Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1979, nr 1

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Spis treści RPEiS 41(1), 1979
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979)
Komisje stałe parlamentów
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Łopatka, Adam
Le texte a été présenté en tant que rapport général pendant le Xè m e Congrès International de Droit Comparé qui avait été organisé au mois de juillet 1978 à Budapest. Il a été formale à la base de 12 rapports nationaux; la liste de leurs auteurs se trouve à la première page de l'article. Les raipports particuliers ont été rédigés d'après le schéma du questionnaire préparé par le professeur Adam Łopatka — rapporteur général. L'auteur analyse les questions suivantes: 1) la place du parlement dans la structure des organes suprêmes d'état, 2) les devoirs des commissions, 3) les sortes de commissions permanentes, 4) le nombre des commissions, les membres des particulières, la façon du recrutement, 5) le fondement juridique de l'activité des commissions, 6) les résultats de cette activité, 7) les rapports entre la direction du parlement et les commissions, 8) l'organisation intérieure des combinassions, 9) les sources dont profitent les commissions, 10) le service administratif et financier des commissions. Dans la conclusion l'auteur apprécie les qualités et souligne les points faibles des commissions. Il présente des estimations de plusieurs rapporteurs de différentes naitions et en même temps il formule ses propres opinions.
Zasadnicze problemy współczesnego pojmowania praw obywatelskich
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) von Münch, Ingo; Korzeniewski, Jan; Kędzia, Zdzisław
Der Beitrag behandelt drei Fragen, die im Zusammenhang mit Grundrechten in der Bundesrepublik Deutschland von Interesse sind: 1) Die Frage, ob Grundrechte auch im Verhältnis der Bürger untereinander, also in privatrechtlichen Rechtsbeziehungen, gelten; 2) die Frage, ob Grundrechte, die als Abwehrrechte konzipiert wurden, in Leistungsrechte (soziale Grundrechte) umgedeutet werden können; 3) ob ein Grundrechtsschutz gegen sich selbst denkbar ist. Die Frage, ob Grundrechte auch im Verhältnis der Bürger untereinander gelten (in der staatsrechtlichen Terminologie als Drittwirkung der Grundrechte bezeichnet), wird vom Bundesverfassungsgericht und den meisten Wissenschaftlern dahingehend beantwortet, daß eine unmittelbare Geltung der Grundrechte im Verhältnis der Bürger untereinander zu verneinen ist, weil die Grundrechte lin erster Linie Abwehrcechte des Bürgers gegen den Staat sind; bejaht wird dagegen eine mittelbare Geltung, nämlich in Form der Berücksichtigung der Grundrechte bei der Auslegung zivilrechtlicher Gesetzesbestimmungen, insbesondere sogenannter Generalklauseln (Treu und Glauben, Gute Sitten). Entgegen dieser Auffassung sollte jedoch eine unmittelbare Geltung der Grundrechte auch in den privatrechtlichen Beziehungen der Bürger untereinander gelten, weil die Verfassung die Grundordnung für das gesamte Leben im Staat ist. Da die Verfassung selbst auch die Privatautonomie schützt, erdrückt das Verfasisungsrecht bei Bejahung der Geltung der Grundrechte im Priva treehtsverkehr nicht das Privatrecht. Ob Grundrechte, die ursprünglich als Abwehrrechte gegen Eingriffe des Staates in die Rechtssphäre des Bürgers gedacht waren, in soziale Grundrechte umgedeutet werden können, aufgrund derer der Bürger vom Staat die Gewährung von Leistungen verlangen kann (Leistungsrechte, Teilhaiberechte), ist umstritten. Das Bundesverfassungsgericht hat bisher nur ein Grundrecht auf freien Zugang zu staatlichen Ausbildungsstätten (Universitäten) bejaht, allerdings beschränkt durch den „Vorbehalt des Möglichen", d.h. nur bei ausreichenden Studienplatzkapazitäten. Schwieriger ist die Frage zu beantworten, ob das in der Verfassung enthaltene Grundrecht auf freie Wahl des Arbeitsplatzes, das Zwangsarbeit verbietet, zugleich ein Grundrecht auf Verschaffung von Arbeit enthält. Die Problematik eines Grundrechts auf Arbeit liegt in der Frage, welche Arbeit der Staat dem Bürger verschaffen muß: Die vom Bürger gewünschte Arbeit oder irgendeine Arbeit oder die seinen Fähigkeiten