Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1972, nr 1
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Item Skorowidz alfabetyczny RPEiS 34(1), 1972(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972)Item Spis treści RPEiS 34(1), 1972(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972)Item Rozwój koncepcji Frontu Narodowego w Polsce(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Redelbach, AndrzejL'article décrit la formation et le développement de la conception du front national en Pologne. On peut définir le front national comme un mouvement socio-politique de masse dont le but est l'unité nationale autour du programme déterminé par ses forces politiques (représentées en principe par les partis politiques) qui établissent également le domaine de ses devoirs et son degré d'institutionalisation. La conception du front national en Pologne s'est formée parallèlement au processus de transformation de la nation polonaise en nation socialiste. Les changements révolutionaires intervenus dans la nation polonaise ont fortifié le front national et ont enrichi sa conception d'éléments nouveaux. On peut distinguer quatre étapes dans le développement de la conception du front national dans notre pays: 1) de 1942 à la libération, 2) de la libération à 1952, 3) de 1952 à 1956, 4) de 1956 à nos jours. Durant la première étape, la plate-forme d'unité de la nation en un front national était constituée par le programme de la libération nationale et ensuite par le programme de la libération des masses populaires de la nation polonaise. Dans la partie de l'article concernant cette étape je présente les efforts du Parti Ouvrier Polonais pour la création d'un front national de lutte contre l'occupant. Ensuite j'analyse l'évolution de la conception et la création du front national démocratique ainsi que l'évolution de ses formes d'organisation. Pour terminer cette partie de l'article j'essaie de montrer les traits caractéristiques de la conception du front national qui s'est formée durant cette période. La plate-forme d'unité de la nation en un front national durant la deuxième étape était la garantie de la démocratie de la Pologne renaissante et la continuation du programme de libération des masses travailleuses. Durant cette période se développe le rôle directeur au sein du front national du Parti Ouvrier Polonais et ensuite du Parti Ouvrier Unifié Polonais. J'essaie ici de donner une réponse à la question suivante: pourquoi dans les années quarante ne s'est pas effectuée en Pologne l'institutionalisation du front national? Pendant la troisième étape, la plate-forme d'unité nationale en un front national était constitué par la lutte pour la pleine réalisation du socialisme en Pologne. Cette période a vu s'établir une certaine institutionalisation de la forme d'organisation du Front National créé. Je parle également de l'influence de l'ensemble des phénomènes de la vie politique sur le fonctionnement du front national en tant qu'élément du système de l'organisation de la société socialiste. La plate-forme d'unité de la nation en un front national de la quatrième étape était constitué par les problèmes de la construction avancée du socialisme dans notre pays. Je commente la conception et la forme d'organisation du Front d'Unité Nationale créé en 1957. Je présente ici le programme de ce mouvement socio-politique de masse ainsi que ses devoirs dans la société. Ensuite je dégage les traits caractéristiques de la conception du front national réalisée dans les conditions de la construction avancée du socialisme en Pologne. Le dernier et le plus important trait de la conception actuelle du front national en Pologne est pour moi l'accent placé sur la continuation de l'institutionalisation de sa forme d'organisation. Ce processus s'effectue prallèllement à l'élargissement du domaine de ses tâches et au soulèvement de son rang social.Item O pojęciu organu państwowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Pospieszalski, Karol MarianPour certains auteurs — dans la littérature juridique polonaise — l'organe est une partie de l'appareil d'état possédant des compétences données, pour d'autres (la majorité) c'est une personne ou un groupe de personnes. On prétend aussi que cette compétence doit avoir un caractère personel: le ministre qui rend des décisions est organe, le chef de département qui le fait en son nom n'est pas organe d'état. Pour l'auteur le point de départ est la définition selon laquelle l'organe est une personne ou un groupe de personnes possédant certaines compétences dans le domaine du pouvoir d'etat. Dans ce sens l'organe est un collège de juges de la Cour Suprême, une chambre de cette Cour, son assemblée générale qui rendent des décisions mais pas la Cour Suprême en tant qu'unité. Mais les décisions des collèges de juges, des chambres etc. sont attribuées à la Cour Suprême en tant qu'unité, et par l'intermédiaire de la Cour, à l'état. Alors on peut dire que le Cour Suprême est un organe dans un autre sens du mot. Comme les décisions des collèges de juges sont rendues en son nom, on peut dire que la Cour Suprême est le point d'attribution