Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1975, nr 2
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Item Spis treści RPEiS 37(2), 1975(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975)Item „Zasady prawa" w prawie międzynarodowym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Jakubek, Marekterm "the principle of law" into the international law. Generally, we may say, that this word is used into the international law documents in three chief meanings. First one, is using "the principle of law" like a designation of the main norms of the international law documents, which are the most important and more general than the other norms. Next, we meet often documents saying that their norms are according with certain "principles of law" or that the particular principles of law are generally recognized between the nations, although this documents don't say us which principles they are. The third group contains the situations, in which the word "principle" is used in its particular, technical sense as a "norm" or "rule" of law. Other problems rise when we analyse the use of the word "principle" in the international law doctrine. We may there often meet phrases for instance "on principle" or "on the base of principle" in which is difficult to designate the right meaning of this word. Also "the principle" is used there permutably with the terms "norm", "rule", "idea" or "element". We may say that the term "principle of law" is rather an expression of lawyers and political language than the term of the written law. Various "principles of law" were declarated into the political and scientific doctrine during its long history. Than many of them took a place between the norms of the international law. The chief principles of the present international law like a peaceful coexistence or national self-determination were an universally recognized political doctrine of great international meaning in the past. Than, after sometime they were incorporated to the system of norms either in the particular international documents, or like bending norms of international custom. Therefore, when we consider the validity of various "principles of law", we must put in mind, that besides the situations in which a particular "principle of law" is at the same time a bending norm of the law system, there is a great importance of using this term into the international law concerning its medial influence in the system of norms.Item Powstanie stosunku członkostwa przez przystąpienie do spółdzielni budownictwa mieszkaniowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Błażejczak, BogdanContrairement à certaines conceptions isolées, le rapport en qualité de membre au sein d'une coopérative de construction de logements est un rapport de droit civil. Il existe deux modes de création de la qualité de membre, d'une part la qualité de membre fondateur et d'autre part la qualité de membre par adhésion, ce deuxième possédant une plus grande portée sociale. L'accession à une coopérative est un contrat. Ce contrat se compose d'une déclaration de volonté des deux parties du rapport juridique, à savoir: la déclaration du candidat qui constitue l'offre ainsi que la décision d'admission de la coopérative qui constitue une déclaration de volonté, il n'est pas nécessaire que cette déclaration de volonté, pour être efficace, parvienne à l'offrant. Le contrat est conclu dès le moment où la coopérative (son organe correspondant) décide d'admettre le membre et non à partir du moment où le membre est informé de son admission. Les dispositions légales ne prévoient pas de forme unique pour le contrat sus-mentionné. Seule la déclaration possède une forme écrite légalement déterminée. C'est une forme ad probationem. En principe le candidat ne peut prétendre à son admission en tant que membre. Une telle prétention n'existe que si elle découle de la loi, du statut, ou du contrat. Il serait cependant opportun de créer une prétention générale à l'admission au sein des coopératives de construction de logements car ces coopératives sont à l'heure actuelle le seul distributeur de logements pour les personnes ayant un niveau de vie moyen.Item Problematyka winy niepoczytalnego i o poczytalności zmniejszonej, odurzonych alkoholem lub innymi środkami odurzającymi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Tarnawski, MaciejLe problème de la responsabilité pénale des auteurs de délits en état d'ébriété ou sous l'empire d'autres euphorisants provoquant le mon-discernement ou un discernement atténué, est réglé par l'art. 25 § 3 du code pénal de la RPP du 19 IV 1969. Cette disposition stipule: „Les dispositions des §§ 1 et 2 (concernant le won-discernement et le discernement atténué — n.d.a) ne s'appliquent pas lorsque l'auteur du délit s'est mis dans un état d'euphorie provoquant l'exclusion ou l'atténuation de son discernement qu'il avait prévu