Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1977, nr 1

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Charakter prawny stosunku pracy na podstawie mianowania w świetle kodeksu pracy i przepisów szczególnych
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Jaśkiewicz, Wiktor
La nomination ou l'acte de nomination est l'un des actes juridiques concluant le rapport de travail, énumérés à l'article 2 du code du travail. La conclusion du rapport du travail sans égard du caractère juridique de l'acte créant ce rapport, exige la déclaration concordante de volonté de deux sujets: de l'établissement de travail et de la personne sollicitant d'être employée en caractère du travailleur (l'art. 11 du code du travail). La nomination prend donc le caractère de l'acte bilatéral et le rapport du travail, conclu sur cette base — le caractère d'obligation. Le contenu de chaque acte concluant le rapport du travail détermine l'art. 22 du code du travail, en vertu duquel le travailleur s'oblige à accomplir le travail au profit de l'établissement du travail et rétablissement à employer le travailleur moyennant la rémuné ration. En conséquence aussi chaque changement du contenu essentiel du rapport du travail exige le consentement le deux sujets donc aussi c'est l'acte bilatéral. Formellement cependant l'acte de la nomination reste un acte unilatéral de l'organe d'Etat. Formellement aussi dans l'acte unilatéral le changement du rapport du travail de la nomination a lieu en forme de l'acte unilatéral. Les actes individuels de l'organe d'Etat sont formellement des décisions et sont soumis aux dispositions du droit administratif à cet égard. Cela possède ces conséquences dans le règlement du mode de la poursuite des prétentions de travailleur et le tranchement des litiges en mode administratif. Le code du travail supprime vraiment la loi du 17 II 1922 sur la fonction publique civile mais laisse en vigueur un rang des lois particulières, réglant les rapports du travail des juges, procureurs, instituteurs et d'autres fonctionnaires d'Etat. Ces lois contiennent un rang de particularités juridiques dans la situation des fonctionnaires nommés. La publication sur la base de l'article 298 du code du travail de l'arrêt du Conseil des Ministres prévoit la nomination comme le fondement de la conclusion du rapport du travail des travailleurs du chemin de fer, (de la poste, du service diplomatique — consulaire, possédant soit plus long stage du travail, solit occupant les postes supérieurs. Le statut juridique de travailleurs énumérés susdessus prend cependant le caractère mixte, ce qui se manifeste entre autres en mode „mixte" de la poursuite des prétentions de travailleur et du tranchement des litiges. L'arrêt règlant à nouveau le statut des travailleurs de l'administration d'Etat ne prévoit pas la nomination comme l'acte de la conclusion du rapport du travail, mais seulement le contrat de travail, ou quand il s'agit des postes dirigeants — nommé l'acte de désignation, ce qui fait possible la révocation à chaque moment du poste occupé. L'auteur de l'article postule le changement sur la base des dispositions particulières en vigueur, dornt on parle à l'article 5 et 298 du code de travail, dans le but d'éliminer la nomination et d'introduire la désignation et des contrats comme la base générale de la conclusion du rapport du travail. Cela aurait pour but l'unification de la situation juridique des travailleurs de l'appareil d'Etat à l'égard formel. Car l'etat actuel juridique n'est pas possible à maintenir, dans la situation où les dispositions particulières ne sont pas dûment harmonisées avec le code du travail.
