Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1972, nr 3
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Item Spis treści RPEiS 34(3), 1972(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972)Item Prawo PRL a traktaty(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Skubiszewski, KrzysztofLa Constitution de la Pologne de 1952 ne contient aucune norme qui régirait les rapports entre le droit interne polonais et les traités conclus par la Pologne. On n'y trouve également aucune indication implicite à propos de ces rapports. Il y a des codes et des lois qui, dans leur champ d'application, précisent leurs rapports avec les traités, tels les codes de la procédure civile ou pénale, la loi sur l'aviation civile, la loi sur les transports, le droit international privé, etc. Mais ce ne sont que des exceptions peu nombreuses au silence général du droit au sujet des rapports entre celui-ci et les traités. Depuis que la Constitution de 1952 est entrée en vigueur, la transformation d'un traité en droit interne n'a plus lieu. En effet, cette Constitution a aboli ce qui constituait l'élément principal de la transformation, notamment la loi votée par la Diète et autorisant le chef d'Etat de procéder à la ratification du traité en question. Malgré l'absence de la transformation, il n'y a pas toujours d'obstacle pour qu'un traité, dûment accepté par la Pologne, soit appliqué par le juge ou par le fonctionnaire administratif, mais sa nature par rapport au droit interne et sa place exacte dans l'ordre juridique polonais restent peu claires, quoique la doctrine ait essayé de résoudre ce problème. Pourtant, les interprétations et les postulats de celle-ci ne pénètrent pas trop souvent dans la sphère de la jurisprudence ou de la pratique administrative. Les indications à propos de la solution d'un conflit éventuel entre le traité et la loi sont encore moins précises. Pour ces raisons, on ressent le besoin d'un amendement de la Constitution dont le but serait d'ajouter à celle-ci quelques règles mettant au point les rapports entre le droit interne et le droit international, y compris les traités. De telles règles porteraient sur le devoir des organes de la République d'appliquer les coutumes et les traités internationaux, sans que les normes du droit des gens soient transformées, par un processus formel, en normes internes. Le conflit entre les deux ordres juridiques devrait être résolu en faveur de la norme internationale.Item Inicjatywa ustawodawcza w Polsce Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Nowak, KazimierzDu temps du Conseil National (organe possédant les compétences du Parlement entre 1945 et 1947) les députés faisaient souvent preuve d'initiative législative. Cependant depuis qu'on avait adopté le règlement des sessions du Conseil National ils ne pouvaient plus proposer de projets de lois individuellement, mais en groupe. Evidemment le gouvernement provisoire possédait le droit à l'initiative législative. Peu à peu le gouvernement usait de son initiative législative de plus en plus souvent. Il y eut encore une forme d'initiative non prévue par le règlement mais utillisée en pratique: l'initiative des commissions du Conseil National. Conformétment à une prescription de la Petite Constitution, avaient droit à l'initiative législative: le Conseil d'Etat, le gouvernement et la Diète. Toutefois le Conseil d'Etat ne proposait que rarement des motions de lois, ce qui résultait de la tradition datant de la période du Conseil National. Du temps de la Diète Législative, les députés ont proposé 18 projets. Le plus souvent c'est le Conseil des Ministres qui faisait preuve d'initiative législative, car le gouvernement a proposé près de 400 projets de lois. Les principes généraux de l'initiative législative sont formulés dans la Constitution de la RPP et ne peuvent être modifiés par aucune loi ordinaire ni par le règlement de la diète. Conformément à une prescription de la RPP, ont droit à l'initiative législative: le Conseil d'Etat, le gouvernement et les députés. Les projets de loi du gouvernement sont proposés sur la base d'une résolution du Conseil des Ministres et signés par le président du Conseil des Ministres. Le Conseil d'Etat use de son initiative législative sur la base de sa propre résolution. Au cours de quatre cadences il a proposé quatre projets de lois. La majorité des projets de lois provient du gouvernement. Au temps de la Diète de la première cadence, l'initiative législative provenait presque entièrement du gouvernement Au cours des trois cadences suivantes, le gouvernement a déposé 308 motions de lois. Seul le gouvernement possède le droit à l'initiative législative concernant les budgets et les plans économiques nationaux. L'initiative d'élaboration d'un projet de loi peut provenir du parti ou d'une organisation telle que le Conseil Central des Unions Professionnelles. Mises à part l'initiative législative du gouvernement et celle du Conseil d'Etat, il s'est formé en pratique, une initiative commune de ces deux organes. En ce qui concerne les projets de lois déposés par les députés, ils nécessitent au moins 15 signatures pour être valables. Jusqu'à la IXème session de la Diète de la Ière cadence, les députés n'ont pas usé de leur droit à l'initiative législative. La règlementation légale de certaines questions d'importance pour la société et pour le régime était effectuée par l'initiative des députés. Contrairement aux commissions de bon nombre de parlements socialistes, les commissions de la Diète possèdent le droit à l'initiative législative dans des limites très restreintes. Leur principale forme d'activité, sous l'initiative du gouvernement, étaient les désidératas des commissions. Les différents