Browsing by Author "Szpunar, Adam"
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Item Działanie na własne ryzyko(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Szpunar, AdamDans la littérature étrangère règne depuis longtemps le litige sur le sujet du caractère juridique de l'acceptation des risques et sur les conditions de l'exolusion à ce titre de la responsabilité civile. Les législations contemporaines ne contiennent pas d'une nette disposition dans cette mesure. Malgré cela la juridiction de beaucoup de pays a accepté le principe que la réparation du dommage causé est exclue, si la victime a accepté le risque crée. L'auteur montre en raccourci les trois systèmes juridiques (allemand, français et anglais). Cette revue permet de constater que la jurisprudence de ces pays montre une grand convergence en cette matière. Il vaut souligner que sous l'influence des reservations présentées par la doctrine il suit une retraite partielle de la législation des principes fixés. Le but de cet article est l'analyse des problèmes de jonction qui surgissent en cette matière sur le fond du droit polonais. L'auteur réfléchit, si la construction mentionnée est nécessaire dans le droit polonais. Il vérifie son utilité sur quel« ques exemples puisés de jurisprudence polonaise et étrangère. Il vient à la conclusion que ce n'est que la notion de l'acceptation des risques qui explique le problème de l'exclusion dans certains cas de la responsabilité du dommage causé. Cela possède une signification particulière dans le cas du transport à titre gracieux. On admet généralement que l'acceptation des risques a lieu, si la victime volontairement et consciemment s'est exposée au danger spécial. On peut poser la question quel est le caractère juridique de cette notion. L'auteur discute les théories concernant cette matière par la doctrine allemande et française. Il conclue que parmi de diverses sortes de théories la plus simple et la plus conséquente est la conception de l'acceptation des risques comme un consentement (distinct ou présomptif) de la victime. L'auteur présente nombre d'arguments qui confirment l'acceptation de cette construction. Ensuite il analyse des prémisses du consentement et son caractère juridique. D'après l'auteur il faut qualifier le consentement de la victime aux cathégories des actions juridiques. A la fin l'auteur discute les cas les plus typiques dans lesquels la construction de l'acceptation des risques trouvera une application. Ici nous pouvons énumérer: l'entrée sur le terrain interdit, la participation aux compétitions sportives, le transport à titre gratuit, si la victime savait de robnubilation alcoolique du conducteur.Item Kilka uwag o odwołaniu darowizny(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1986) Szpunar, AdamThe task of the article is the discussion of essential problems regarding revocation of a donation by a donor by reason of a flagrant ungratitude of a donee. The questions as to which the opinions of literature are concurrent were disregarded. The deliberations focus on the question of the results of revocation of the executed donation. Does the revocation cause the transfer of ownerships back onto the donor (a real effect) or oblige only the donee to the return (obligational effect)? The views of literature on that subject are divided. First, the author presents the evolution of judicature. After the initial hesitations, the decision of 7 judges of the bench in the Supreme Court of January 7, 1967, recognized that the revocation of a donation creates only the obligational duty, to return the object of the donation,, concerning real estate, in particular. The author studies the merits of the decision in a great detail as well as the position adopted by the doctrine. Many representatives of the doctrine accept the premises of the decision, but at the same time question some arguments quoted by the Supreme Court. There are also others who criticize the theses of the resolution. It can be neverthelles adopted that the position of judicature is settled in that matter. The author analyses other decisions proving that these questions have their weightform the legal and social point of view. Many discussions are raised by the issue whether the revocation of a donation is permissible as regards one of the spouse, if a given object had entered their joint estate.The judicature is of an opinion a flagrant ungratitude towards the donor. In that case the donated object does not enter the joint estate of the spouses. It becomes the object of co-ownership of both spouses in equal parts. The donor can claim that a share in that object be transferred onto him, if it was not possible then the claim would be for the return of the value. The author questions the position adopted by the judicature and quotes numerous counterarguments.Item Nadużycie prawa w dziedzinie