ou qu'il pu prévoir". Cette solution privilégie nettement le principe de protection sociale au détriment du principe de culpabilité au point de vue subjectiviste. Le texte de l'art. 25 § 3 du c.p. empêche d'établir si le délit était intentionnel ou non — si l'auteur de ce délit, sous l'influence de l'euphorie, était incapable de discernement. La question ne se pose pas en cas de discernement atténué car cet état n'exclue pas la cupabilité, il permet tout au plus d'établir la culpabilité atténuée. Le problème de la responsabilité pénale des individus incapables de discernement, en état d'ébriété ou sous l'empire d'autres euphorisants, peut être résolu soit en prenant pleinement en considération le principe de protection sociale, soit en prenant pleinement en considération le principe de culpabilité au point de vue subjectiviste. Le sujet incapable de discernement dont il est question dans l'art. 25 § 3 du c.p, doit, sur la base d'une fiction juridique, répondre en tant qu'étant capable de discernement et par la même on doit lui infliger une peine pour un délit intentionnel ou non intentionnel. Du fait que la loi se tait à ce sujet, la seule qualification admissible sera la qualification de délit involontaire (in dubio mitius). Si la loi ne prévoit pas de responsabilité pénale pour un délit involontaire, le sujet incapable de discernement (traité en tant que capable de discernement) ne répond pas du tout. Si la loi reconnaît comme juste la pleine prise en considération du principe de protection sociale, il est nécessaire que soit déterminé clairement dans la loi si l'auteur du délit incapable de discernement sous l'empire d'euphorisants, doit répondre pour un délit intentionnel ou pour un délit involontaire. Toutes les solutions légales et doctrinales qui ont été émises jusqu'ici (p. ex. actio libera in causa, Rauschdelikt), s'efforçant de concilier le principe de culpabilité au point de vue subjectiviste et le principe de protection sociale, n'ont pas conduit à d'excellents résutats.Item Charakter prawny opinii opracowywanych przez ośrodki diagnostyczno-selekcyjne w postępowaniu z nieletnimi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Nowak, TadeuszLes avis se rapportant à la personne de l'inculpé trouvent dans la procédure pénale une application de plus en plus large. Pour cela il est nécessaire de faire appel à des spécialistes — médicins, psychologues ou psychiatres ainsi qu'aux enquêtes du milieu qui mettent à jour devant les organes de procédure le milieu dans lequel vit l'inculpé. La nécessité d'établir des données plus précises quant à la personnalité de l'auteur du délit permet au tribunal une application plus adéquate des mesures légales; le code pénal actuel prévoit, en plus des mesures traditionnelles à caractère répressif, de mesures à caractère éducatif telles que par exemple la peine de limitation de liberté ou le non-lieu conditionnel de la procédure pénale. Les investigations de la personalitě sont particulièrement nécessaires à I'gard des délinquants mineurs. En effet la procédure envers les mineurs a pour but suprême l'isolement du mineur de l'influence démoralisatrice du milieu, la recherche et l'application d'une mesure légale permettant de ramener le jeune individu à la communauté en tant que citoyen qui, à l'avenir, remplira convenablement ses obligations envers la société. Les investigations de la personalitě doivent donc être entreprises dès l'ouverture de la procédure, au cours du procès et jusqu'à l'exécution de la mesure légale appliquée. Parmi les moyens permettant de connaître la personnalité du mineur, on distingue les avis élaborés par les centres de diagnostic et de sélection qui fonctionnent dans les différentes voivodies, auprès des maisons de correction. La tâche de ces centres est d'émettre des avis médicaux, pédagogiques et psychologiques au sujet du mineur. Un tel avis constitue le résultat des examens de différents spécialistes établissant le degré de développement physique et mental du mineur, son niveau intellectuel ainsi que les négligences au point de vue de l'éducation et le degré de démoralisation du mineur. Ces spécialistes proposent en même temps la mesure légale qui, selon eux, constitue la mesure la plus adéquate et indiquent l'attitude à adopter envers le mineur à l'avenir. L'avis, en tant que preuve, est le résultat des examens effectués par des spécialistes qui, comme experts, aident le tribunal à résoudre une affaire en éclaircissant les questions nécessitant des connaissances spéciales. Cependant le tribunal n'est pas lié à cet avis. Il l'apprécie comme toute autre preuve dans l'affaire. Il peut en outre appeler au procès l'un des experts qui ont élaboré l'avis afin l'éclaircir des questions douteuses. Le tribunal ne peut cependant substituer ses propres conceptions à l'avis des spécialistes, dans des questions exigeant des connaissances spéciales. Il