des arrêts rendus en son sein. Il y a cependant dans la Cour Suprême d'autres organes encore dont les décisions ne sont pas attribuées à la Cour Suprême en tant qu'unité: ce sont le président de la Cour Suprême, son collège administratif . . . De ce fait la Cour Suprême doit être aussi considerée — et c'est le troisième sens du terme „organe" — comme un groupe d'organes agissant aussi bien à l'exterieur qu'à l'intérieur, liés entre eux par leur organisation et leurs compétences de telle façon qu'ils forment une unité bien distincte. Il en est de même en ce qui concerne le chef de département, le ministre et le ministère. Le ministre qui prend des décisions, le chef de departement qui le fait en son nom (d'après l'auteur la compétence personelle n'est pas un élément essentiel de la notion d'organe) sont des organes dans le premier sens du mot, le ministre auquel les décisions de ses subordonnés sont attribuées est un organe dans le deuxième sens, le ministère en tant qu'ensemble d'organes est un organe dans le troisième sens. Pour qu'il y aie un organe dans le premier sens du mot, il suffit d'une compétence qui comprend un élément seulement du processus de la formation d'une décision. Un groupe d'électeurs qui présente la liste des candidats lors des élections à la Diète, un collège électoral qui élit des députés parmi les candidats d'une circonscription, un groupe de députés déposant un projet de loi — tous ces collèges sont des organes d'etat. Chaque organe collégial doit avoir des organes intérieurs qui organisent son activité, que ce soit simplement sous la forme d'un président. Il se peut que le collège confère à une commission créée par lui-même la compétence à exercer une certaine activité à l'extérieur. Le président du présidium de conseil qui émet des actes agissant à l'extérieur, la commission de la Diète qui présente des désiderata au ministre ne sont plus des organes intérieurs mais en cette qualité des organes distincts. Le fait qu'un acte est attribué à l'état ne signifie pas toujours qu'il est rendu „au nom" de l'état. Un organe agit au nom de l'état uniquement lorsqu'il s'agit d'actes envers des personnes physiques et juridiques se trouvant à l'exterieur de l'appareil d'état. On peut également employer cette expression lorsqu'il s'agit d'actes d'un organe dans le premier sens du mot uttribués à un organe dans le deuxième sens du mot. Cette expression ne peut pas être employée pour des actes qui, dans la cedre de l'appareil d'état, constituent des éléments du processus permanent de la formation du système juridique et du système d'organes. Le collège éléctoral élisant les deputés ainsi que la Diète qui élit son présidium, n'agissent pas ou nom de l'état quoique ces actes soient attribués à l'état. Pour terminer l'auteur analyse la terminologie peu précise employée par le législateur polonais. En général le terme „organe" est employé dans le troisième sens du mot. On devrait cependant bien distinguer les trois significations ci-dessus précisées. Dans le troisième sens du mot la notion „organe" est identique avec „une partie de l'appareil d'état".Item Tryb podejmowania i charakter prawny decyzji powołujących i odwołujących dyrektorów przedsiębiorstw państwowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Niedbała, ZdzisławI. La nomination et la révocation des directeurs d'entreprises d'état sont réglées par le décret du 26 X 1950 sur les entreprises d'état. Les prescriptions du décret confèrent le droit de prendre de telles décisions aux ministres compétents et aux praesidiums des conseils nationaux. Cependant la décision No 383 du Conseil des Ministres du 7 XII 1966 prévoit que ces décisions peuvent être prises par les directeurs d'unités supérieurs aux entreprises — les unions. De ce fait on affirme facilement que le droit de nommer et de révoquer les directeurs d'entreprises est passé du niveau du ministre au niveau des unions. Il faut cependant ajouter que les directeurs d'unions peuvent prendre de telles décisions lorsqu'ils y sont autorisés par un ministre. De même le seul fait de décider de ces choses par les directeurs d'unions éveille beaucoup de doutes et de critiques. En pratique, cela provoque pour les directeurs d'entreprises une trop grande dépendance des directeurs d'unions. L'autonomie des directeurs d'entreprises ainsi que la possibilité pour eux d'adopter une attitude critique envers les décisions des unions sont de ce fait limitées. II. La décision nommant un directeur d'entreprise entraîne en même temps deux effets juridiques: a) la prise du poste de directeur dans l'entreprise, b) la naissance d'une relation de travail entre le directeur et l'entreprise d'état. Dans la littérature polonaise ainsi que dans la juridiction de la Cour Suprême on considère le plus souvent que l'acte de nomination ou de révocation d'un directeur d'entreprise d'état est un acte administratif individuel. Le but de l'article est de prouver que les décisions de nomination et de révocation des directeurs d'entreprise d'état ne résultent pas du pouvoir de l'état, mais sont effectuées au titre de propriété de l'état et par conséquent ce ne sont pas des