angemessene Arbeit (wer — Staat oder Bürger — entscheidet, welche Arbeit angemessen ist)? Der Gedanke, es könne ein Grundrecht auf Arbeit geben, das aber nicht einklagbar sei, führt nicht weiter: Ein nicht einklagbares Grundrecht ist ein Widerspruch in sich. Ein solches „Recht" ist ein bloßer Programmsatz, aber kein Grundrecht. Rechte, die nur auf dem Papier stehen, aber nicht realisiert werden können, belasten die Glaubwürdigkeit und die Integrationskraft der Verfassung. Unter dem Stichwort „Grundirechtsschutz gegen sich selbst" ist die Frage zu verstehen, ob der Schutz durch ein Grundrecht auch gegen den Willen der betreffenden Person realisiert werden kann, ob also ein Grundrechtsschutz auch demjenigen aufgedrängt werden kann, der diesen Schutz gerade ablehnt. Ein Beispiel könnte die Verpflichtung für Kraftfahrzeugfahrer zum Tragen von Sicherheitsgurten sein. Jedoch geht es hier nicht nur um Grundrechte des Kraftfahrers selbst, sondern auch um Grundrechte anderer Verkehrsteilnehmer und um schutzwürdige Interessen der Allgemeinheit. Stehen aber auch Rechte anderer auf dem Spiel, so handelt es sich in Wahrheit nicht (nur) um Grundrechtsschutz gegen sich selbst. Die Frage nach dem Grundrechtsschutz gegen sich selbst ist also ein Scheinproblem.
Obiektywność ustalenia faktów jako element praworządności stosowania prawa
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Zieliński, Maciej
La légalité de la décision d'un organe de l'État est définie non seulement par la conformité de cette décision, selon la loi en vigueur, avec le fondement de fait admis par cet organe. Cen fondament de fait doit être établi en accord avec les règles de procédure acceptées dans un système juridique en quesftàon. Ces régies de procédure visent en principe à protéger l'objectivité de constatation des faits, mais il faut être conscient, qu'il y a aussi, même selon les procédures contemporaines, des autres valeurs sociales qui sont protégées par les dispositions de la procédure. Le postulat de la lêgaulité exige donc de respecter aussi ces dispositions exceptionnelles.
Wina jako przesłanka zwłoki wierzyciela
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Gawrysiak, Marian
Le présent article concerne le problème de la faute en tant que prémisse du retard du créancier. L'institution du retard du créancier n'était pas jusqu'à présent l'objet d'intérêt de la doctrine polonaise du droit civil. On ne lui a consacré de place que dans les élaborations ayant le caractère de manuel ou de commentaire. Cependant ce problème possède une grande aocepition pratique — surtout dans de domaine du trafic socialisé — et aussi il est compliqué sows égard de la construction théorique. Dans la doctrine du diroit civil depuis longtemps se déroule le différend dans la matière si la faute du créancier est une des prémisses indispensaibles de son retard. Dans l'ancienne doctrine du droit civil en Allemagne il était ineonltestalble que le créancier n'est pas en retard quand le manque de sa coopération avec le débiteur en but d'accomplir l'obligation est le résultat dels circonsítances défavorables. D'après ces opinions la faute était donc urne prémisse nécessaire du retard du créancier. Cependant cette théorie a perdu sa popularité à la fin du XlXe siécle sous l'influence de J. Kohler. J. Kohler a constaté, que le créancier a exclusivement droit et non obligation à accepter une prestation. On ne peut cependant parler de la faute que dans le moment, où il existe une obligation de l'attitude déterminée et cette obligation est violée. A son avis la faute ne constitue pas une prémisse du retard du créancier. Cette théorie a remporté sa victoire législative, Les solutions du code civil allemand réglant le retard du créancier ont été appuyées justement sur la doctrine de J. Kohler. D'aprés les dispositions de ce code le seuil était objectif du manque de la coopéraition du créancier avec ile débiteur en but de l'exécuition de l'obligation met le créancier en était du retard. La même opinion — cependant après centaines hésitations — est acceptée en Suisse et en Autriche et à présent y règne indivisiblement. Dans la littérature polonaise aussi, jusqu'à présent domine l'opinion, que le créancier