doit alors L'avis du centre de diagnostic et de sélection constitue non seulement une excellente source de connaissance de la personnalité du mineur au cours du jugement mais elle est en plus extrêmement utile à l'établissement de l'attitude à adopter envers lui durant son séjour à l'asile pour mineurs ainsi que plus tard, au cours de l'exécution des mesures légales prononcées par le tribunal.Item Samokontrola a nowa polityka finansowa wobec jednostek gospodarki uspołecznionej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Łączkowski, WojciechLa politique financière appliquée dans le quinquennat actuel envers les unités de l'économie nationalisée donne aux entreprises de l'état plus de liberté qu'auparavant. Ceci concerne particulièrement les grandes organisations économiques pour lesquelles on introduit progressivement des systèmes économico-financiers distincts. Bien entendu cela ne signifie pas que le rôle du plan central soit affaibli. L'état continue de décider des orientations fondamentales et des proportions du développement économique. C'est la raison pour laquelle son influence sur les entreprises de l'état ne peut cesser. Seules changent les méthodes de cette influence. Les méthodes de type administratif laissent de plus en plus la place aux stimulis financiers. Cela trouve son reflet dans la nouvelle politique financière relativement à des questions telles que, par exemple, l'emploi et les salaires, la formation et la division de l'accumulation, la rentabilité etc. A vrai dire ce processus n'est pas encore terminé et il est sans cesse l'objet de discussions, cependant là où il est appliqué, il est nécessaire d'accorder une plus grande attention aux processus de décision et à l'analyse économico-financière qui, en réalité, constitue l'autocontrôlé effectué par les différents sujets économiques. Il conviendrait de réfléchir à la question de l'utilité et de l'introduction dans la pratique de certaines techniques du domaine de la théorie des processus de décision et d'analyse. Bien que connues au point de vue théorique, ces techniques ne sont, en général, pas appliquées chez nous. Il s'agit ici en particulier de l'analyse et de l'appréciation des décisions rationnelles ainsi que du choix et de l'appréciation des informations nécessaires à la prise en réalité, et non en apparence, de décisions rationnelles. Dans ce but on peut appliquer, entre autres, les schémas de matrice de paie ainsi que les systèmes cybernétiques utilisés en informatique.Item Kilka uwag o odpowiedzialności gmin za wypadki na plażach publicznych we Francji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Servoin, FrancoisToute activité humaine comporte des risques. Aussi le tourisme devient de plus en plus dangereux. Or le touriste en général et le baigneur en particulier, est très vulnérable. Il ne connaît pas les dangers qu'il court, les précautions qu'il doit prendre pour se préserver. Il faut donc organiser la sécurité de manière précise. Après de nombreuses hésitations, les tribunaux ont réussi à admettre que l'obligation générale de sécurité dans un centre touristique n'était pas l'affaire de particuliers et devait peser sur le maire de la commune du lieu d'implantation. La mise en oeuvre de la sécurité est dictée par l'article 97 du code d'administration communale qui distingue les mesures prises „pour prévenir par des précautions convenables" et celles destinées „à faire cesser par la distribution des secours nécessaires". Les baignades publiques obéissent à ces règles. On appelé baignades, les endroits situés sur le rivage des cours d'eau d'un lac, d'un cours d'eau ou au bord de la mer où les bains sont matérielement possibles. Le décret 62 - 12 de janvier 1962 prévoit la classification par le préfet des baignades en trois catégories: dangereuses, libres et aménagées. Dans les baignades dangereuses, les textes en vigeur, font obligation au maire de signaler les lieux où la baignade est rendue dangereuse. Toute personne qui se baigne dans l'eau dont l'accès est libre es qui n'a pas été signalée comme dangereuse, le fait à ses risques et périls. Les baignades aménagées font l'objet de la réglamentation la plus sévère. L'organisation de la sécurité appartient au maire. Cette organisation comprend trois volets: le personnel compétent, le matériel obligatoire et la signalisation. L'intervention du préfet dans un domaine déterminé n'a absolument pas pour effet de dégager de toute responsabilité le maire, responsable en tout état de cause, de l'ordre public dans sa commune. La sécurité est une activité de police municipale. Le maire et, par son intermédiaire, la commune est responsable des fautes commises dans ce domaine. Même lorsque d'autres moyens juridiques auraient pu être utilisés, le Conseil d'Etat a toujours manifesté son intention de se placer sur le terrain de la police municipale. Le régime de la responsabilité ne