actes du type administratif.Item Przestępstwa przeciwko podstawowym interesom politycznym i gospodarczym PRL w kodeksie karnym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Muszyński, JerzyL'article est consacré à la problématique soulevée dans le chapitre XIX du code pénal de la République Populaire Polonaise de 1969, concernant les crimes contre les intérêts politiques et économiques fondamentaux. L'auteur s'appuyant sur l'analyse des différentes prescriptions déterminant ces crimes montre le domaine de la protection juridique des relations sociales formant les bases du régime politique et socio-économique de la Pologne Populaire, il fait faire connaissance au lecteur avec des formes concrètes de crimes contre l'était, avec les formes d'actes criminels; il montre également d'autres caractéristiques des crimes, déterminées dans l'article 122 - 135 du code pénal. Dans la première partie de l'article l'auteur parle des ensembles concrets de relations sociales qui sont menacés par ces crimes; il montre vers quels intérêts de l'état sont dirigés les attentats criminels. Dans la sphère politique, ces crimes mettent en cause les relations assurant à un état socialiste l'indépendance et la souveraineté, l'indivisibilité territoriale, la sécurite extérieure et intérieure, l'exécution du pouvoir d'état par les masses laborieuses, l'union avec les états amis, la sécurité personnelle des chefs d'état ainsi que des autres fonctionnaires et militants politiques. Dans la sphère économique sont menacées les relations assurant le bon développement économique de l'état, et surtout la multiplication de la propriété sociale, la bonne marche de tous les noyaux principaux de l'appareil économique d'état, la bonne circulation des devises ainsi que le bon fonctionnement du système douanier. Ensuite l'auteur présente la problématique des crimes contre les intérêts politiques et économiques fondamentaux de la RPP, dans le contexte de la notion de crime contre-révolutionnaire, notion qui figurait avant dans la littérature juridique polonaise. L'auteur explique ce qu'il entend par action contre-révolutionnaire. La suite de l'article est consacrée aux crimes de trahison de la patrie et de coup d'état (art. 122 et 123 du code pénal). Analysant les traits caractéristiques de la trahison de la patrie, l'auteur adopte une position assez critique envers cette forme de trahison qui consiste à participer à l'activité ennemie d'un pays étranger ou d'une organisation étrangère; l'auteur montre également la différence qui existe entre la notion de trahison de la patrie de l'article 122 du code pénal et la définition de la trahison dans l'article 79 loi 2 de la Constitution de la RPP; l'auteur justifie sa position et l'illustre d'exemples de la pratique judiciaire. L'auteur consacre beaucoup d'attention aux crimes: d'espionnage (art. 124 du code pénal) et d'acte de terrorisme (art. 126 du code pénal). Dans la suite de l'article l'auter commente les crimes dirigés contre les intérêts économiques fondamentaux parmi lesquels on note: le sabotage (art. 127 du code pénal), l'appropriation de biens sociaux de grande valeur (art. 134) ainsi que les affaires de devises et de douane (art. 135). L'auteur parle ensuite des autres crimes politiques, entre autres le crime consistant à menacer les intérêts politiques ou économiques de la RPP (article 130 du code pénal), la désinformation de certains organes d'état (art. 131), ainsi que les crimes contre l'union de la RPP avec d'autres pays. Pour terminer l'auteur constate que le nouveau code pénal tout aussi bien du point de vue de la protection que de la forme des actes menaçant les relations politiques et économiques de l'état, a adopté une bonne position et a créé pour la lutte contre les crimes menaçant les intérêts politiques et économiques fondamentaux de la RPP, les bases juridiques qui convanaient.Item Naprawienie szkody spowodowanej nieszczęśliwym wypadkiem przy pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Stępkowski, RomualdLe but de l'article est de montrer ce que l'employé d'une entreprise de travail nationalisée a gagné et ce qu'il a perdu du fait qu'à la place de l'article 24 du décret-loi ďassurance générale de retraite, sont entré en vigueur les prescriptions de la loi sur les accidents de travail. On part du point de vue selon lequel la situation de la victime est déterminée par quatre facteurs principaux: le principe de responsabilité du dommage, la répartition de la charge de preuve, la portée de la réparation du dommage et la procédure. La répartition de la charge de preuve a changé au bénéfice de la victime. Selon les anciennes prescriptions, la victime qui exigeait des dédommagements devait prouver certaines circonstances concernant l'employeur. Selon les nouvelles prescriptions, l'employeur qui désire être exempté de l'obligation de payer les dédommagements lors d'un accidents du travail, doit prouver certaines circonstances concernant la victime. La portée de la réparation du dommage a changé au détriment de la victime. Suivant l'article 24 du décret-loi d'assurance générale de retraite, la réparation concernait le dommage