przedawnienia(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Szpunar, AdamDans l'introduction l'auteur traite des fonctions que remplit l'institution de prescription. Il souligne que dans les législations modernes se manifeste une nette tendance à raccourcir les délais de prescription libératoire. La cause principale réside dans le fait que le rythme de vie est aujourd'hui plus rapide qu'auparavant. L'emploi de règles sur la prescription peut cependant mener à des solutions en contradiction avec les buts fixés par le législateur. D'exemple peut nous servir la conduite du débiteur qui retient le créancier d'intenter une action. La question se pose: est-ce que le tribunal peut ne pas prendre en considération l'écoulement de la prescription libératoire? L'auteur présente en peu de mots la position de la jurisprudence allemande et suisse à cet égard. La science et la jurisprudence dans ces pays admettent que sous certaines conditions le créancier peut faire appel à la règle sur l'abus de droit, annulant de cette façon l'objection du débiteur. Ces conceptions ont été greffées aux bases de la science polonaise. La législature les a admises, cependant elle s'est montrée trop libérale dans cette affaire. L'évolution de la législature a conduit à la formation du point de vue selon lequel même un comportement passif du débiteur peut dans certaines situations constituer un abus de droit, du fait qu'il menace les principes de coexistence sociale. L'auteur critique le développement de la jurisprudence et affirme que la règle sur l'abus de droit a entrainé des suites négatives consistant en une atteinte au régime de légalité et le remplacement des règles légales par la décision du tribunal. Il convient d'ajouter que certains jugements employaient la règle sur l'abus de droit également dans le cas de délais de faveur. Des modifications d'une grande portée sont introduits dans cette affaire par le code civil de 1964 qui ordonne de prendre en considération la prescription libératoire d'office. Indépendamment de cela, la prescription de l'article 117 § 3 phrase 2 du code civil prévoit la possibilité pour le tribunal de ne pas prendre en considération le délai de prescription libératoire. Cela est possible quand 3 conditions sont satisfaites: 1) le délai de prescription ne dépasse pas 3 ans, 2) le retard de la revendication est motivé par des circonstances exceptionelles, 3) elle n'est pas excessive. La jurisprudence considère qu'une telle réglementation exclut l'emploi dans ce domaine de la prescription sur l'abus de droit. L'auteur est tout à fait d'accord avec une telle position et polémise avec les points de vue différents à ce sujet. L'auteur commente ensuite la jurisprudence du droit du travail. Après maintes hésitations, la jurisprudence a reconnu que dans des situations exceptionnelles le retard de la revendication par l'employé peut être motivée. L'affaire donne lieu à de nombreuses discussions et exige une résolution de la part du législateur.Item O niemajątkowych środkach ochrony dóbr osobistych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1984) Szpunar, AdamProvisions of the Press Law of 1984 encourage to the fresh insight into non proprietary d a t a s deriving from impendence or infringement of personal interests. The argumentation implies knowledge of problems of personal interests protection. The question of proprietary means of protection is beyond the scope of the article. The elaboration consists of two parts. In the first one the author discusses crucial questions related to interpretation of the Civil Code in the light of new judicial decisions. Provision of art. 24 of the C.C. institutes two separate, basically independent non proprietary claims: for desistance and for performing acts to remove results of effected infringement. A person whose interest is impended over by another person's act is entitled to the claim for desistance. The statute is introducing the presumption of illegality of perpetrator's act. The author studies several newest decisions concerning that claim. It can be also applied in the neighbourhood relations resulting in the interdiction of acts exceeding the average level of disturbances, impending over such personal interests as health and peacefullness. A problem of defining circumstances excluding illegality of acts is of a crutial importance. Other questions are to be discussed with reference to the claim for removing results of effected infringement. For a, long time that matter had its weight in labor law in the respect of amending employee's record. Coming into force of Labor Gode brought about an essential change, and judicial decisions precised application, of the Civil Code provisions to questions of records. The art. 24 of the C.C. retains its full impact beyond the labor relations. The second part of the elaboration dwells on a study of two institutions of the press law