s'applique pas de manière uniforme à tous les cas. Il varie en fonction de nombreux facteurs. On peut ici en distinguer deux: l'existence et la gravité de la faute commise, ensuite le lieu où se produit l'accident. Le Conseil d'Etat fait la distinction entre la faute simple et la faute lourde commise par la commune. Une faute simple engage la responsabilité de la commune au niveau de la prise de décision par des actes juridiques. Par contre, dans l'exécution de ces mesures, la faute lourde est requise. Mais à coté de l'action de la commune, l'attitude du baigneur lui-même est importante pour le régime de responsabilité. Il s'agit de la faute de la victime. Les conditions d'exonération de la responsabilité, qu'elle soit civile ou administrative, sont pratiquement les mêmes. Cependant en matière de baignades la faute de la victime (un baigneur imprudent) c'est un cas particulièrement intéressant. Le Conseil d'Etat admet toujours que la faute de la victime entraine un partage de responsabilité.Item Kontrowersje pomiędzy neo-neoklasykami a neokeynesistami wokół teorii kapitału(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Żurawicki, LeonThe theory of capital has been developed on the basis of discussions on the origin and process of economic growth. This theory concerns the problem of the role of capital in the economic growth and the approaches to the measurement of its influence upon the economic growth. It is also the essential problem of the discussion between the New-Newclassicists and New-Keynesians. Within the problem, there is a question, whether capital, like labor, can be considered as the production factor.Item K. Gide'a koncepcja spółdzielczego systemu spożywców(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Mazurek, Franciszek J.The principle of solidarity is the principle of cooperative development of consumers. According to Gide economy should be treated from the point of the consumer. The consumer gives existence to any sort of production. Because the consumer represents concerns and intereses of all people, association based on the criterion of consumption will become common, and socio-economic structure will be democratic. The cooperative structure is to be carried out in three stages; in the first one the consumers should take control over trade, in the second phase — industry and in the thrird one — agriculture. A basic goal of the cooperative movement is an attempt to abolish capitalism and to realize the federation structure in a peaceful way. A possibility of the realization of the total economic life in the form of the cooperative of the consumers is unrealistic.Item Przyczynek do problemu analizy tempa wzrostu gałęzi w dynamicznym modelu przepływów między gałęziowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Wasiljewa, I.N.; Zaniegin, A.G.The paper contains an analysis of the paths of economic growth generated by the dynamic input-output model. The attention has been focussed on the paths with not diminishing rates of growth of all sectors. Conditions of achieveing postulated rates of growth of the sectors and those of stability of the whole economic system have been formulated. The concept of "critical" structure of investment has been introduced to denote the structure which guarantees that all sectoral rates of growth remain positive. The approach to the problem presented in the paper is applicable also in the case of degeneracy of the matrix of capital-input coefficients.Item Próba określenia wpływu czynników pozazakładowych na wydajność pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Hajdrowska-Mikołajczak, UrszulaItem Metody estymacji rozkładów opóźnień czasowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Skąpski, TomaszThe author deals with the principle estimation methods of the lag distribution. The lag estimation with help of the interpolation polynomial and with help of the Pascal distribution has been broad discussed.Item Algorytmy analizy niezawodności systemów(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Kulik, CzesławThe infallibility of system may be defined as the probability of task fulfilment. One has to distinguish the beginning infallibility and the infallibility function which expresses the influence of time upon the infallibility of system. In practice the function is unknown and therefore it has to be estimated on the basis of sampling. The author shows us how to estimate the function with help of computer model.Item Podstawowe przesłanki handlowej obsługi przemysłu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Sławińska, MariaCommercial service to industry is expressed in two ways : through direct service to the manufacturer and through cooperation of trade with industry. The purpose of the article is to present the conditions which describe the role of trade in the disposal of industrial products in the supply of material