comme la partie favorisée dans de rapport d'obligation a droit et non obligation d ' a c c e p t e r la prestation. La faute n'est donc pas une prémisse nécessaire de son retard. Les dispositions du code civil étant en vigueur ne donnent pas cependant de fondement pour cette conclusion. Dans le régime socialiste l'acceptation d'une prestation — surtout sur le terrain du trafic socialisé — ne peut dépendre du bon gré du créancier, car il ne s'agit pas ici de son intérêt individuel mais de l'exécution des devoirs indiqués par le plan économique national. C'est pourquoi le code civil dans l'article 352 § 2 a introduit une obligation générale de la coopération du créancier avec le débiteur en but de l'exécution de l'olbligartion où est enfermée aussi une obligation d'accepter une prestation dûment offerte. Ce principe est renforcé par l'article 38b du code civil par rapport au trafic socialisé. A la base du code civil n'est, l'acceptation de la prestation n'est pas seulement le droit mais aussi l'obligation du créancier. Et la violation de cette obligation de la manière préméditée, étourdie ou négligente porte les éléments constitutifs de la faute. En conclusion il faut donc constater, que d'après les dispositions du code civil la faute constitue une des prémisses du retard du créancier. Le créancier n'est donc en retard que dans le moment, où le manque de la coopération de sa faute en but d'exécuter une obligation est le résultat des circonstances qu'il n'a pas manquées.
Odpowiedzialność kolei za szkody wyrządzone podróżnym w ruchu międzynarodowym
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Braś, Władysław
Le problème de la responsabilité des chemins de fer des accidents dans la circulation internationale a été analysé d'après les principes du trafic ferroviaire de la législation nationale réglant de status juridique des chemins de fer, des conventions du régime international des chemins de fer, des conventions de l'emploi réciproque des wagons dans le trafic international, des normes juridiques rélatives aux transports internationaux dans le système CIV et SMPS et de la convention suplementaire à CIV de l'unification de la responsabilité des chemins de fer de la mort et des blessures du voyageur. De plus on a attiré l'attention sur les normes de collision (le droit international privé) en liaison avec l'envoi de l'affaires de la responsabilité des chemins de fer des accidents dans le système SMPS — au droit national. A la base des recherches sur l'essentiel du trafic ferroviaire, du status juridique des chemins de fer dans les Etats particuliers et de la convention du régime international des chemins de fer on a constaté que chaque Etat garde exclusivement le droit d'exploiter des chemins de fer situés sur son territoire et de mener le trafic sur les voies de ces chemins de fer, ce qui décide de la responsabilité de ce trafic. A te base des nonmes du droit international de transport on a décidé que dans le domaine des transports ferroviaires il existe une communauté obligatoire. Chaque chemin de fer agit en tant que transporteur principal responsable de l'accomplissement de la totalité du transport. La communauté de transport ne s'étend cependant pas sur la gestion du trafic ferroviaire et sur la responsabilité de ce titre. Ici domine le principe de la responsabilité des chemins de fer où avait lieu l'accident. D'après les principes caractéristiques du régime international de l'emploi des wagons dans la communication internationale peu importante est la question de la propriété du wagon, dans lequel a eu lieu l'accident. Après avoir présenté les principes généraux de la resiponsabilité des chemins de fer de la lésion de la santé du voyageur d'aiprès la convention suplémentaire à OIV du 26 II 1966, où on a accepté aussi le principe de la responsabilité des chemins de fer du lieu de l'accident, on a considéré aussi la question dans la communication SMPS. On a prouvé que le chemin de fer responsable de l'accident du trafic international SMPS est, ainsi que dans CIV, le chemin de fer du lieu de l'accident. Le tribunal du pays où avait lieu l'accident, ayant pour base lex fori, compétent pour connaître les litiges dans ce domaine.