i.e. amendment and opinion. Papers editor is obliged to insert a factual correction of untrue or inaccurate information at the request of the interested party. The same applies to publishing a reply to statements impending over personal interests. In most of the cases it is a breach of good name (libel, indignity). The author attempts at delimiting legitimate press critique and its effect on the right to response.Item O obowiązku alimentacyjnym między rozwiedzionymi małżonkami(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1989) Szpunar, AdamThe Supreme Court's Guidelines of Dec. 16, 1987 encourage to examine once again some basic questions concerning the duty of alimony between the divorced spouses. The analysis of the Guidelines is preceded by the presentation of main views expressed in Polish legal writings with respect to ex-spouses' support obligations. Thus, the author distinguishes four groups of problems: 1) Attention should be focused on the question about the source of support obligations between the ex-spouses. Some authors maintain that such a source should be seen in the very fact of divorce. However, the author subscribes to a prevailing view that the source of the divorced spouses' duty of alimony is their former marriage. The Guidelines support the latter view. 2) Related to the above is the question whether there exists a marital duty of support during the marriage. The author answers in the affirmative. He analyses the marital duty of contribution to the support of the family, (Art. 27 of the Family and Guardianship Code) referring frequently to other views expressed in legal writings. 3) According to Art. 60 of the Family and Guardianship Code, a distinction should be made between a regular and qualified duty of support. A qualified duty of support (Art. 60 § 2 of the Family and Guardianship Code) is vested in a spouse considered to be solely guilty of the breakdown of marriage. The author analyses the premises of a qualified duty of support. In his opinion, the Guidelines have shed light on some important matters. The most important was the explanation of the statutory formula that the innocent spouse, whose material situation deteriorated considerably in consequence of the divorce, may demand that the solely guilty spouse should contribute to the satisfaction of the justified needs of the innocent spouse, even though the latter is not in poverty. 4) In the last part of his article the author considers the premisses of prolonging the 5-year-period of the duty of alimony between innocent spouses (Art. 60 § 3 of the Family and Guardianship Code). 3Item O solidarności niewłaściwej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Szpunar, AdamPour une seule prestation la même personne peut avoir le droit aux créances de plusieurs débiteurs, aux titres juridiques différents. Un débiteur qui donne la satisfaction au créancier dispense les autres, mais il manque une loi ou un contrat pour adopter une solidarité sur ce point. Dans la littérature polonaise nous trouvons des opinions divergentes concernant ces situations. Selon la première position il faut admettre l'existence de la solidarité imparfaite. Les autres auteurs défendent l'idée suivant laquelle il existe la responsabilité (ou l'obligation) in sodium. D'après les représentants de la troisième attitude il s'agit tout simplement d'une coïncidence des prétentions. L'auteur du présent article commence par l'analyse des idées formées par la science polonaise, influencées d'ailleurs par la littérature allemande et française. Il présente ensuite l'évolution de la jurisprudence n'ayant pas d'idées uniformes dans ce domaine. La terminologie de nombreuses décisions qui échangent les définitions est assez vague. Il y a quelques temps on mettait sur le premier plan le problème de la responsabilité de plusieurs ouvriers du dommage accompli. A présent, c'est la détermination du rapport juridique entre celui qui possède un véhicule et le bureau d'assurances qui est la plus importante. Le problème des liaisons entre l'auteur du dommage et le bureau d'assurances est également très important dans la pratique des autres assurances de biens. L'auteur allègue les arguments pour accepter la construction de la solidarité imparfaite dans le droit polonais. Il est possible de les résumer en trois points. Premièrement, cette définition permet d'appliquer, par analogie, la plupart des dispositions sur la solidarité. Seules les dispositions concernant l'action récursoire entre les débiteurs sont en général exclues. Deuxièmement, la construction de l'obligation in solidum n'explique rien, et elle efface en même temps la ressemblance bien visible entre les situations citées et la solidarité. Troisièmement, les dispositions sur la solidarité des débiteurs sont traitées dans le droit polonais d'une façon très large. Il est très possible d'appliquer dans