ressorts, dans leur activité prennent en considération les motions contenues dans les désidératas. Les commissions adoptaient des désidérates contenant des suggestions quant à l'élaboration et le dépôt par le gouvernement, devant la Diète, de nouveaux projets de lois ou la rénovation de lois existantes. Dans la pratique parlementaire des députés, il s'est formé plusieurs modes d'action tendant à provoquer l'élaboration par l'appareil gouvernemental de projets de lois nécessaires. La forme la plus officielle et la plus décidée est l'adoption par la Diète d'une résolution obligeant le gouvernement à déposer un projet de loi donné.Item Instytucja prawa i wolności obywatelskich w konstytucjonalizmie radzieckim(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Sylwestrzak, AndrzejCet article est consacré aux problèmes de l'évolution des droits civiques en URSS interprétés également par l'auteur dans des catégories de relations théoriques plus générales entre l'état socialiste et le citoyen. Dans la première partie de l'article l'auteur présente un bref aperçu de l'évolution de cette institution durant la période allant de la révolution socialiste en Russie à l'adoption de la Constitution de l'URSS en 1936. La suite de l'article est consacrée aux principaux problèmes auxquels se heurte l'institution actuellement en vigueur des droits civiques dans le constitutionalisme soviétique du point de vue des garanties juridiques qui la protègent. L'auteur y attire l'attention sur la liaison réciproque entre les garanties dites formelles et les garanties matérielles. Dans la caractéristique des garanties formelles l'auteur s'occupe surtout de l'institution des plaintes et motions, présentant l'état juridique actuellement en vigueur en URSS. On a particulièrement souligné l'importance qu'ont pour les problèmes des garanties des droits civiques, les résolutions du XX-ième Congrès du Parti Communiste de l'Union Soviétiqué condamnant les méthodes actuellement en vigueur et étroitement liées au culte de l'individu. Pour terminer l'auteur présente ses considérations relatives au problème des perspectives d'évolution des droits civiques parrallèleent aux perspectives d'évolution du système d'état socialiste.Item Spory międzynarodowe i potrzeba nowego podejścia do ich załatwiania środkami pokojowymi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Iwanejko, MarianBoth the present theory of international conflicts and recent development in international relations in the sphere of procedures and bases for pacific solution of international disputes call for an urgent re-examination of a number of relevant problems involved. There are three such problems the examination of which is essential to meet the necessity of a new approach to international disputes and their solution by pacific means. First of all it seems to be of primary importance to propose a new and more adequate systematization of international disputes using such criteria as they appeared to have played in practice decisive role in the originating (sources) of particular disputes their stages and possible mutations. The author proposes five such criteria which give an opportunity to systematize all disputes and show them in the light of variety of characteristic features. These criteria are as follows: a) substance of the dispute (the subject matter may be territorial or personal), b) persons meaning parties to a dispute (there may by bilateral or multilateral disputes; disputes between states, states and an organization, or between organizations etc.), c) the factor of time which may have and material significance or plays a formal and procedural role, d) the factor of the locus in the meaning of the character of circumstances (local, regional or universal) which bear upon sources of a particular dispute, and e) the factor of forum which shows whether and under what conditions a particular dispute may be discussed on the international plane or falls within the exclusive national jurisdiction. The visible decline of using existing devices and means of pacific solution of international disputes as listed in the article 33 of the Charter tends to expose the international peace to a real danger. There is therefore a further need of thorough research of present practices spontaneously and often informally developing. The author gives a number of such instances which together with some other propositions may be used as a helpful indication by drafting new devices and institutions of pacific solution of international disputes. Finally there is another problem which consists in an hypothesis that there is an intimate relation between particular types of international disputes and means best calculated to bring such disputes to an desirable end. In other words the problem put forward by the author lies in an answer to the question whether there may be found a guiding rule or set of rules which would facilitate the proper choice of particular procedure best fiting in with requirements and nature of a given dispute.Item Tendencje rozwojowe teorii ekonomii dobrobytu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Romanow, ZbigniewThe representatives of the so called "new" welfare economics made an attempt to find a criterion for estimating economic welfare that would make possible to avoid controversial problems of interpersonal comparisons of utility. They tried to approach economic welfare in the categories of a total amount of utility for individuals (N. Kaldor, M. W. Reder, J. R. Hicks, T. Scitowsky). The conception of new welfare economics was criticised. The principle of compensation which is a questionable attempt of avoiding the problem of interpersonal comparisons of loss and profit was found