Umowa przewozu ładunków i pasażerów w żegludze promowej
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Popiela, Wojciech
Le transport des colis aura lieu dans le proche avenir par les navires de container et ro-ro. Il en témoigne le nombre toujours croissant des navires ro-ro exploités et commandés. Cet état de choses exige des changements dans la sphère juridique des transports maritimes. Ces changements doivent aller surtout dans le sens d'intercepter le protocole de Bruxelles de 1968 changeant la convention concernant les connaissements de 1924. Il faut aussi accomplir les changements dans les documents de transport. Ils doivent refléter, dans l'intérêt des deux parties du contrat de transport, le spécifique des transports dans le système ro-ro. Il accroît de l'année en année le nombre des passagers transportés par la mer. Chaque année on transporte seulement en Europe au moins 100 millions des personnes. La plupart des passagers est transportée par les car-ferries. Le transport des passagers devient aussi rentable que le transport des marchandises. Aussi au cours des dernières années beaucoup d'Etats rendu — ont des nouvelles dispositions intérieures réglant le transport des passagers par mer. Ces dispositions obligent absolument et protègent des passagers affectivement devant les dispositions défavorables pour eux des conditions générales des contrats conclus dans les billets de passage. Le changement principal va dans la direction d'accroître la limite de montant de la responsabilité du transporteur de dommage à la personne du passager, qui commencent à dépasser 50 milles de dolars des Etat Unis. Ces dispositions doivent être rendues aussi en Pologne en mode du changement du code maritime étant à présant en vigueur.
Koncepcja mechanizmu funkcjonowania gospodarki socjalistycznej Oskara Lange z okresu międzywojennego
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Romanow, Zbigniew
The first developed vision of a mechanism of functioning socialist economy can foe met in Polish economic literature in O. Lange and M. Breiťs elaboration entailed "The Way to a Socialist Planned Economy" in 1934. The model solutions of the authors resulted not only from deep theoretical considerations but also from observation of the October Revolution and then the socialist construction of the Soviet Union in Lenin's period. O. Lange wrote then his treatise "On Economic Theory of a Socialist economy" provoked by radical oponents of socialism. It composed a reply both to L. von Mises' attacks and to positive proposals of principles of functioning a socialist economy. Socio-economic framework of O. Lange's model was close to the mechanism formulated in the year 1934. The differences concerned the basic scope of using a market mechanism. In the model from the years 1936 - 37 O. Lange renounced the assumption on existance of a production means market similar to the concumers' goods and labour markets. In his subsequent articles ("Essence of Socialism" and "What Socialism Means to Me") O. Lange developed some earlier formulations concerning essence of socialist system, its historical premisses and outlines of heterogenity, democratic forms of social life, autonomity etc. General outline of O. Lange's concept of optimizing mechanism of functioning socialist economy, elaborated in the period of developing political economy of socialism as a science, in spite of some weaknesses has to be considered as a great theoretical achievement. He proved that possibilities of rational economy are real only under conditions of socialist system, because that system naturally serves to realization of proper ideas of society's welfare.
Reprodukcja zasobów siły roboczej w gospodarce socjalistycznej
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Dymarski, Włodzimierz
The paper is an attempt to treat the reproduction of manpower resources as a multiphase process occuring within a more general process of reproduction of social productive forces. The reproduction of manpower resources consists of three phases: 1) production of manpower resources being composed of: a) bioäogical reproduction of able-bodied population and b) its social preparation for work; 2) distaibution and redistribution of these resources among different sectors of human activity; 3) their utilization in production of goods and services as well as in process of forming the manpower. The structure of and factors acting in each phase are analysed in following parts of the paper in order to indicate the crucial problems of planning the reproduction of manpower resources. Potential structural imbalances between manpower needs and supply which can emerge on the stage of national plan elaboration and ways to overcome them are considered. Special attention is paid to interdependencies between the reproduction of manpower resources and the reproduction of means of production.