des situations citées le résultat principal dont le sens est que le créancier peut recevoir la prestation une seule fois. L'auteur étudie les cas les plus importants, où nous avons affaire à la solidarité imparfaite. Il constate dans la conclusion qu'il est possible d'y appliquer, par analogie, les dispositions sur la solidarité.Item Odpowiedzialność utrzymujących hotele i podobne zakłady(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Szpunar, AdamL'intention de l'article est la présentation des questions les plus litigieuses liées à l'augmentation de la responsabilité des hommes qui tiennent les hôtels et les autres centres d'hébergement (art. 846 du OC). L'auteur présente les motifs législatifs qui justifient la nécessité d'une telle responsabilité. On peut résumer l'article en 4 points essentiels. La premiére tâche esit d'expliquer le sens de l'expresision "tenir un hôtel dans le but de gagner sa vie". Après avoir présenté les opinions différentes l'auteur arrive à la conclusion suivante: le critère du gain correspond à l'idée du caractère professionnel du service de ce genre. La position prise dans cette affaire par la jurisprudence est juste. Elle a accompli l'interprétation extensive des dispositions juridiqus dans de domaine. L'article 846 du Code Civil émumère plusieurs établissements dont les plus importants sont les centres de loisirs, les maisons de santé etc. Les maisons des étudiants et les hôtels pour des ouvriers etc, qui ontle caratère de la demeure intérimaire ne font pas partie de cette catéigoirie. Le second problème — l'auteur se rallie à l'opinion envisagée par la littérature polonaise de ce domaine: la loi est à la base de la responsabilité, augmentée au nom de l'article 846 du OC. On ne peut pourtant pas oublier que la signature du contrat d'hébergement n'est pas forcement suivie de l'augmentation de la responsabilité. Le troisièime probaleme — il faut délimiter les circonstances qui exemptent de cette responsabilité. Il est difficile de juger l'utilité des reglements formés par une seule partie du contrat. L'auteur motive la thèse que la responsabilité (art. 846 du OC) ne peut pas être exclue par le reglement. Le quatrième problème — l'auteur analyse les questions des restrictions de la responsabilité qui se limite à un certain nombre des choses (art. 846 du CC) et en même temps il examine celles de son extension. Dans ce dernier cas, la responsabilité concerne aussi les centres de bains, les entreprises des wagons-lits etc. (art. 852 du OC). Les autres questions concernant ce problème ont été présenté déjà dans les manuels et dans les commentaires. C'est dans ces textes que l'on peut trouver leur explication.Item Roszczenie z art. 448 k. c. jako środek ochrony dóbr osobistych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Szpunar, AdamLa disposition de l'article 448 du code civil, qui prévoit en cas d'atteinte intentionnelle aux biens inhérents à la personnalité la prétention contre l'auteur qui doit payer une somme pécunière au profit de la Croix Rouge Polonaise, n'a pas d'équivalent dans la législature d'autres pays. Les liaisons de cette disposition avec l'ancien droit sont incohérentes. L'auteur explique sa (genèse et démontre, qu'elle constitue un compromis entre de diverses opinions sur le thème de l'admissibilité de la satisfaction pécunière dans le droit civil. Au cousis de travaux de codification a prèvalu l'opinion, que la personne lésée ne doit pas acquérir une satisfaction à son profit de la personne lésée. Dans la littérature polonaise on est d'accord que l'article 448 du code civil exerce surtout la fonction repressive. L'auteur fait une analyse détaillée de cette disposition et arrive à la conclusion, que nous avons ici à faire avec une peine privée. Dans le droit civil nous constatons une certaine renaissance de la peine privée en tant que la mesure de la protection des biens inhérents à la personnalité, La jurisprudence a définitivement ètabli, qu'il est admissible d'accumuler les prétensions à la satisfaction de l'article 445 et 448 du code civil, ce qui a élargi la sphère de l'application die la disposition discutée. En même temps on a tranché les litiges de la doctrine sur ce thème. On peut dire, que la disposition de l'article 448 du Code civil joue un double rôle en pratique. Si la personne lésée demande une satisfaction à son profit ((l'article 445 'du code civil) l'article 448 du code civil exerce seulement le rôle complémentaire. Dans les autres cas (surtout de l'atteinte à l'honneur) la disposition de l'article 448 du code civil joue un role indépendent. A la fin de l'article l'auteur se penche sur les problèmes détaillés: lia succession de la prétention de l'article 448 du code civil, la situation juridique de la Croix Rouge Polonaise, le problème du montant de la satisfaction.Item Uwagi o formie przewidzianej dla celów dowodowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1987) Szpunar, AdamThe provisions on the form required for evidence purposes (ad probationem) belong to those which should be subject to critical evaluation in the course of works on the Civil Code reform. The article presents the history of the form ad probationem in Polish law, the form which is the manifestation of the French adage „lettres passent témoins". The said form was included into the Civil Code despite strong criticism. The author presents arguments for and against the said form. The present Art. 74 of the Civil Code provides for the moderate type of the form for evidence purposes. The interdiction to admit evidence in the form of witnesses or in the form of statements by the parties concerning the fact of concluding the transaction allows three exceptions: 1) if both sides express their consent in that respect, 2) if the fact of concluding the transaction is authenticated by means of a document, 3) if a court deems it necessary due to the particular circumstances of a case. The author analyses the above exception in detail, and reaches the conclusion that they mitigate the severity of the rule itself The author also discusses Art. 77 of the Civil Code which reads that if a contract was concluded in writing, its supplementation, change or dissolution by consent of both parties, as well as its renunciation, must be set down in writing. The author presents the views of the doctrine and the case law in that respect. The author criticizes Art. 75 of the Civil Code which requires the form for evidence purposes when a legal transaction contains a disposition of a right, the value of which exceeds 10 000 zloties, as well as when a legal transaction concerns an obligation to pay an amount exceeding 10 000 zloties. In the author's opinion, Art. 75 is a dead letter in practice. In conclusion the author does not put forth the postulate to eliminate the form ad probationem in its present shape. Yet, he is of the opinion that Art. 75 should be abrogated. Only in case of a loan exceeding 100 000 zloties should the contract be drawn up in writing.Item Wstąpienie w prawa zaspokojonego wierzyciela(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1983) Szpunar, AdamA third person, who pays off a creditor, acquires the paid-off claim up to the amount of the given payment (art. 518 § 1 of the civil code). It is the case of a statutory subrogation which covers a wide range of various situations. It is aimed to strengthen a position of the person paying off a creditor. At the outset the author analyses a question of separating the statutory subrogation from allied institutions. He is advocating for a position according to which we are dealing here with a recourse claim (in a wide sense). The statutory subrogation is therefore a specific type of claim. Next, particular instances of the statutory subrogation are analyzed by the author. His remarks are started with a discussion of a guarantors claim who satisfied a creditor. He represents the opinion that in this case the guarantor fulfils his own obligation and at the same time he pays another's debt for which he is liable personally. This position implies a solution of secondary questions related to the guarantor's recourse. If the guarantors are few, the provisions of joint and several debt are to be applied to their mutual relations in case of paying off a credit by one of them.In turn the author presents those instances where a third person is liable for a paid-off debt with certain material objects. A pledge and a real estate mortgage come into consideration. The author represents the opinion that a construction of the so called real obligation has to be adopted in this type of real securities. It implies that a pledger or an owner of mortgaged estate are real debtors bearing a limited liability to the creditor. The author also dwells on complex problems related to paying off a secured debt (in the light of the new act of 1982). A conclusion is reached that a mortgage expires when a creditor is redeemed by the owner of the estate. Next questions deal with paying off a claim which has a priority in settlement. Its practical effect is presently unimportant. A case of paying off a creditor by a third person with the consent of a debtor is eased in the present laws. It is the instance of the so called conversion. The payment is in a way imposed upon a creditor who cannot refuse acceptance of a performance which is already enforceable. In the final remarks the author dwells on premises of a recourse claim of an insurance institution vs. an injurer. It is the instance of property and not of personal insurance. In the result of subrogation the legal position of a debtor cannot be deteriorated and is entitled to all defences he had against the creditorItem Z problematyki przedawnienia roszczeń majątkowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Szpunar, AdamCet article a pour but présenter les plus importants problèmes liés à la réglamentation de l'institution de la prescription dans le droit civil. Le problème de la prescription d'arbitrage est en dehors de la portée de nos considérations. Dans cet article on a passé en principe outre les problèmes liés à l'apparition des termes confus, compliqués et embrouillés par rapport à la poursuite des prétentions d'action civile. L'auteur analyse les motifs complexes législatifs qui ont abouti au changement essentiel en comparaison avec le droit ancien consistant à cela qu'à présent le tribunal prend en considération l'expiration de la prescription d'office (l'article 117, paragraphe 3, phrase 1 du code civil). L'auteur affirme que les dispositions concernant la prescription ont le caractère compromissoire, parce qu'on y a essayé de réconcillier les tendances controversest En particulier la loi permet à la renonciation à l'exercice d'un droit de la prescription après l'expiration de son délai (l'article 117, paragraphe 2 du code civile). L'auteur analyse minutieusement le caractère juridique de la renonciation à l'exception de la prescription et il en déduit les conclusions d'une manière générale. Des considérations à propos des principes qui résultent de la formation de la prescription dans le droit civil forment la partie fondamentale du présent article. Elles forment trois points principaux. Primo: l'exclusion de la réalisation contrainte de la prétention donnée qui ne peut pas être prétendue devant le tribunal c'est Teffet fondamental de la prescription. L'auteur soutient la thèse restant en vigueur selon laquelle on a l'affaire à l'obligation naturelle partielle. Secundo: la possibilité de la „non prise" en considération par le tribunal de l'expiration de la prescription si son délai ne dépasse pas trois années (l'article 117, paragraphe 3, phrase 2 du code civil), est la solution originale réalisée par le droit polonais. L'auteur analyse minutieusement les motifs de l'application de cette disposition et il y présente l'évolution de la jurisprudence dans cette cause. Il admet le point de vue qui est en vigueur dans la science et dans la jurisprudence, selon lequel la disposition de l'article 117 paragraphe 3, phrase 2 du code civil exclut l'admissibilité de l'application d'une construction de l'abus du droit dans le domaine de la prescription. La partie finale de cet article est consacrée aux problèmes de l'interruption de la prescription. L'auteur affirme, que les dispositions dans la pratique affaiblissent et mettent en doute l'action du principe général selon lequel les délais de la prescription ne peuvent être ni réduits ou abrogés ni prorogés par l'acte juridique. Dans le cas d'une large considération et d'un large traitement des causes de l'interruption du cours de la prescription, les délais légaux subissent dans la pratique d'importante prorogation. En concluant l'auteur constate que la volonté des parties joue le rôle important dans ce domaine bien que l'expiration du délai de la prescription soit prise en considération d'office par le tribunal.Item Zbieg roszczeń odszkodowawczych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Szpunar, AdamLe but de cet article c'est l'explication des relations réciproques ayant lieu entre les deux systèmes de la responsabilité civile: à titre des actes illicites (l'article 415 du code civil) et de la non-exécution d'une obligation (l'article 471 du c c ) . De brèves remarques du domaine du droit comparé constituent une introduction. Le problème discuté est différemment résolu dans les législations contemporaines. Dans la plupart de ces législations on admet une concurrence des prétentions résultant de ces systèmes de la responsabilité civile. Mais p.ex. le droit français prend une position opposée. Il n'existe pas de la responsabilité civile à titre des actes illicites là, où les parties sont liées par un rapport contractuel. Le droit polonais contient une nette disposition dans cette matière (l'art. 443 du c.c). En effet elle constitue un sanctionnement de la jurisprudence, qui s'est formée sous régime de l'ancien droit. Selon l'article 443 du ce le fait, que l'action ou l'abstention dont a résulté un dommage, constituait la non-éxécution d'une obligation, n'exclue pas la priétention à titre d'un acte illicite. Cette exclusion peut cependant ressortir du contenu d'une obligation qui existait auparavant. L'article renferme une analyse précise des problèmes surgissant à l'interprétation de l'article 443 du c c. (en liaison avec d'autres dispositions du droit en vigueur). L'auteur défend la thèse que le champ de l'application de l'article 443 du c e . est très vaste. Une opinion d'après laquelle on affirme parfois, que le droit polonais accepte dans une certaine sphère le primat de la responsabilité à titre des actes