entier. Actuellement suivant la loi sur les accidents de travail, les prestations obtenues par la victime sont fixées d'avance et souvent ne couvrent qu'une partie du dommage. La procédure, elle aussi, a changé au détriment de la victime. Au temps de l'article 24 du décret-loi a.g.r., la victime pouvait parvenir à tous ses dédommagements par deux procédures: par l'une (devant la cour d'assurances sociales) elle obtenait des dédommagements de la Caisse d'Assurances Sociales, par l'autre (devant des cours de droit commun) elle obtenait des dédommagements de l'employeur et de tiers. Actuellement si la victime exige des dédommagements de la CAS, de l'employeur et de tiers, il doit passer par trois procédures distinctes. La procédure contre l'employeur est très compliquée, en outre, ce procès se déroule, dans ses phases initiales, devant des organes de justice extrajudiciaires dont l'indépendance et les qualifications on déja été mises en doute dans la littérature juridique. On peut également douter que la nouvelle procédure accélère l'obtention des prestations de l'employeur. Mais on ne peut pas dire d'une façon nette si le principe de responsabilité du dommage a changé au bénéfice ou au détriment de la victime. Avant l'entrée en vigueur de la loi sur les accidents du travail, l'employeur était tenu responsable des dommages ainsi que l'indiquaient les prescriptions du code civil dont le texte est en accord avec l'exigence d'illégalité qualifiée contenue dans l'article 24 du décret-loi a.g.r.. L'employeur pouvait donc être tenu responsable du point de vue du principe de culpabilité (art. 416 ou 429 du code civil), ou du principe de risque (art. 430 du code civil). Actuellement l'employeur est responsable uniquement du point de vue du principe de risque (art. 1 de la loi sur les accidents du travail). La situation de la victime n'est cependant pas déterminée par le principe de responsabilité dans son sens abstrait, mais par l'ensemble concrét des prémisses positives et négatives de la responsabilité. L'ensemble des prémisses négatives du droit aux prestations, déterminées dans la loi sur les accidents du travail, est plus avantageux pour la victime, mais l'ensemble des prémisses positives de ce droit est plutôt moins avantageux que l'ensemble des prémisses de la responsabilité du dommages issues des prescriptions du code civil et de l'article 24 du décret-loi a.g.r.. Le dommage peut rester non-réparé soit parce qu'il manque une prémisse positive, soit parce qu'il existe une prémisse negative, et ce sont circonstances d'un cas donné qui en décident. L'estimation des prescriptions du point de vue du principe de responsabilité du dommage ne peut pas donc s'appuyer uniquement sur l'analyse du texte de la loi, ce sont plutôt des données statistiques qui seraient ici nécéssaires. Puisque les changements désavantageux et douteux sont plus nombreux que les changements avantageux, on peut affirmer que les prescriptions de la loi sur les accidents du travail ont rendu plus mauvaise la situation de l'ensemble des accidentés du travail. On peut également affirmer que la fonction préventive de la responsabilité de l'employeur a été affaiblie. Les nouvelles prescriptions ne mentionnent pas l'exigence de culpabilité ni de comportement illégal de l'employeur. De ce fait le comportement de l'employeur ne doit pas obligatoirement faire l'objet du jugement, en conséquence il peut moins s'efforcer à ce que son comportement soit en accord avec les prescriptions et les principes de la sécurité du travail.Item Sporne zagadnienia pojęć teoretyczno-prawnych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Opałek, Kazimierz; Wróblewski, JerzyEn liaison avec le livre des auteurs Questions de la théorie du droit (Warszawa 1969), une polémique a été engagée (A. Stelmachowski, Le danger de la considération formelle du système de l'état et du droit, Państwo i Prawo, 1970, no 5 (L'État et le Droit); A. Turska, Sur les fonctions méthodologiques de la théorie du droit, L'État et le Droit, 1970, nos 8-9; L. Nowak, S. Wronkowska, M. Zieliński, Z. Ziembiński, A propos des „Questions de la théorie du droit", Mouvement Juridique, Économique et Social (Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1970 no 4). En ce qui concerne les questions méthodologiques, les auteurs ont répliqué par un article dans L'État et le Droit 1971, no 6. Le présent article contient leurs réponses aux reproches concernant la formation de l'appareil de notions de la théorie du droit, la formation et l'emploi du droit, l'entité du système du droit, ainsi qu'une série de question plus détaillées.Item Realność teorii dobrobytu ekonomicznego Artura-Cecil Pigou(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Romanow, ZbigniewThe theory of economic welfare set up by A. C. Pigou, who holds to private ownership of means of production and market economy, is confined to postulating reformistic changes in the functioning system of capitalistic economy. A. P. Pigou criticizes the monopolistic stage of capitalistic economy but his conclusions are not consistent with his criticism ofr he postulates economic welfare under the