Planowanie regionalne w krajach azjatyckich: diagnoza stanu i potrzeb
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Gruchman, Bohdan
The article contains results of two questionnaires prepared by the author early in 1978 with the assistance of planners and planning institutions of several Asiatic countiries on the state of regional planning and training requlirements in this region of the world. In response to growing demand many countries in Asia have developed an extensive organizational infrastructure for regional planning. Within this framework various kinds of regional plans are being prepared, often with considerable assistance of foreign experts and institutions. Although interesting attempts are being made to implement regional plans a major weakness of regional planning in many Asiatic counitiries is its labk of implementaitional power. The countries of Asia urgently need substantially increased numbers of qualified regional planners in order to meet the growing demand and to overcome all major weaknesses of this kind of planning.
Specyficzne problemy ekonomiczne kapitalistycznych krajów pozostających na niskim poziomie rozwoju
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Gulcz, Mieczysław
The elaboration is a synthesis of a rich output of Marxist thought in the scope of problems of economic under-development. This sphere is — according to the author — insufficiently considered in lectures on political economy. A variety of arguments have been pointed out in the introduction speaking in advocacy of placing those questions into the lecture on political economy. They can be considered neither in the course of analysis of the beginnings of development of countries being high developed today, nor within the scope of analysis of the period of transition to socialism. Accepting heterogeneous character of the discussed group of countries it is unquestionable that they are characterized by under-development, understood as a set of phenomena mutually combined and conditioned. They are presented in a static approach in the first part of the elaboration. After characteristics of features of under-development the author points out that they are both its effects and reasons. The other three parts of the elaboration present general principles of a strategy in the process of underdevelopment overcoming in a dynamic approach. The fundamental role is attributed by the author to internal potentialities. On the ground of presentation of potential economic surplus the. necessity and methods of reconstruction of socio-economic structures is pointed out. The most important factors which help to internal efforts are seen by the author in integrated actions of economically developed countries (capitalist and socialist ones) and of undeveloped countries in the sphere of re-arranging the situation of the last on the world market and in the sphere of rendering and using foreign economic aid.
Wpływ przedsiębiorstw na postęp techniczny
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Oryl, Kazimierz
Considerations have been exclusively resticted to conditions of technical progress that ensures growth in labour efficiency on the ground of investment outlays. The outlays can serve both to creation of stable capital in new-built enterprises and also to technical modernization of stable capital in existing enterprises. Assuming that in a socialist system decisions in the sphere of technical progress of macro-economic comprehension have to be taken up by the state it is proved in the elaboration that utilization of enterprises' initiatives is indispensable in a period of intensive development. To this end, it is indispensable, however, such shaping the management system of the national economy to interest enterprises either in lowering outlays or in maximization of earnings and production rentability. To enable enterprises to utilize the achievements of the last technics they must have simultaneously an adequate economic potential at their disposal. It is indispensable then to create big economic units. Being economically strong these units can finance their development and above all they can carry on their own scientific-technical research that guarantees an inflow of adequate inventions and they can also install expensive and technically complicated modern production appliances. There exist, however, different kinds and types of techniques in the economy of each country, which condition tedermined sizes of enterprises. Because both a pre-industrial technique and a technique shaped by the first great industrial evolution exist it is necessary to maintain medium and small enterprises along with big economic units.
Polityka i teoria aktywizacji regionów w Polsce
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Winiarski, Bolesław
The article contains a set of reflections concerning policy of activation of regions in Poland. The author endeavours to prove that undertakings connected with aecelaretion of economic development and with improvement of the state of their economies have had as a rule a compact character with main directions of the socio-economic policy of the state. Starting from the year 1918 the author has investigated actions connected with activation of regions development. The first step in that sphere was levelling regional disproportions after the period of the partitions of Poland. After the Second World War a fundamental problem of the state economic policy consisted in ensuring quick reconstruction processes, and — in spatial dimension — in ensuring integration of the coutry's economy within its new borders. That task was simultaneously a great activation operation. A great role had been played in searching for theoretical concepts by the research of the Poznań school under direction of S. Kruszczyński. An important role in research on methods of economic activation had also been played by Kraków and Warsaw centres. Actions of all centres have been co-ordinated by the National Commission of Spatial Development of the Polish Academy of Sciences with St. Leszczycki. International co-operation between the CMEA countries also contributed to activation processes of particular regions. The author states in the conclusion that activation operations were effective if they were connected with main directions of a development strategy determined by socio-economic policy on the national scale. From the scientific point of view the reserve (resource) theory of backward regions activation proved realistic and adequate, ithoogh especially strong for regions possessing raw materiails.