prohibés est non fondée. Il faut souligner, que la disposition de l'article 443 du ce. trouve aussi son application au transport des personnes et des choses. Comme l'article 443 du c.c n'introduit pas de changements de base à l'état juridique précédent il est possible de profiter de l'ancienne jurisprudence. L'article comprend une revue chronologique des décisions les plus importantes dans cette matière. L'étape décisive de ce long développement était l'arrêt de toute la Chambre Civile de la Cour Suprême du 26 X 1956 étant jusqu'à présent actuel. Ces problèmes sont d'une importance particulière, quand la responsabilité d'un employé pour la perte d'un bien lui confié est en jeu. L'article analyse une évolution suivante de la jurisprudence dans ce domaine. A l'heure actuelle ce sont des cas d'un autre cumul des titres juridiques qui exitent um grand intérêt. On sait que le vendeur est responsable de la garantie des vices physiques de la chose. Si le vendeur a introduit dans le trafic la chose vicieuse (p.ex. une voiture d'automobile avec un vice de construction) il est possible le cumul avec des prétentions appuyées sur les dispositions sur les actes prohibés. L'auteur se borne à signaler que la jurisprudence de la Cour Suprême en cette matière suit la bonne voie. La dernière partie de l'article a été consacrée au problème de la illicite construction juridique. Dans la doctrine polonaise se sont formées sur ce sujet deux opinions. D'après la première (Czachórski, Ohanowicz) il existe ici le comul des normes. Ce phénomène cause la naissance du cumul des prétentions d'indemnité. Selon une autre opinion (Garlicki, Stelmachowski) il y a une autre solution. Il existe seulement une prétention d'indemnité, mais basée sur les deux fondements juridiques. L'auteur préfère cette première opinion, en citant des arguments dans cette matière. Dans sa résolution acceptée il va même plus loin, que le font les partisans de la première opinion. Il accepte, que l'exclusion contractuelle ou limitation de la responsabilité à titre des actes prohibés n'est possible que dans une étroite sphère. Les clauses contractuelles de la non-responsabilité ne privent pas donc le créancier du droit de se référer aux dispositions sur les actes prohibés. La solution sera la même dans le.cas où le montant de l'indemnité a été fixé de la manière contractuelle ou quand il résulte des dispositions particulières de la loi.Item Zgoda uprawnionego w zakresie ochrony dóbr osobistych(Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016, 1990) Szpunar, AdamIn legal writing various views have been expressed with respect to the consent of the entitled person. According to the prevailing view, it is one of the conditions eliminating the unlawfulness of the infringement of personal interests. However, the proponents of this view admit that consent fulfills many functions. It may eliminate the very infringement of some personal interests (image, secrecy of mail). The most important function of consent consists in its capacity to eliminate the unlawfulness of behaviour. The article contains the analysis of the above problems on the basis of Polish civil law. It does not consider penal law issues. The author is of the opinion that providing for the conditions of validity of consent in the amended Civil Code is not necessary. According to a rather generally accepted view, the consent of the entitled person is a unilateral revokable legal action Legal consequences occur here irrespective of the intention of the acting behavior. The borderline between the consent of the entitled person and the activity undertaken at one's own risk is blurred. The article contains a detailed analysis of the application of consent. The consent of the entitled person is very important in medical treatment. In principle, any treatment, especially surgery, requires the consent of the patient. Similar situation takes place in matters of special interest today (e.g. the admissibility of ex vivo transplants). Here, very strict criteria of consent should be applied. Next, the author discusses the application of consent in sport. The participation in brutal or dangerous sport competitions (especially in boxing) is tantamount to the consent to slight bodily injury and infringement of personal inviolability. The article contains also the analysis of the consequences of consent in the sphere of protection of other personal interests (especially privacy). In the sphere of personal interest protection the Roman Law adage volenti non jit iniuria is of limited significance. The intencity of personal interests protection would be weakened if too wide application of the construction of consent were adopted. Its subjective and objective premises must be precisely determined. There is no uniform answer to the question of how the freedom of decision of a person who gives his/her consent is shaped.