circumstances of antagonistic contradictions of a capitalistic society. In the monopolistic stage of capitalism he tries to put into practice the justified postulates of welfare economics that emphasize material conditions of a reproduction process. They are reduced to replacing a free market mechanism by a controlled market mechanism A. C. Pigou does not persist in the thesis of a self-feeding optimization but he finds most optimization factors in the sphere of circulation. While emphasizing the role of means of a regulated market mechanism he overestimates the role of intervention policy measures of a capitalistic state. In spite of the thesis of the allegedly possible realization of welfare in capitalism A. C. Pigou's of economic welfare is worth noting for it makes conspicuous several essential problems that should be solved in socialism as well. The very fact of socializing means of production does not solve the complex problem of optimum utilization of productive factors in socialism. It does not solve the best possible way of satisfying social needs, either.Item Ograniczenia i rozszerzenie zastosowań metody nakładów-wyników w badaniach regionalnych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Domański, RyszardEmployment of the input-output method in its classical form for regional research is faced with difficulties in the absence of suitable statistics. Employment of simplified versions of that metod results in inexactness. The questions that should be asked is of what order is the inexactness and if it does not undermine the sense of employing a simplified version of the method. The problem discussed in this article is the one of inaccuracy arising when no allowance is made for the feedbacks in the input — output table for one region and when the national input -output coefficients are applied to make regional tables. Next the author points to the limitations of the method under the assumption of linear and homogenous function. The last part of the article is devoted to a new field of employing the input — output method, namely to doing research with help of the economy: natural environment relation.Item Funkcjonowanie rynku usług w Polsce(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Wiśniewski, FlorianThe article suggests some changes in (the functioning of the service market in Poland. The subjects under consideration are maintenance, repairing and personal services from the aspect of planning and management, prices, wages, and ways of supply. It is suggested that planning and management should belong to the activities of the people's councils. The district people's councils might work out medium-range plans, where the investment plan would be one of the elements. This could become the basis to work out yearly assignments for single service enterprises. As it appears synthetic measures supplemented with natural ones may be most adequate because they control the correct trends of their activities. As regards prices the author suggests that (the number of services centrally controlled should be limited and prices should be seasonally changed to be adjusted to the fluctuation of demand. He proposes a formula depending on counting in profil, turnover tax and overhead costs according to the interest on fixed and working assets of the enterprise to direct costs (particularly wages). To secure quantitative and qualitative development of services it is necessary to employ such a system of wages that the earnings of skilled service workers may be as those in the other branches of then national economy or even higher. As regards the supply a general reform in the national economy is needed. A antralization of the stock record of the spare parts is necessary for a proper management. The author suggests that a bonus fund should be built out of the profits to increase an influence upon the extend and direction of economic activities of service enterprises. To make the enterprises take a greater interest in services rendered to the population the rate of turnover tax paid on those activities to the budget should be reduced.Item Wpływ struktury układu cen warzyw na wybór kierunków produkcji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Kędelski, MieczysławThe influence of vegetable prices upon the choice of production lines has been confined by the author to one simple methodological instrument i.c. to the exponential function. The effect of prices upon vegetable production lines is reflected by the changed structure of the area under vegetables. As the calculations are simple, an analysis of the relation of prices and area under vegetables can be used as a basis for actions in the sphere of price policy.Item Znaczenie strumieni finansowych w gospodarce wysoko rozwiniętych państw kapitalistycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Kowalczyk, ZygmuntThe role of financial phenomena is growing with economic development at the cost of material phenomena. Capitalistic states interfere into economic affairs of the country mainly by means of financial instruments. The state is a kind of generator of financial flows and affects financial flows