Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1967, nr 1
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- ItemSpis treści RPEiS 29, 1967, z. 1(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967)
- ItemRola poznańskiej Wyższej Szkoły Ekonomicznej w rozwoju polskiej nauki i praktyki gospodarczej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Pokorzyński, LucjanOn the occasion of the fortieth anniversary of the Poznań School of Economics (1926—1966) the author takes a synthetic view of all scientific researches made there mainly between 1957 and 1966. The survey is to characterize the part played by the Poznań College in scientific and economic life. The author begins his short view with the outline of the organizational structure of the College in its present state and then goes over to contemplating the forms and possibilities of the influence which a high school of economics can exert upon the framing of economic thought and the practice of economic life. After having stated that the position of a school of university status as well as its character and intensity of its influence are, to a large extent, conditioned by trie level, scope and results of scientific research made, the author presents a synthetic survey of the basic problems worked out in the College during the last ten years i.e. in a period when scientific thought had no longer encountered any obstacles and restrictions connected with the past stage of scientific schematism and conformity. The author groups the problems according to their belonging to different fields and disciplines and in particular to political economy of capitalism and socialism, planning and economic policy, branch economics (industry, home trade, international trade, agriculture, transport), sociology, statistics, finance and insurance, economic geography, economic history, law, accounting, cooperation, product determination and chemistry. The author points out that the College concentrates its interest on the most up to date problems, both theoretical and connected with the practice of economic life during the period of reconstruction of the system of management and control of national economy. The author also emphasizes the frequent participation of scientific workers of the College in the economic life of the country, as well as their active part taken in the exchange of scientific thought between scientists from Poland and abroad, by attending different scientific meetings and conferences and by their personal, individual scientific contacts.
- ItemPostęp techniczny a prawo karne(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Cyprian, TadeuszLe développement des sciences exactes et de la technique, après la seconde guerre mondiale, est si rapide, qu'il modifie d'une manière radicale les conditions de notre vie journalière. L'urbanisation subite, l'aliénation de l'homme de la nature, une croissante dépendance des centres fournissant l'énergie, la chaleur, l'eau, l'éclairage et la nourriture; les progrès de la communication, de la radio, télévision, des moyens d'information, voilà des phénomènes qui changent la structure de notre vie, et qui forment en même temps de nouveaux problèmes législatifs. Les dangers provenant de la motorisation en masse exigent la révision du concept de délit, au moment où des millions d'individus assis au volant deviennent de „potentiels delinquents" au cas où ils pourraient occasionner un accident, étant la suite d'une capacité psychophysique décrue. Les dangers liés à l'industrie, c'est la contamination de l'air, de l'eau et du sol par des fluides, des gaz et par les égouts. Ces phénomènes ont lieu en masse, et du point de vue du droit pénal il est difficile de prouver qui est le criminel. L'ingérence dans la personnalité humaine devient croissante au pas avec le progrès de l'hygiène (les inoculations prophylactiques, l'isolation en cas d'épidémie, les opérations menant jusqu'à une modification de la personnalité, les examens du niveau de l'alcool dans le sang), voilà les problèmes situés sur la limite entre la médecine et le droit pénal, qui s'efforce de prévenir les abus. La protection de la santé publique dans le domaine de l'approvisation, surtout en ce qui concerne les conserves produites par l'industrie, les médicaments, exigent également l'ingérence du droit pénal. Les exigences de la technique, de la communication, de la médecine créent de nouvelles notions du risque admissible, dont la normalisation législative exige la coopération des hommes de loi et des techniciens. Enfin une application croissante des matières radioactives, de l'énergie atomique et nucléaire crée de nouvevaux problèmes législatifs, qui ont pour but de prévenir les dangers qui en découlent (comme par exemple par suite d'un vol de ces matières, la question des résidus atomiques etc.). Tous ces problèmes qui sont énumérés ci-dessus plutôt sous forme d'exemples, créent de complètement nouveaux domaines d'application du droit pénal. Il n'est plus question d'un danger universel encouru par la faute d'un individu particulier, mais il s'agit d'un état de danger permanent étant le résultat de la densité de la communication, de la motorisation, de l'impureté de l'atmosphère, de l'eau et du sol; ce n'est plus la faute individuelle de l'homme au volant qui mène à l'accident, mais c'est le problème de la capacité psychophysique décrue, qui joue le premier rôle. La reconstruction du concept de la faute, surtout de la faute involontaire, la coopération de l'homme de loi et du technicien, du médecin, du socioloque, une intégration croissante de la science législative avec les sciences techniques peuvent mener les hommes au but désiré. Le rôle du droit pénal comme science isolée des autres sciences est fini; le droit devient en plein un instrument social.