Bariery rozwoju i ich ujęcie w planowaniu terytorialnym
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Wojtasiewicz, Lucyna
A development process encouters limits of different kinds. To left the development follow harmoniously one should recognize these obstacles right early and neutralize them. Also the development must be shaped in such manner to cause emergence of new limits in possibly small extent. Research on limits to the growth should be based on regard to spatial interdependence of particular growth elements. It is essential in understanding the problem that spatial relations existing between particular development factors — if unsuitable — can constitute a limit to the growth. Balance calculations considering internal and external sectors of particular regions and mutual interaction of these sectors should be then a tool for identification and measurement of limits to the growth.
Plany rozwoju społeczno-gospodarczego na szczeblu gminy
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Dąbrowski, Zdzisław
The article is devoted mainly to showing the place and role of plans of communes — introduced at the beginning of 1973 — in general system of national plans of socio-economic development. On the background of three basic functions of a commune plan, i.e. decisive-obligatory, coordinative-integrating and informative-organizational functions, its specific character has been presented. This character determines a mechanism of generation, functioning and realization of the plan. According to central regulations, a plan of a commune is elaborated on the ground of general principles (resolutions of the commune's people's council and tabular specifications) and it is characterized by rather schematic contents while adaptation of plan contents to socio-economic characteristics and to the most important commune problems is indispensable. There is also the necessity pointed out in the article of renouncing the until now practice in which the problem-contents formulation of a five-year commune plan is shaped according to the scope pattern and contents detailed structure of a one-year plan. The present influence of plans of central and voivodeship levels on commune plans should be then supplemented by a broader reverse influence of commune plans on plan regulations of higher levels, taking on simultaneously a more essential character, creating thus a real practice of planning.
Ograniczenia zastosowania metody przepływów między gałęziowych w planowaniu regionalnym
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Sangajło, Ryszard
Stating the needs for improvements in tools of co-ordinative calculus used in the practice of elaboration of short- and medium-term plans of socio-economic development of voivodeships, the author analyses main limits to the utilization of inter-branch method, which is frequently advised in literature. Recognizing insufficiency of empirical elaboration of regional input-output tables in Poland as one of the most important reasons of such state of things the author briefly presents also achievements of two leading countries within this scope, i.e. the U.S.A. and the U.S.S.R. After analysis of a relative insuficiency of such elaborations in Poland the author ascertains that the most important reasons consist in a lack of interest for such elaborations reported by subjects of regional planning and in a very high degree of complexity of obtaining the regional tables of inter-branch flows through collecting statistical data on the way of operational research.
Model kompleksowej oceny działalności inwestycyjnej jednostek gospodarczych
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Tomidajewicz, Janusz J.
Taking advantage of until now existing system of appraisal of investment activities used in Poland, an attempt is undertaken in the article to construct a model ensuring comprehensive appraisal of these activities. Let us assume that the appraisal of imvesttmemt activities on all stages of investment process is based on employment of an effectiveness measure grounded on a comparison of inputs and outputs of investment enterprises. After distinguishing planning, realization and working stages in investment ctivities there are proposed in the model such methods of appraisal of these stages that ensure fulfilment of a condition of conformability of these appraisals among them. They ensure at the same time that division of the whole process into subsequent, separately evaluated stages does not create a possibility of omission in the field of vision activities being disadvantageous from social and economic points of view, such as: unjustified increase in investment and working outlays and unattainability of desired production effects.