of other economic subjects (so called creative and redistributive effect of the state). The interrelation of financial flows and material infrastructure of national economy can be measured by help of the FIR, i.e. the ratio of the total of financial flows in a given time to the gross national product in the time. In connection with the quantitative and qualitative growth of financial flows the thesis has been put forward that it is an anachronism to distinguish into „monetary" and „financial" elements and „real" and „financial" ones. The role of financial intermediaries i.e. banks and other numerous financial bodies in directing the financial flows has been growing. A general theory of financial structure of capitalistic countries has not been formed yet.Item Rolnictwo zespołowe we Francji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Wierzbicki, ZbigniewAgricultural Groups of Common Exploitation (Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun) are voluntary associations of persons who unite their own productive means and work together in a manner which is on one side close to the family farm and on the other side meets the requirements of modern agriculture. In 1965 there were only a few "group farms", so called "gaecs", while at the end of 1969 — 1,734, and in 1970 there were 2,190 such group farms embracing 4,900 farmers and 220,000 hectares. There are about 137 hectares for one gaec, that is 40 for one member of a gaec. The main concentrations of gaecs are in eastern, southeastern and western France. There is a shortage of gaeces in middle and southern France. One gaec engage no more than 10 persons, all agriculturists, who are obliged to work in common on the group farm. Every gaec has a constitution and regulations of work. All gaecs are members of the union of group farms (UGEA) with its headquarters in Paris. The principles of remuneration should include the following elements: the contribution of work, the interest of invested capital, profits from tenancy, and education and professional specialization being of value to the farm. The salary shouldn't be lower than the minimal wage (so called SMIG) and higher than six times this rate. The most important three problems for the further development of group agriculture are: 1) the two-persons gaecs (mostly father and son), 2) the professional work and the scope of responsibility of women, that means their social status, 3) employment of hired labor in gaecs. Concerning the last problem, one can distinguish three kinds of attitudes: first, the opinion that the hired laborer is necessary and justified in gaecs; second, hired labor is contrary to the ideal and principles of a gaec; third, the attitudes of rural laborers about their role in gaecs, based rather on psychological criteria. The attitude of trade unions is particular because they are very often against the membership of rural workers in gaecs. The gaecs are criticized by different social milieus, even by progressive ones, although this form of farming is not denied to have some definite advantages and te be successful within certain limits.Item Badania nad jednostkami konsumpcyjnymi we Francji w latach 1950 - 1963(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Gaudot, GeorgesThis study is a part of econometric research into the thesis: longevity of durable consumer goods that was presented at the University of Dijon in 1965. The thesis has been worked out by help of Stone and Rowe's model applied to the data supplied by the French national accounting for the period 1950 - 1963; the date can be extrapolated up to 1970. The author has assorted coefficients expressing the number of consumption units (Ni) with population categories according to sex, age, civil status, relation to the head of household and type of household. Having lettered the whole population with Pi the author worked out the coefficients λi=Ni/Pi for the year i from 1950 to 1963 (Table No. 3).Item Stymulacja wielodzietności i uprzywilejowanie licznych rodzin w NRD(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Schmidt, GerardThe destructive World War II as well as the enlisting of about 1 500 000 people most of them in active working age by the German Federal Republic, and a decline in fertility in 1960's have caused the ageing of the population of the German Democratic Republic. To prevent an excessive ageing and to secure adequate labour force for the economy a wide scale policy is carried on. Abortion is forbidden with the exception of some particular cases, mothers are paid extraordinary progressive grants when the next child has been born and they are paid small grants during the following six months. They have right to 14 weeks'full-pay maternity leave, free medical care and in case of illness to compensatory payment up to the average wages level. Progressive monthly allowance is paid for each next child up to the age of 18. Families with many children have priority in getting flats, they are given pecuniary aid to pay rent and buy high-value goods and they are charged very little if they send their children to a crèche or nursery school.Item Postępy