- ItemUmowa kontraktacji w systemie kodeksu cywilnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Grzybowski, StefanLe nouveau; codex civil a règle, dans l'art. 613 et ceux qui le suivent, ce nouveau type de contrat sous le nom de contractation (terme spécifique dans le régime socialiste — note du traducteur). Conformément à l'art. 613 § 1 le gérant d'une ferme agricole, d'horticulture ou d'élevage (le producteur) s'engage à produire et fournir à une unité de l'économie socialisée (au contracteur) une quantité de produits agricoles ou de bétail d'une espèce définie, et le contracteur s'engage à accepter la livraison à un terme défini, à la payer à un prix défini, ainisi qu'à remplit toutes les obligations liées à des charges additionnelles au cas où le contrat ou des règlements spéciaux le prévoiraient comme étant dû. L'auteur présente l'analyse du règlement mentionné et tâche de définir la situation de la contractation dans le système du droit civil polonais. Ceci l'amène à conclure qu'il est vrai que certainement la contractation n'est pas un sous-type du contrat de livraison, mais que néanmoins les discussions concernant le caractère législatif de ce contrat, menées avant la publication du nouveau codex civil, sont toujours actuelles. Les arguments qui suivent visent à démontrer, que la contractation est un cas de contrat de vente, avec ce trait spécial que forme l'obligation additionnelle de produire une quantité donnée de certains produits. Cette obligation ne peut être traitée comme base des essais visant à unir la contractation à un contrat de louage. La contractation n'a également aucun trait du contrat mixte. Ces conclusions ont une signification pratique pour le problème de l'application appropriée de règlements de codex civil. Elles ne sont également pas dépourvues d'importance pour l'interprétation de certains règlements particuliers concernant la contractation. L'article contient une partie spéciale que forment des considérations ayant pour but d'éclaircir le sens des termes employés dans les règlements concernant la contractation, comme: le gérant de la ferme et le propriétaire de la ferme, en plus elles contiennent une interprétation de ces règlements basée sur une définition bien établie de ces termes.
- ItemO zagadnieniach prawno-ekonomicznych kółek rolniczych (Z powodu książki M. Błażejczyka)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Piekara, AndrzejL'article contient des remarques se prêtant à discussion à propos des conceptions de Marian Błażejczyk, auteur du livre „Les associations agricoles dans le procès d'une réconstruction socialistique de l'agriculture" (Varsovie, PWN, 1965). Le sujet de l'article est centré autour du problème des associations agricoles comme institution ayant pour devoir l'organisation et la création du type moderne de production dans l'agriculture individuelle ainsi que les formes de l'organisation de cette production. Les considérations de l'auteur de 1 article sont basées sur une méthodologie sociotechnique. Il met en avant les thèmes essentiels et les problèmes suivants concernant le sujet en discussion: 1. Les associations agricoles comme instrument d'action, la structure de leur organisation et leur base sociale, 2. l'objet vers lequel se dirige l'action de l'instrument. 3. les principes et méthodes de cette action, 4. le but essentiel et les buts intermédiaires de l'action, 5. les conditions de cette action, 6. les résultats de l'action des moyens et méthodes destinés à réaliser le but face au but principal et à ceux qui lui sont subordonnés, 7. comme résultat de cette confrontation — l'évaluation du degré de réalisation du but principal, 8. l'établissement de la valeur raisonnable et réelle ainsi que de l'efficacité de rinstrument examiné et l'établissement des possibles manques d'efficacité de cet instrument, ou bien encore la détermination quels sont et pourquoi se produisent des résultats non intentionnés. L'une des thèses de Fauteur c'est la conception — polémique par rapport à Marian Błażejczyk — que constituent les éléments suivants: les associations agricoles devraient garder leur caractère juridique possédé jusqu'ici, le caractère d'une association enregistrée, car l'intérêt social et professionnel des fermiers, comme membres d'une classe sociale et professionnelle définie, l'exige. En même temps le caractère spécifique de la production agricole moderne et de l'organisation de cette production exige qu'au s-ein des associations agricoles, ou bien en union à leur organisation fussent crées des unités spéciales de production et de services (sur un statut d'entreprise) qui se chargeraient des tâches strictement économiques propres à l'entreprise, exercées jusqu'ici par les associations agricoles dans le cadre de leur activité comme association. Les associations agricoles devraient stimuler et organiser parmi les fermes agricoles individuelles le procès de concentration des moyens de production, surtout par voie de coopération productrice, basée sur des relations d'obligation législative, au lieu de le faire, comme dans le système de kolkhoze sur la base du droit positif. Il ne faut pas déterminer d'avance que la perspective du progrès des associations agricoles devrait uniquement être basée sur le principe de réorganisation en coopérative collective, malgré que cette possibilité éventuelle ne puisse être exclue dans certaines conditions. Mais il n'est pas juste d'en faire un principe fondamental et Tunique possibilité. Car la concentration et l'intégration socialistique dans la sphère des moyens de production agricole se développera sous des formes diverses en dépendance des conditions subjectives et objectives des campagnes et de l'agriculture. En plus la civilisation moderne industrielle et urbaine, qui exerce déjà son influence sur la civilisation rurale et empiète son terrain, va définir de plus en plus d'une manière spécifique, la situation démographique, matérielle, les attitudes sociales, professionnelles etc. Cette situation va dicter également de nouvelles formes d'administration socialiste, inconnues jusqu'ici. Il peut donc se montrer, que l'administration de type kolkhozien, c'est à dire un certain nombre de fermes familliales, des décisions prises en commun, un travail en groupe, le partage du revenu — traits des conditions de coopérative de production — formeront, face aux exigences de la modernisation et rationalisation des fermes agricoles (dans des conditions données une étendue raisonnable, maximum de mécanisation, minimum d'équipage de travailleurs) un anachronisme surtout au point de vue de l'organisation et de l'économie de l'entreprise.