dispensable in the analysis of economic welfare (J. M. D. Little). On the other hand standards of value, which are the basis of forming economic optimum and depend on a preference scale fixed by the state, give no guaranty of the most proper choice and do not reflect individual preferences fully (R. J. Arrow). The new welfare economics was also blamed for restricting the problems to static conditions only (J. de V. Graaff). Difficulties in finding the optimum and scepticism about the conception of new welfare economics made some economists look for a mechanism securing accomplishment of economic welfare in the conditions of partly socialized means of production and controlled economy. One of them is A. Lemer, whose program is reformatic and restricts the assumptions of economic welfare to institutional changes within the scape of capitalistic production relations. O. Lange cosiders the possible division of the available resources and their optimum utilization in the socialist economy that takes advantage of autonomous top-level decisions of nation-wide significance as well as the market mechanism. O. Lange's skeleton mechanism of social economy operation, which permits of the application of the justified ideals of the welfare economics, was criticised by the liberals (F. Hayek, L. Robbins, W. Beveridge, D. Wright and others). They objected to the alleged underutilization of market mechanism in Lange's model, to arbitrarily by the central government's organ determined purposes and to administratively irrational pursuit of socio-economic goals. The conception of a welfare state was created in the Western countries in the years 1950 s. It reflected the tendency of a burgeois state to apply the ideals of welfare economics within the scope of the socio-economic and social policy of the Keynesists. The program with help of an increased state intervention was tending to replace the previous state philantropy by activities striving to form socio-economic and social processes and to strengthen the role of the parliament and public control of economic activities of the monopolies in particular. The interrelation of the state and monopolies and the restricted role of the parliament caused a confinement of the welfare state program to some concessions for the benefit of the working peoples. The confinements are due to the prevailing production relations and not, as the burgeois economists say, to the growing expenses on the revolution in science and technics and to thus limited financial means of the state.Item Funkcje jakości popytu na mięso w Polsce(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Kędelski, MieczysławA logical supplement of the quantity function of demand and of the expenditure function is the so called "quality" function of demand. If it can be assumed that internal quality relations of groups of consumers' goods are reflected in price relations of those articles, the differentiation of the mean weighted group price may be accepted as a measure reflecting quality changes in the group. The quality function may be then presented by the group price function. This paper is devoted to economic identification of the indicated relations and statistical verification of the presented hypothesis. The hypothesis runs as follows: the quality demand for a given aggregate of meat is increasing with the growth of the consumers' affluence. The author based the empirical analysis on the results of family budget studies in Poland in the years 1967 - 1970.Item Przecena jako instrument aktywizacji sprzedaży(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Kałek, Bożena B.After the price reduction system had been adhered to in our country for several years, some shortcomings of the organization and the scheme of the price reduction as well as of the bargain sales became obvious. There are some doubts about the justification of creating funds for price reduction and commercial risks. Repricing does not take place only in Poland. Other countries also apply various systems of building up reserves to finance the effects of reduced prices as well as various mean of stimulating demand. The aim of this paper is to consider how to take advantage of the wide experience of the trade abroad to increase the effectiveness of the Polish repricing system. The first part of the paper deals with principles of price reduction in the socialist countries where in spite of similar forms of governing the repricing systems differ considerably. Principles of creating and using the repricing funds in Poland, the German Democratic Republic, Hungary, Bulgaria, Rumania and Czechoslovakia are presented in that part. In order to give a picture how repricing is carried out in different market conditions the experiences of the Jugoslavian and Swedish trade are shown. In the second part of the paper an analysis is made, aiming at an improvement of the Polish system of price reduction and taking into account foreign solutions. The application of some of them might rise the efficiency of our price reductions and ensure better economic effects of our commercial enterprises.Item Zasoby mebli w miejskich i wiejskich gospodarstwach domowych jako determinanta popytu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Garczarczyk, JózefThe author of this article describes the magnitude and structure of furniture resources in urban and rural households. Inquiry materials were a basis of this study. The analysis was made by assortment groups and not by separate assortments. A comparison between the magnitude and the structure of furniture resources in one household was drawn. Then the quantity of furniture per person, per one square meter of the surface of the dwellings and per