w nauce studentów pracujących według ich cech demograficznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Olejniczak, AlicjaThe purpose of the paper is to determine the influence of selected demographic and social factors upon the progress in studies achieved by students who earn their living. The strength and direction of the influence were traced by help of covrelation and regression analysis. The sources that have been used are personal documents of applicants which are kept in the College office and records of marks obtained in examinations. One of the personal documents is „The Applicant's Card" that supplies information concerning the year of birth, number of children in the family that the applicant comes from, civil status, number of children to maintain, the year of the children's birth, the year of leaving secondary school and the type of secondary school. The authoress has come to the following conclusions: The age of the applicants or students is most frequently negatively correlated with their progress in studies. A hypothesis about a correlation between the number of children in the family the applicant comes from and his progress in studies cannot be upheld. In case of applicants and students who are married women there is a negative relation between the number of children and the marks obtained in examinations. On the other hand in case of married men the relation is occasionally positive. Between the average age of the children of the applicants and students and the marks obtained in examinations there is generally a positive relations. Only in some cases the above mentioned relations are expressed by significant correlation coefficients.Item Ośrodek Przystosowania Społecznego i ocena jego funkcji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Śliwowski, JerzyDans cet article l'auteur parle d'une nouvelle institution du droit pénal polonais concernant la lutte contre la récidive, à savoir du centre de réadaptation sociale. C'est une institution créée en même temps que la surveillance de sauvegarde par le code pénal polonais du 19 avril 1969. La surveillance de sauvegarde consiste en un contrôle du comportement du récidiviste après qu'il ait effectué sa peine d'incarcération, au contraire le centre de réadaptation sociale est un établissement pénitenciaire spécial vers lequel on dirige le récidiviste après qu'il ait effectué sa peine d'incarcération. Le temps d'internement dans ce centre ne peut dépasser 5 ans et le condamné peut être libéré après 2 ans. L'auteur étudie la question suivante: comment peut-on définir l'essence de ce centre? Il ne fait aucun doute que ce n'est pas une peine. C'est une mesure spécifique qui consiste à limiter fortement la liberté du condamné ce que reflète le séjour dans un établissement de type spécial (toutefois le régime de cet établissement est relativement libéral et l'administration de l'établissement peut autoriser le condamné à circuler librement aux alentours du centre). Le temps d'internement n'est pas déterminé de façon stricte, il ne peut dépasser 5 ans, avec la possibilité d'une libération après 2 ans. L'auteur conclue que c'est une mesure de sûreté spéciale se différenciant fortement des mesures de sûreté prévues dans les codes pénals bourgeois (entre autres dans l'ancien code pénal polonais de 1932) qui possèdent un caractère éliminatoire. Le centre de réadaptation sociale, au contraire, est une mesure de sûreté resocialisante et éducative, et débute par là un nouveau genre de ces mesures. Cette institution semble constituer un précédent en ce qui concerne les mesures prévues par la politique criminelle dans l'aspect de la législation comparative. Le centre de réadaptation sociale est dans peu de cas mentionné directement dans la sentence condamnant le récidiviste. Cela peut avoir lieu envers un recidiviste maintes fois condamné, si le tribunal juge que la surveillance de sauvegarde est insuffisante. Dans les autres cas, le centre de réadaptation sociale est décidé par un tribunal pénitenciaire (l'institution du tribunal pénitenciaire a été effectuée par le code pénal pénitenciaire de 1969) au cas où le condamné se déroberait à la surveillance de sauvegarde. Le centre de réadaptation sociale est donc une mesure envers laquelle devraient régner: mesure, épargne et justification pénitenciaire. Il existe trois types de centres de réadaptation sociale: les centres avec de conditions de resocialisation normales, les centres avec des conditions de resocialisation plus sévères, et les centres conçus pour les personnes nécessitant des moyens thérapeutiques et éducatifs spéciaux.Item Funkcjonowanie systemu wychowawczego zakładu poprawczego w więzi ze środowiskiem(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Włodarek, JanL'article contient une analyse de la fonction du lien qui existe entre la maison de correction et le milieu, il montre les conséquences négatives du fonctionnement de la maison de correction dont il est question, en isolation du milieu, ainsi que les possibilités de vaincre ces conséquences par l'élargissement et le perfectionnement du point de vue éducatif du lien entre la