Kodeksowe kryteria dyferencjacji sytuacji prawnej pracowników
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Trepiński, Bogdan
Le code de travail entré en vigueur, on a constaté le besoin d'observer plus proche les critères de la differentiation du droit de travail. La codification ce n'était pas seulement la mise en ordre de la législation du travail étant en vigueur jusqu'à présent, mais c'était le nouveau règlement des droits et devoirs des travailleurs. On a défini la differentiation comme la différentiation de la situation juridique des travailleurs dans le cadre des mêmes institutions juridiques en raison des critères justifiés socio-économiques visant à accroître leurs droits en exploitant les dispositions juridiques d'un rang différent. Le principal util de la différentiation restent toujours les conventions collectives du travail. Selon les idées de la doctrine du droit de travail, les critères de la différentiation sont divisés en circonstances: concernant le travail prêté, l'établissement du travail et liés à la personne du travailleur. On a observé, que ces dernières prennent en considération les raisons de la politique sociale selon le principe „à chacun selon les besoins". Le reste des critères réalisent les exigeances de la politique économique menée par l'Etat. Ensuite on a accompli la révision des critères de la différentiation rencontrés dans le code. On s'est penché entre autres sur le genre du travail, en accentuant sa signification centrale et le lieu exacte avec les qualifications du travailleur. On a discuté plus proche aussi la période de la prestation du travail, en signalant les problèmes liés à la continuité áa travail. A la fin on a tenté de prouver la thèse que ces critères particuliers ne fonctionnent pas automatiquement, mais ils sont liés entre eux exactement et ils exercent une influence de nature différente sur la forme des droits et devoirs de travailleur.
Podporządkowanie i dyspozycyjność pracownika
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Strugała, Jerzy
La subordination du travailleur aux ordres du employeur reglée dans l'article 100 § 1 du code de travail il faut différencier de la disponibilité du travailleur résultant d'autres dispositions détaillées du code de travail. La subordination du travailleur, appuyée sur le devoir d'exercer les ordres des supérieurs, sert à la coordination de l'action des membres de l'ensemble et favorise l'acquisition d'un but tracé devant cet ensemble. Le droit de travail, en chargeant le travailleur d'un devoir juridique d'exercer des ordres, préjuge sur l'organisation du travail d'ensemble en forme de la coopération. Du point de vue du caractère juridique la subordination on peut déterminer comme le rapport juridique (élementaire dans le cadre du rapport composté du travail ou comme une méthode de la réalisation des devoirs juridiques particuliers, propres seulement au droit du travail. La subordination (ne sert ná à l'organisation de l'ensemble par la conclusion avec ses membres des rapports juridiques ni aussi ne sert à déterminer les devoirs de ces membres de l'ensemble. La fonction de la subordination est de montrer la variante de la conduite du travailleur désirée par le supérieur dans le cadre de ses devoirs juridiques. La disponibilité du travailleur consiste en son devoir de se soumettre aux changements unilatéraux du genre, du lieu et de la durée de travail faits par le sujet employant en raison de la protection ou d'organisation. Dans les circonstances indiquées par la loi le sujet employant a le devoir ou le droit au changement temporaire du contenu du rapport de (travail du travailleur. Le fondement juridique pour accomplir ces changements est le devoir d'assurer des conditions de travail sûres et hygiéniques et aussi le devoir de travailleur du soin au bien de l'établissement du travail.
Przedmiot pracowniczego świadczenia ze stosunku pracy
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Kijowski, Andrzej
L'auteur analyse la notion „l'accomplissement du travail" et „le travail d'un genre déterminé'' — étant les élements de la détermination légale de l'objet de l'obligation de travailleur du rapport de travail. Le devoir de l'accomplissement du travail l'auteur reconnaît comme l'ordre accepté volontairement d'accomplir des actions dirigées sur l'exécution ou l'amenée à un résultat utile pour l'établissement de travail. Car chaque action humaine consciente a pour le but quelque résultat déterminé. Or dans les obligations, dont l'objet constitue l'action future est possible la démarcation; de cette action à la manière de genre, et dans le cas où on peut indiquer le résultat individualisé de l'action — aussi à manière individuelle. Cette détermination individuelle de l'objet de la prestation du débiteur peut et en règle a lieu dans les contrats civils juridiques sur la prestation des services. Cependant à la conclusion du rapport de travail on ne donne pas des résultats des actions que le travailleur s'oblige à accomplir où on indique seulement ses traits de genre. Les parties de la relation de travail ne sont pas dans ce cas tenues par les „sphères" possibles à la concordance des actions du travailleur. C'est pourquoi la notion ,,le genre de travail" acceptée dams la sociologie, économie ou à l'organisation de travail n'est pas utile au droit de travail, où sur le genre de travail on peut parler seulement en liaison à un contrat concrèt (de genre de travail convenu). En quoi consiste donc le trait „de genre" en détermination de l'objet de la prestation du travailleur? L'auteur affirme, que dans la plupart des cas le travailleur s'oblige aux actions déterminées par le nom de la profession au spécialité, sans déterminer séparement leurs résultats. S'il s'oblige donc à accomplir à la manière incessante une seule action concrète, alors la prestation est accordée comme un nombre indéterminé plus proche de l'action exécutée du service, dépendant du temps réel de la durée du rapport de travail. Donc cette détermination se réfère évidemment au critère de genre. Le trait de genre ainsi conçu dans la détermination de la prestation du travailleur constitue une règle conforme à la loi, indépendante de la volonté des parties de la relation future de travail et du genre du contrat conclu. Il concerne donc aussi le contrat nommé, contrat conclu pour une durée de l'exécution, du travail déterminé, où immédiatement après la concordance de l'objet de genre de la prestation (p. ex. le tissage artistique) rétablissement donne au travailleur l'ordre d'accomplir la tâche individualisée (p. ex. d'un gobelin concret). Le trait de genre dans la détermination de la prestation de travailleur ne constitue pas cependant le critère le différenciant de la prestation de droit civil des services (surtout des services non nommés du caractère continuel) où le critère doit être recherché dans les normes réglant le moyen de l'accomplissement de la prestation du travail. L'auteur est d'opinion, que le critère constitue l'obligation d'exécuter des ordres concernant le travail convenu. Cette obligation est une méthode spécifique du rapport de travail pour réaliser une prestation de travailleur.
Przesłanki odpowiedzialności materialnej pracowników za mienie powierzone (Zagadnienia wybrane)
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Chobot, Andrzej
Le code de travail exclut en principe quant à la responsabilité de biens confiés l'application de toutes règles générales de la responsabilité matérielle des travailleurs. On ne peut pas donc appliquer aussi des dispositions du code sur la faute et sur la liaison normale de cause comme les prémisses de la responsabilité matérielle des travailleurs. Une seule, comme il semble, explication des prémisses générales de la responsabilité, en accord avec les principes théoriques de l'interprétation est la volonté d'appliquer un système particulier de la responsabilité. Il est réglé dans l'article 124 et s. du code de travail et dans les dispositions d'application. Dans les questions non réglées dans le chapitre II du titre V du code, faute de décisions opposées, précises enfermées dans les dispositions du droit de travail, on applique les dispositions du droit civil (et non chapitre I, titre V). L'analyse des dispositions mène vraiment à des conclusions assez controverses restant en accord avec l'interprétation de langue, que les prémisses de la responsabilité de biens confiés est la faute en opinion civiliste, et non le code de travail et la liaison équivalente de cause avec la possibilité éventuelle d'introduire des critères supplémentaires causals par le tribunal. De plus des prémisses de la responsabilité sont: la déposition régulière des biens; le dommage — cependant constaté sans la forme qualitative en résultat du règlement des comptes des biens; la forme particulière de l'illegalité: le non règlement des comptes des biens confiés. Dans la phase de la fixation du montant du dédommagement la responsabilité des travailleurs de biens confiés est atténuée à cause du degré de l'empêchement d'exercer la surveillance sur les biens, du genre des négligeances, de l'étendue du dommage . . . , des expériences professionnelles, des résultats du travail jusqu'à présent, de la situation de famille et de fortune du travailleur, du travail irréprochable durant les trois dernières années avant la formation du dommage et même des principes de la vie commune sociale.

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