Komisje do spraw dzieci i młodzieży w systemie profilaktyczno-resocjalizacyjnym. Propozycje normatywne i ich ocena
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Kowalska-Ehrlich, Barbara
L'article présente les opinions des représentants de quelques institutions prophylactiques et de resocialisation concernant le projet de l'organisation, auprès des tribunaux de famille, des commissions s'occupant du travail avec la jeunesse menacée. Les opinions des 420 examinés (des juges et des curateurs pour les mineurs, les éducateurs des établissemenits coiireotionneils et des insitituteuirs) on les a présentées après avoir indiqué les tendances et les transformations dans le domaine de la procédure avec la jeunesse non appliquée du point de vue social. L'objet de l'appréciation étaient les questions du lieu de la commission dans le système de la protection de la jeunesse, spécialement de la distribution des compétences enitre ces organes et le tribunal pour les mineurs ou le tribunal de faimàlle, de la islphère de leur activité, de la structure d'organisation. Les examens ont permis de constater que les examinés se rendent compte du besoin d'appeler en Poloigne des organes hors du tribunal avec des vastes compétences prophylactiques. La forme définitive de ces insititutions exige cependant encore des compléments en s'appuyant sur l'analyse des démarches actuelles de la pratique, des expériences des autres pays et des propres experiments.
Orzeczenie diagnostyczne w profilaktyczno-resocjalizacyjnym postępowaniu z nieletnimi
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Kubiak, Wiesława
L'article est consacré à la caractéristique des sentences des experts préparées par des centres diagnostics pour le tribunal pour les mineurs. On a surtout- aococmpli une analyse et tune appréciation des diagnoses du point de vue de leur aptitude pour la pratique. L'auteur présenite les prémisses théoriques de l'élaboration d'une diagnose pédagogique, où il souligne le besoin: 1) de la prise en considération d'une méthode sociologique dans l'analyse des troubles du processus de la sociabilité de l'enfant, c'est-à- -dire de présenter ce processus en s'appuyant sur les influences se croisant et indiquant réciproquement tous les composants de base du milieu d'éducation, c'estt-à-dire de la mafille, de l'école, du groupe du měme age, 2) d'une telle élaboration des sentences des experts qui prennenit en oonsidérialtion tous les aspects de la diagnose dévelopée, 3) de l'addition synthétique des examens partiels tenant compte des propositions de l'application du moyen éducatif. A la base des critères tirés des premisses théoriques on a distingué et caractérisé les trois types de base des sentences des experts ayant le différent degré d'utilité pour la pratique: le 1er type utile pour la pratique dans le degré élevé, le IIème type — utile pour la pratique dans le degré moyen, le IIIème type — peu utile pour la pratique. Dans l'article on a présenté aussi quelques facteurs indiquant le déroulement régulier des examens diagnostics et la qualité des sentences. On a dénoté surtout les principes de la meilleure oranisation des examens dans la sphère: 1) de la division de travail parmi les spécialistes, relaitivement à leurs compétences scientifiques en prenant en comsidération spécialement le rôle de coordination et synthétique du pédagogue (du representant de la pédagogique en tant que lia science praxéologique) et 2) du déploiment dans le temps des examens.
Ekologiczno-społeczne uwarunkowania przestępczości nieletnich w wielkim mieście (na przykładzie niektórych rejonów Poznania)
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Dąbrowska-Bąk, Maria
L'article est appuyé sur les examens accomplis dans les trois parties différentes de la ville de Poznan il) centrale 2) négligée du point de vue de la culture 3) dans le nouveau quartier, sur les sources de la délinquance des mineurs, dont les affaires étaient jugées par le Tribunal de Famille en 1975. L'objet de ces examens était l'analyse socio-écologique des conditionnements des actes délinquants de ces mineurs. L'auteur — après avoir présenté les méthodes des examens et après avoir caractérisé les endroits où on a fait les analyses en tant que des milieux d'éducation — a montré dans chacune d'eux la différenciation de l'intensité de la délinquance des mineurs en relation avec les phénomènes de la pathologie sociale parmi des adultes et il a expliqué cetobe différenciation par les conditions résultant de la structure urbaine des partlies en question, de leur population, de leur disposition en couches sociales, du niveau de la culture etc. L'auteur a soumis à une analyse particulière l'endroit négligé au niveau de la culture, où à côté d'une grande intensité de la pathologie des adultes est né un phénomène de la moindre intensivité de la délinquance des mineurs. En résultat des analyses accomplies ce phénomène a trouvé son explication entre autres dans l'activité, particulièrement développée dans cette région, tutélaire et éducative sur la jeunesse négligée et sur leur familles.

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