technology. Among the basic conditions of commercial service to industry the following are included: 1) social division of labor, 2) the occurrence of divergence between the sphere of production and the sphere of consumption and wear, 3) the system of planning and running the economy along with the structure of the national economy, 4) the possibilities of better recognition of demand through trade, 5) the necessity of assuring the effectiveness of the supply process of material technology. The first two are fundamental and objective, pointing out the need for the existence of commercial service to industry. Industry with reference to most products, is not able to bring into accordance the commodities offered with that of demand in a cross-section by type, quantity, time, space and assortment, especially in reference to consumptive goods and those means of production which are produced to supply numerous consumers and are procured by them in relatively small amounts. However, the remaining conditions, depending upon the existing eco-organizational and lawful solutions, as well as the economic situation, define the realm of commercial service to industry.Item Wybór systemu zarządzania gospodarką narodową a koordynacja transportu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Luks, KrzysztofThe author deals with minimalization of expenditures on transport.Item Transport EWG wobec nowych zadań(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Skrobisz, BarbaraSince 1958 the European Common Market has become the ground for the initiation and development of the integration process. Some of the Rome Treaty resolutions have created new tasks for the European transport particularly as far as the quantitative tasks are concerned. Most of those tasks had to be done within the intra-territory of the Common Market and the new situation required more intensive co-operation and division of labour between the Common Market territories and the other countries having commercial contacts with the European Common Market. According to the Treaty of Rome three branches of transport were decided to be covered by a common policy. Though not consequently carried out, those branches proved to be able to fulfil the quickly increasing tasks. The European transport, however, has not been transformed into a unified transportation system, the process has been nearly initiated.Item Rola inteligencji w przemianach kultury w epoce rewolucji naukowo-technicznej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Żygulski, KazimierzItem Socjologia języka — szkic modelu teoretycznego subdyscypliny socjologii kultury(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Ziółkowski, MarekIn the paper the general outline of the theoretical model of the sociology of language is presented. Language is a very important social factor that must be taken into account in every sociological analysis of the social structure on the macro-level as well as of social action of the individual in face-to-face interaction. Purely linguistic analysis, being very subtle and precise, is nevertheless insufficient from this point of view. Since the times of de Saussure linguistics concentrated on so called langue (language), a set of rules conceived of as social norm that is never actually fulfilled. But for sociologist much more interesting is the very act of speaking (parole), occurring in a given social context, and all the social regularities that control the linguistic behaviour and can explain in every case, its particular features. In the first part of the paper the notion of speech community is introduced and the lingustic repertoire is defined, as well as linguisitic varieties and their dimensions of diversity (geographical, social and temporal). So called standard language ist examined. This analysis points out the heterogenity and diversity of linguistic patterns Within the society, and tries to indicate the social factors accounting for this phenomenon. The language of a given individual (idiolect) is described as the result of the influences of different social groups. The notion of sociolinguistic competence is introduced. The popular beliefs and attitudes to linguistic behaviour are presented as a domain of so-called folk-linguistics. In the second part the model of a speech act and all its elements (from R. Jakobson) is developed. The notion of speech variant is proposed, conceived of as the patterning of speech evoked by specific sociolinguistic situation. Different types of speech variant are enumerated. Eventually the notions of linguistic variety and speech variants are related to the concepts of langue and parole.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 37(2), 1975(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975)Item Sprawozdania i informacje RPEiS 37 (2), 1975(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975)