Ośrodek Przystosowania Społecznego i ocena jego funkcji
| dc.contributor.author | Śliwowski, Jerzy | |
| dc.date.accessioned | 2017-10-01T08:37:43Z | |
| dc.date.available | 2017-10-01T08:37:43Z | |
| dc.date.issued | 1972 | |
| dc.description.abstract | Dans cet article l'auteur parle d'une nouvelle institution du droit pénal polonais concernant la lutte contre la récidive, à savoir du centre de réadaptation sociale. C'est une institution créée en même temps que la surveillance de sauvegarde par le code pénal polonais du 19 avril 1969. La surveillance de sauvegarde consiste en un contrôle du comportement du récidiviste après qu'il ait effectué sa peine d'incarcération, au contraire le centre de réadaptation sociale est un établissement pénitenciaire spécial vers lequel on dirige le récidiviste après qu'il ait effectué sa peine d'incarcération. Le temps d'internement dans ce centre ne peut dépasser 5 ans et le condamné peut être libéré après 2 ans. L'auteur étudie la question suivante: comment peut-on définir l'essence de ce centre? Il ne fait aucun doute que ce n'est pas une peine. C'est une mesure spécifique qui consiste à limiter fortement la liberté du condamné ce que reflète le séjour dans un établissement de type spécial (toutefois le régime de cet établissement est relativement libéral et l'administration de l'établissement peut autoriser le condamné à circuler librement aux alentours du centre). Le temps d'internement n'est pas déterminé de façon stricte, il ne peut dépasser 5 ans, avec la possibilité d'une libération après 2 ans. L'auteur conclue que c'est une mesure de sûreté spéciale se différenciant fortement des mesures de sûreté prévues dans les codes pénals bourgeois (entre autres dans l'ancien code pénal polonais de 1932) qui possèdent un caractère éliminatoire. Le centre de réadaptation sociale, au contraire, est une mesure de sûreté resocialisante et éducative, et débute par là un nouveau genre de ces mesures. Cette institution semble constituer un précédent en ce qui concerne les mesures prévues par la politique criminelle dans l'aspect de la législation comparative. Le centre de réadaptation sociale est dans peu de cas mentionné directement dans la sentence condamnant le récidiviste. Cela peut avoir lieu envers un recidiviste maintes fois condamné, si le tribunal juge que la surveillance de sauvegarde est insuffisante. Dans les autres cas, le centre de réadaptation sociale est décidé par un tribunal pénitenciaire (l'institution du tribunal pénitenciaire a été effectuée par le code pénal pénitenciaire de 1969) au cas où le condamné se déroberait à la surveillance de sauvegarde. Le centre de réadaptation sociale est donc une mesure envers laquelle devraient régner: mesure, épargne et justification pénitenciaire. Il existe trois types de centres de réadaptation sociale: les centres avec de conditions de resocialisation normales, les centres avec des conditions de resocialisation plus sévères, et les centres conçus pour les personnes nécessitant des moyens thérapeutiques et éducatifs spéciaux. | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 34, 1972, z. 1, s. 237-252 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/19357 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Ośrodek Przystosowania Społecznego i ocena jego funkcji | pl_PL |
| dc.title.alternative | The Centre of Social Adjustment and the Review of its Functions | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |