Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1966, nr 4
Permanent URI for this collection
Browse
Recent Submissions
Item Spis treści RPEiS 28(4), 1966(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966)Item Budżet państwa, budżet centralny i budżety terenowe w Konstytucji PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Zdzitowiecki, JanLa constitution en posant les fondements de la structure économique du pays a fournit par cela-même lets bases qui permettent de définir la structure économique et sociale du budget de l'État. De même en posant les bases du système politique et administratif, elle décida en quelque sorte de la structure politique et administrative de ce budget. La constitution connaît les notions (et le terme) de budget d'Etat et des budgets territoriaux, par contre elle ne se sert pas du terme de „budget central", qui est employé par les décrets plus détaillés du droit budgétaire. Mais ce terme découle néanmoins des décrets de la Constitution, notammnent de ceux qui mentionnent les compétences réelles et les compétences territoriales des autorités d'état de divers degrés — dans chaque cas particulier. Les revenus et les dépenses qui font la part des autorités centrales, de même que les revenus et les dépenses des autorités territoriales, forment les revenus et les dépenses de l'État. Donc les uns et les autres se trouvent en fin de compte dans le cadre du budget de l'État, qui est voté par le Parlement. Le Parlement ne peut se limiter au vote du budget central en livrant le vote des revenus et dépenses des autorités territoriales à celles-ci, Il a le devoir de s'intéresser à la totalité des revenus et dépenses des autorités d'État de tous degrés, donc de voter le budget total dę l'État. De quelle manière ceci sera effectué c'est une question à part. Le Parlement, où se „réalisent les droits souverains du peuple" ne peut s'en démettre ni part rapport à quelqu'il soit élément du budget d'État (budget central, budgets territoriaux) ni par rapport à sa totalité (budget d'État). L'existence, dans les système de l'organisation de l'État, de l'institution d'un budget collectif pose aux autorités administratives maints problèmes difficiles à résoudre, autant quant à la sphère de la structure, que celle du fonctionnement de cette institution. Le budget de l'État n'est pas une institution administrative, il est une institution politique, grâce à laquelle sont réalisés les droits et devoirs du Parlement. La restriction qui dirait que l'on ne peut dénoncer aucun organe de l'administration dont se serait expressément le devoir de mettre ce budget en exécution (comme cela a lieu pour les budgets individuels, par ex. le budget central), primo n'est pas exacte, secundo même si elle l'était — pourrait avoir son sens du point de vue administratif, mais jamais du point de vue politique.Item Niektóre zagadnienia własności osobistej w radzieckim prawie cywilnym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Masłow, Wiktor F.Le droit de l'URSS distingue deux genres de propriété privée: a) la propriété privée de sujets individuels, b) la propriété privés d'une campagne kolkhozienne. Cette dernière est une forme de communauté familliale et pas un sujet législatif séparé. Les problèmeis de base concernant l'institution du droit privé sont les suivants: les objets de ce droit, la garantie de leur caractère d'objets de consommation et enfin les tâches et fonctions .sociales de l'institution du droit de< propriété privée. Le législation de l'URSS n'énuimère pas au complet les objets qui peuvent constituer une propriété privée, et fournit uniquement leur caractéristique globale. L'art. 105 du c.c. de l'URSS statue que parmi les objets do propriété privée des sujets peurt se trouver uniquement un bien qui est destiné à satisfaire les besoins matériels et culturels, le même est en vigueur pour le bien de la communauté d'un kolkhoze. Du contenu des règlements législatifs il se laisse conclure que le législateur a en vue une propriété qui non seulement de son fait même est destinée, mais est également utilisée par le propriétaire, dans le but de satisfaire ses besoins. La loi limite le nombre de certains objets de propriété privée (comme l'habitation). Le caractère de consommation de l'usufruit concernant les objets de la propriété privée est assuré par les règlements législatifs particuliers. Ainsi p. ex. l'art. 111 du cc. prévoit la possibilité d'une confiscation du bien qui constitue l'objet de propriété privée si ce bien esi systématiquement utilisé dans le but d'en tirer profit, sans que le propriétaire y ajoute l'apport de son travail. Une sanction moins sévère c'est la confiscation concernant uniquement le revenu obtenu sans l'apport du travail (art. 473 c e ) . Le droit de propriété privée laisse au propriétaire non seulement un domaine de liberté strictement défini, mais lui impose des devoirs. L'institution du droit de propriété privée mène les sujets vers la formation du respect du travail socialement utile, ainsi que du respect des principes et normes de vie commune dans le régime socialiste, entre autres des bases morales de la société.Item Następstwo prawne pod tytułem szczególnym w polskim procesie cywilnym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Sobkowski, JózefLa cession par le parti en procès, durant le cours d'un procès civil, d'objets ou de droits qui constituent l'objet du litige imène à des suites juridiques qui passent sous un titre particulier. Le droit de procès polonais permet de se défaire d'objets ou droits embrassés par le litige sur la base des règlements de l'ar. 192, point 3 du codex de procédure civile, mais en même temps, en principe, il démunit cette action de toute influence sur le cours futur du procès. Car malgré que le sujet ait cédé l'objet du litige, le procès civil doit suivre son cours entre les partis, et la succession du procès visant à atténuer les divergences entre la situation matérielle et juridique et la situation de procès de l'aliénateur, arrive à son terme uniquement grâce au consentement du parti adverse. La condition du consentement de l'adversaire est liée à l'intention du législateur de le protéger contre les suites défavorables du procès par suite d'une modification subjective des conditions matérielles et juridiques, après la suspension de la contestation. En vue de la cession de l'objet du litige, au cas où l'acquéreur ne prisse pas la place de l'aliénateur dans le procès on peut employer le terme de substitution au procès du parti cédant. C'est lui qui reste la personne en cause au procès et il agit toujours encore en son propre nom et à son profit, mais déjà en même temps dans l'intérêt de l'acquéreur. Parsuite la sentence prononcée concernera uniquement les partis qui étaient engagé dans le procès depuis son début et n'obligera en principe que ces partis. Elle peut également avoir des suites directes pour l'acquéreur, c'est alors le cas d'une sentence à entrée en vigneur matérielle élargie. Une telle sentence peut être exécutée en faveur ou au détriment de l'acquéreur sous condition d'obtenir, sur la base de l'art. 788 du c.p.c. une clause admettant l'exécution et constatant l'admissibilité juridique d'une exécution de cette catégorie, Les droits de l'acquéreur, qui ne peut prendre part au procès dans le rôle de parti, sont protégés par la loi de procès d'une manière particulière, sur la base de l'institution d'intervention indirecte ainsi que, à un degré plus restreint, par voie d'une intervention générale.. Du moment que l'acquéreur prend part au procès les activités législatives précédentes du parti cédant restent en vigueur et lient l'acquéreiur, surtout toutes les suites de l'intentation du procès et de la remise en main de la citation. L'entrée de l'acquéreur au procès n'a pas d'influence sur la compétence de la cour de justice, ni l'admissibilité du cours juridique, au cas où par suite de la cession les partis du procès étants en cause deviennent entretemps des unités du régime socialisé, pour lesquelles en principe uniquement un arbitrage administratif de l'État serait compétent.Item Odwołanie warunkowego skazania w przepisach kodeksu karnegot i praktyce sądowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Leonieni, MikołajL'auteur souligne la gravité du problème de la révocation d'une sentence en sursis (l'exécution de la peine mise en sursis). La sentence en sursis est provisoire et facultative. Ses suites dépendent du résultat d'une mise à l'épreuve. Le résultat défavorable de cette dernière cause la révocation de la sentence en sursis et l'exécution de la peine suspendue. La révocation d'une sentence en sursis concerne les bases (les prémisses) de l'application de cette institution. De là il suit que la normalisation dans le droit de la sphère et du mode de révocation d'une sentence en sursis ainsi que la pratique dans ce domaine ont une profonde influence sur le fonctionnement correct de cette institution. Dans l'article ci-contre sont examinés les décrets du codex pénal de l'an 1932 (art. 63 § 1 et 2) concernant la révocation d'une sentence en sursis, la pratique juridique qui se forma sur cette base, ainsi que les décrets du Projet de la RPP de l'an 1963 qui modifient cette dernière. Le bien-fondé et l'opportunité de ces décrets et règlements sont examinés à la lumière d'une analyse comparative de la législation d'autres pays, autant socialistes que capitalistes. Comme résultat de cet examen l'auteur propose des postulats de lege lata et lege ferenda. Ainsi les cours de justice devraient déjà présentement soumettre l'inculpé, plus souvent que cela n'avait lieu jusqu'ici, au devoir de réparer le dommage causé par son délit et le soumettre à une surveillance protectrice durant l'épreuve (art, 62 § 1 et 2), ainsi que l'entourer d'une surveillance de contrôle durant cette époque, entreprendre des décisions concernant la réhabilitation sociale de l'inculpé, et au cas d'un résultat défavorable de l'épreuve décider à toute vitesse de la révocation du sursis. Dans le droit pénal futur de la RPP il serait dû de limiter la nécessité absolue de la révocation de la sentence en sursis aux cas où: 1) durant l'époque de l'épreuve fusse commis un nouveau délit de la même catégorie ou provenant des mêmes mobiles que les précédents, mais commis volontairement, et qui en plus n'aurait pas été sentencié de la peine de perte de liberté de plus de 3 mois; 2) le dommage causé par le délit ne fusse pas réparé. Parmi les causes d'une révocation facultative de la condamnation en sursis devrait se trouver une condamnation durant l'époque de l'épreuve, pour un délit commis, avant le prononcement du sursis, dont la cour de justice qui décréta le sursiis n'eusse pas eu connaissance. Il est également désirable d'introduire un règlement qui enjoindrait à la cour de justice de prévenir le condamné de la possibilité d'une révocation du sursis au cas où il ne se conformerait pas au devoir de l'épreuve ou se conduirait d'une façon condamnable. La prise en considération de ces postulats a une importance essentielle non seulement par rapport à la révocation facultative de la sentence mais aussi par égard à l'évaluation de l'utilité sociale de cette institution, qui est hautement humanitaire et est souvent appliquée dans la pratique juridique.Item Przebudowa systemu zarządzania przemysłem w ZSRR według wskazań Plenum KC KPZR z września 1965 r(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Machnienko, Aleksander Ch.En octobre ,19)65 le Plénum du CC PCUS émit un décret concernant une meilleure administration de l'industrie et le renforcement des mobiles économiques de la production industrielle. En même temps le CC PCUS et le Conseil des ministres de l'URSS 'introduisirent le décret concernant une meilleure projection des plans et l'amplification des mobiles économiques. Le système de projection des plans dans l'industrie fût modifié à fond, en limitant nombre d'index établis par les organes de degré supérieur. La plupart des index du plan sont limités par les entreprises mêmes (p. ex. l'etendue de la production et son assortiment) sur la base d'index généraux et de commandes reçues par voie de contacts directs avec les centrales de commerce. On vota un statut pour les entreprises industrielles qui amplifie grandement les droits entre autres dans le domaine de la disposition des fonds de roulement, des fonds d'amortissement, des installations de la production dans la sphère de l'utilisation des fonds de l'entreprise. Les décrets du statut forment des conditions qui permettent le développement de l'initiative de l'entreprise. Les décrets sus-dits, prévoient une augmentation croissante du rôle du profit dans le système de mobiles économiques. La grandeur du profit qui reste à la disposition de l'entreprise est en dépendance directe des meilleurs résultats obtenus par l'activité économique et financière. Le système des mobiles économiques est organisé de façon à augmenter l'intérêt matériel de l'équipage et des travailleurs individuels dans leur effort d'obtenir de meilleurs résultats de travail. Le système des organes gouvernants l'entreprise a été changé à fond. L'administration de l'industrie a été organisée d'après le principe de branchage grâce à quoi la branche industrielle devint le complex principal de la production technique et économique dans l'économie du pays. La reconstruction du système d'administration de l'industrie a pour but une réalisation favorable de la construction de la base matérielle et technique du communisme et l'accélération de l'accroissement du revenu national.Item Z mikroekonometrii Jana Falewicza(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Bartosiewicz, Stanisława; Cieślak, Maria; Rusinek, KazimierzThe authors of the paper undertake an attempt to present the main ideas of Jan Falewicz related to the economic problems of enterprises. J. Falewicz used to employ the notion of enterprise for denoting any, at random detached from the whole economic body, clearly defined partial organism. The purpose of setting up and functioning of such an enterprise is to deliver to the exterior "things" socially more useful from "things" which are flowing to it from the exterior. Basing on original definitions of: rentability, economic management and costs, J. Falewicz construes a model of economic activity for enterprises, which on the foundations of established relations between the economic and technical-economic categories constitutes a basis for undertaking proper economic decisions. J. Falewicz represents the view, that a rational way of assessing and settling the costs requires such a dismemberment of enterprise on smaller cells, that from each of them would flow only one kind of produce, irrespectively of the fact whether that produce leaves the enterprise altogether or is transferred to other cells of that particular enterprise as a service rendered to them. The analysis of dismembered and individualized costs is undertaken by J. Falewicz by means of a straightlined regression. The principal advantage of a straightlined function over the curvelined one — according to J. Falewicz — lies in the possibility of making economic interpretations of the parameters of a straight line. In the traditional analysis of costs the fundamental research instruments are the individual costs and some other indices of exertion, as individual quantitative expenditures of productions goods, labour efficiency, labour absorbtion, the indice of rotation of turnover means a.s.o. The use of individual and other similar indices leads inevitably to fallacious plans and to misleading assessments about the enterprise's activities. It should be replaced by entirely free from any à priori assumptions. Such requirements are fulfilled by J. Falewicz's direct examination of interrelations between the global size of the variables of costs and production.Item Koszty uruchomienia produkcji nowych wyrobów w przedsiębiorstwie przemysłu maszynowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Brzeziński, AlfonsThe 5-year plan for the years 1966—70 poses to the machine industry very serious production tasks with respect to the volume of production as well as to the aspect of quality. The improvement in the. quality and standard of produced commodities becomes thus one of the fundamental tasks in the process of technical development. In the light of said tasks, a greater role than was the case hitherto, will play the costs of starting up production of new goods, which constitute the most important part of overall costs involved with introduction of new technique in the machine industry. The present situation with regard to registration and analysis of costs in the drive of technical development should be regarded as unsatisfactory. The present terminology needs some precision. There are no stable and uniform criteria of classifying various types of works to the costs of new production, what in turn makes practilcally impossible to regard the statistical data compiled in different reports as a proper measure-rod in the endeavours of technical development. That measure- -rod can neither be assumed by the amount of money drawn for this purpose from the special Fund for Technological and Economical Progress. The problem of costs in starting up production of new machines should be approached from the ,point of view of two of their financial sources: the turnover means or the Fund for Technological and Economical Progress. The analysis of existing regulations shows some inconsistencies in regard to the scope of works financed from the above mentioned two sources. The importance of assessing proper costs in getting started new production reflects itself mainly in two aspects: in the planning of development of technical progress and in the assessment of economic efficiency in undertakings of technical progress. The improvement in the economic account of costs is thus strictly related to the optimalization of economic decisions. There exists a great chance of remedying the situation in that field of activities of enterprises — by introducing electronic computes for data processing.Item Efektywność deglomeracji zakładów przemysłowych w okręgach deficytowych pod względem siły roboczej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Nowicki, ZbigniewThe stipulations of a resolution passed by Economic Committee at the Council of Ministers in 1965 dealing with restraints which ought to be applied on the growth of employment by way of deglomeration, automatization and mechanization of industrial plants and construction enterprises situated in regions with a deficit of labour force — have obliged the regional industrial authorities to analyse the possibilities of deglomerating the plants from specific towns. The deglomeration should be undertaken only in the case if it is possible to prove its positive effects. The author maintains that a positive result of deglomeration depends on: 1) a proper selection of enterprises destined for deglomeration, 2) a strict precision of directions in which deglomeration will let itself be felt; their scope and hierarchy must not necessarily be the same in different regions, despite the same fundamental goal, that is to say, to restrain the growth of employment. The starting point in choosing the plants which qualify for deglomeration ought to be the examination of the balance of employment (with specified vocations). The plants ought to be classified according to how much they are bound with the region's economy. In order to measure the effect of deglomeration it is necessary, inter alia, to keep an account of production costs for the plant destined for deglomeration, which will take into consideration its present day and future localization.Item Drobna wytwórczość jako element rynku nabywcy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Gawrzyński, JanuszThe buyer's market is mostly defined as a situation in which the supply exceeds the demand. Recent works introduce to this notion a new moment, that of a constant influence exerted by buyers on suppliers. The degree of the buyer's influence on the activities of various links of the transaction chain — especially those which are situated close to consumption — is of considerable importance. In the exchange process such a situation exists in regard to the majority of small producers. Therefore it seems justified to undertake an analysis of the function of small producers' sector as an element of the buyer's market. In the system of socialist economy the creation of that sector is based on social as well as economic premises. There are fundamental differences (in size, employment, technical equipment, volume of production a.s.o.) between centrally administered enterprises and the small producers' enterprises. The short series of production and its individualization are propitious to the elasticity of supplies, allowing for an easier adaptation to the changing and evermore diversified demand. All this is possible due to greater share of live labour than that of capital equipment in machines and tools and finally to more universal qualifications of workers. The greater part of goods and a substantial part of services of the sector of small producers are bought directly or indirectly by population. Thus the circle of buyers as well as of sellers is an important one — what in turn constitutes the premise of that particular market. The multitude of sellers (producers) in strictly defined conditions inclines to competition in the field of quality of goods and services and also in respect with prices. The sector of small producers is closely tied to the organs of the regional national councils. That subordination facilitates rational administration, the development of regional economy and the functioning of the regional and local market.Item System finansowania przedsiębiorstw przemysłu terenowego w całokształcie zasad systemu finansowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Gajl, NataliaThe origines of the financial system of regional enterprises in Poland go back to 1950, when the former regional autonomous authorities have been transformed into regional councils of state authorities, to which have been subordinated numerous enterprises of a local field of activities (they comprise inter alia the former communal enterprises). , The principles of the financial system of regional enterprises resemble to a great extent those which govern the financial system of centrally administered enterprises. In the period of progressing regional decentralization after 1956 there are visible signs of divergences between the two systems. The motives of said divergences have their roots neither in economic discussions nor in legal premisses of state enterprises. The corporations of regional enterprises differ substantially from corporations of centrally administered enterprises — the former include enterprises of different branches and even some budgetary enterprises, and finally they are not the only superior authority of said enterprises. As there is no clearcut conception of a financial system of regional industrial corporations — it is difficult to trace in them the proper characteristics of an .enterprise. The changes in the financial system of regional enterprises introduced in 1966 are not of such a large scope as those in the centrally administered enterprises. Only the principles of financing the turnover means are similar in both systems. In respect to the system of financing the regional investments —the hitherto prevailing regulations have been maintained in force. But the regional budgets are not getting anymore the amortisation of the centralized regional enterprises (a special fund is now being set up, subordinated to the voivodship's national council). As a result of all this, the financial links of regional corporations with the groups of enterprises — are rather of a loose character. This finds its expression in the sharing of profits and the financing of losses, in the financing of investments undertaken by enterprises, in the clearing system of surpluses and shortages of turnover means and in the setting up and administration of a reserve fund within specific enterprises. In further evolution of the financial system a certain uniformity of forms in both types of enterprises (that is to say in regional enterprises and enterprises centrally administered) — can be expected, with a gradual growing of the role of the corporations in the financial economy of regional enterprises.Item Zastosowanie funkcji produkcji w rachunku efektywności ekonomicznej gospodarstw chłopskich(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Zeliaś, AleksanderThe aim of this study is to examine the quantitative relations existing between the agricultural production and the level of factors, which determine that production. The fullfilment of this goal is brought about by determining the function of agricultural production. The statistical data which were worked upon in this paper come from private farms which are keeping — for the benefit of the Institute of Agricultural Economy — special accounts, The studies concentrate on material and data characteristic for agriculture in two regions: the mid-western and eastern ones, for the years of 1960/61—1962/63 — for the sake of eliminating the influence of climate and haphazard chance. As a production function the author used the extended and modified version of Cobb - Douglas. The mathematical form of function in this dissertation has a stochastical character, what in turn means, that besides independent variables a chance element has been introduced. After a preliminary examination of the many possible production factors which could be taken into consideration the author has selected the following: land, work, live stock, machines and tools, mineral fertilizers. The extended form of Cobb-Douglas function has already been used in research on agricultural production of individual farms. In the paper the author is introducing his own innovations concerning the argumentation and attempt of economical interpretation of negative values of some coefficients of elasticity, which explain the reaction of agricultural production to individual cost and is putting forward his own ideas of defining the average error in the estimate of a chance element. The equations of production, which have been established on a regional scale can be useful in initiating a rational agricultural policy and can serve as a basis for making proper financial allocations in agriculture.Item Społeczno-zawodowe postawy chłopów(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Sobolewski, RomualdL'auteur présente les résultats de ses recherches sociologiques effectuées dans un village de la voïvodie de Poznań. Ces recherches avaient en vue l'examen des problèmes suivants: 1) quel est actuellement l'attitude des paysans par rapport à la profession d'agriculteur, 2) quelles sont les conditions qui seraient nécessaires pour que l'agjriculteur puisse arrier à de meilleurs résultats de production dans sa ferme, 3) quelle (devrait être, conforémant à l'opinion des membres du Parti Ouvrier Unifie Polonais, l'activité du Parti pour pouvoir mieux diriger le milieu rural, 4) quel genre d'homme jouissent du plus haut crédit dans ce milieu, 5) quelles sont les conceptions, concernant les problèmes de l'agriculture, que favorisent les hommes qui jouissent d'une autorité maximale dans le village en question. Au cours de l'examen on a profité des résultats de quatre questionnaires sous forme d'enquête, on a fait des observations et on a pris des interviews avec les sujets examinés. Les questions posées concernaient entre autres les problèmes suivants: l'attitude par rapport à la profession agricole, la destination des dépenses essentielles des agriculteurs, l'évaluation de leur manière personnelle de gérer leur propriété, leur opinion concernant le rang social de leur profession. L'article est illustré de plusieurs tableaux.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 28(4), 1966(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966)Item Przegląd orzecznictwa RPEiS 28(4), 1966(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966)Item Sprawozdania i komunikaty RPEiS 28(4), 1966(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966)