
Le centre de réadaptation sociale est dans peu de cas mentionné directement
dans la sentence condamnant le récidiviste. Cela peut avoir lieu envers un recidiviste
maintes fois condamné, si le tribunal juge que la surveillance de sauvegarde
est insuffisante. Dans les autres cas, le centre de réadaptation sociale est décidé
par un tribunal pénitenciaire (l'institution du tribunal pénitenciaire a été effectuée par le code pénal pénitenciaire de 1969) au cas où le condamné se déroberait
à la surveillance de sauvegarde.
Le centre de réadaptation sociale est donc une mesure envers laquelle devraient
régner: mesure, épargne et justification pénitenciaire. Il existe trois types de
centres de réadaptation sociale: les centres avec de conditions de resocialisation
normales, les centres avec des conditions de resocialisation plus sévères, et les
centres conçus pour les personnes nécessitant des moyens thérapeutiques et éducatifs
spéciaux.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 34, 1972, z. 1, s. 237-252