maison de correction et le milieu. L'auteur distingue trois fonctions fondamentales du lien entre la maison de correction et le milieu: 1) une fonction de resocialisation du pensionnaire du fait de son appartenance à de nombreux groupes sociaux et de l'accomplissement dans ces groupes de rôles sociaux respectifs; 2) une fonction d'organisation et de contrôle du milieu par l'établissement (de correction) en fonction du processus de resocialisation; 3) une fonction de contrôle du fonctionnement de l'établissement par le milieu. Le terme milieu de l'établissement de correction signifie ici l'ensemble d'objets, de groupes sociaux et d'institutions en contact, que ce soit un contact de fait ou potentiel, avec l'établissement. Au sein de la structure de ce milieu, on distingue le milieu local de l'établissement et les milieux extérieurs des éducateurs et des pensionnaires en tant que système de référence fondamentaux pour l'analyse du fonctionnement et du perfectionnement du lien entre l'etablissement et le milieu. L'analyse des contacts de l'établissement dont il est question avec son milieu a montré que ces contacts étaient pauvres et peu différenciés. L'établissement en question, de par sa relation avec le milieu, représente le type traditionnel de la maison de correction s'isolant de son milieu et remplissant ses tâches de resocialisation dans le strict minimum. Le faible réseau de contacts éducatifs entre l'établissement et son milieu a conditionné les troubles dans la structure et le fonctionnement de son système éducatif. Parmi les plus importants troubles il faut noter le manque d'intégration et de coopération des noyaux de base du système (entre autres de l'école, l'atelier de formation profesionnelle, l'internat) ainsi que l'existence d'une organisation spontanée des pensionnaires, organisation intégrée et destructive. La base du perfectionnement du lien entre l'établissement de correction et le milieu, du fait de l'importance de ses fonctions, est l'élargissement et l'approffondissement des contacts de l'établissement avec différents groupes et institutions de son milieu ainsi que la maîtrise et la régulation de ces contacts du point de vue éducatif. La condition de l'élargissement du lien entre le système éducatif et le milieu est l'intérêt bilatéral pour la coopération de ces deux systèmes sociaux, intérêt qui jusqu'ici ne s'est pas grandement manifesté aussi bien de la part de l'une que de l'autre partie.Item Psychospołeczne uwarunkowania startu zawodowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Kosiński, StanisławLes problèmes psychosociaux du début professionnel de différentes catégories de travailleurs, bien qu'importants, ne sont pas souvent l'objet d'investigations. L'auteur, auprès de considérations théoriques, analyse ces problèmes sur la base de ses propres investigations empiriques effectuées parmi de jeunes électromonteurs sortis de centres d'apprentissage (ZSZ) dans quatre milieux de travail adéquatement choisis. Dans l'introduction de l'article, l'auteur ' souligne l'importance sociale des travaux entrepris et présente clairement l'état actuel des recherches psychosociologiques en cette matière en Pologne. Dans la suite il nous donne les principales informations concernant ses investigations dont il a été question ci-dessus. La première question d'importance abordée par l'auteur est l'influence des traits socio-démographiques des jeunes électromenteurs sur leur début professionnel et social. L'analyse de ce problème est illustrée de tables montrant la grande différenciation existant entre les jeunes ouvriers en fonction de ces traits. De plus on a attiré l'a'ttention sur les nombreux conditionnements psychosociaux du début professionel et social des lauréats de centres d'apprentissage. La deuxième question se dégageant de l'article concerne les propriétés psychosociales des brigades ouvriéres au sein desquelles s'effectue le début professionnel et où les jeunes ouvriers font les premiers pas de leur vie indépendante. Le troisième des plus importants problèmes qui constitue la plus grande partie de l'article est la considération du début professionnel en tant qu'étape de changement de rôles sociaux (le rôle d'élève et le rôle d'ouvrier). Au cours de cette phase initiale de la carrière professionnelle de chaque individu interviennent des processus et des phénomènes psychiques et sociaux de grande envergure. Il convient d'accorder une grande attention à cette période de l'activité professionnelle car il s'effectue à ce moment là une confrontation brutale de deux systèmes de valeurs différents, de styles de vie différents. Cela place l'individu dans une situation où il lui faut rapidement se libérer des attitudes et des comportements „typiquement écoliers" disfonctionnels dans le milieu ouvrier et en même temps adopter les éléments de base de la subculture ouvrière, assurant une bonne entente avec les compagnons de travail plus âgés et les supérieurs. L'auteur termine par des considérations dépassant dans une certaine mesure les propos de l'article et concernant d'autres passages du traité dont il s'est largement inspiré dans cet article.