one room was presented. The magnitude of the resources was also presented in the form of value by means of prices for the year 1970. The changing tendency in the field of structure of the resources was illustrated by means of a comparison to the data for the year 1962. The structure of the resources was also described by the period of use and the technical condition of the furniture. In the last place the origin of the furniture and the way of financing their purchase were presented.Item Wpływ popytu turystycznego na funkcjonowanie handlu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Rogoziński, KazimierzThe massive development of tourism brought about the emergence of tourism demand which is a peculiar variant of consumption demand. The tourist demand has in essential the following particular features: seasonal character, a relatively smaller price elasticity, diversity, dynamics, some irrationality and substitutibility. The emergence of this kind of demand in the tourismoriented regions does exert a considerable influence on the way trade is organized and operates. The article analyzes how the changes the demand has been undergoing for some time call for trade operation to be reorganized in order to meet the growing socio-economic requirements of expanding tourism.Item Potrzeby żywnościowe a rozwój agrokompleksu i rynku rolnego w Polsce(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Babiak, JerzyThe author comes to the conclusion that 1) organizational improvement of the activities of the institutions purchasing agricultural products, 2) modernization of the technical base of the purchasing apparatus, 3) creation of a transport base for direct collecting of farm produce, 4) preparation of an organizational model in the sphere of transportation services for farmers (delivery of production means and direct collection of farm produce), 5) rise in expenditure for food processing industries, 6) extension of supply contracts and agreements running for many years, are essential to supply the necessary quantity of foodstuffs, i. e. to secure a balanced growth in all the fields that take part in food production.Item Próba funkcji produkcji w rzemiośle(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Kozłowicz, AlinaThe problems presented in this paper are those connected with building production function for handicraft, exemplified by the watchmakers' trade. The considered model is the power function of the Coob-Douglas type. Statistical materials for the verification of the model come from a sample survey carried out in handicraft in the year 1969 and have the character of cross section series. A list of explanatory variables was proposed on the grounds of those materials. The choice of optimum combination of variables was made by means of the method suggested by Z. Hellwig. The method consists in estimation of the measures of integral information capacity of the particular combinations of variables. The obtained results helped to state that the constructed models of production function in handicraft will have synthetic and predictive significance.Item „Wzajemne" funkcje regresji i równoczesne zależności między zjawiskami ekonomicznymi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Rönz, BerndThe non-reversibility of the regression functions, the simultaneous relations between the economic phenomena and the so-called paired regression functions are treated on the basis of cybernetic considerations. It is shown, that the treatment of this type of regression functions requires the existence of simultaneous relations and multicollinearity, which leads, in turn, to based results, when estimating them seperately on the basis of the classical Least-Squares-Method.Item Społeczno-ekonomiczne uwarunkowania doboru partnerów do małżeństwa w NRF i Berlinie Zachodnim(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Andrzejewska, MariaThe aim of the paper is to present the selection of partners to marriage, the spatial differentiation and the changing trends in the selection, as well as to characterize the influence of hypothetical factors upon the selection. Hypothetical demographic and socio-economic factors such as density of population, population structure according to various characteristics, amount of national income and housing resources are characterized in the first part. Special attention is given to a differentation of those factors in each federal state and to their dynamic changes in time. In the second part selection of partners to marriage is presented according to the cryteria of age, previous civil state, socio-occupational characteristics, religion and nationality. The author endeavours to catch the sinularities and differences in the federal states of GFR and to link them with the already mentioned demographic and socio-economic factors in those states. The smallest drop in the age of the bride and bridegroom and the smallest homogeneity of selection are noticed in the most densely populated states, where the social, production per head and per surface unit is the highest.Item Partie polityczne i wybory w Chile(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Chmara, MichałL'article commente le système des partis politiques contemporains au Chili: 1) Appartenant au bloc de l'Unité Populaire (Unidad Popular): le Parti Socialiste (PSCh), le Parti Communiste (PCCh), le Parti Radical (PR), l'Action Populaire Indépendante (API) et le Mouvement d'Action Populaire Unifié (MPAU), ainsi que des partis appuyant l'UP — l'Union Socialiste Populaire (USP) et le Mouvement de la Gauche Révolutionnaire (MIR). 2) Constituant l'opposition politique du bloc UP: le Parti National (PN), le Parti Démocrate Chrétien (PDC) et le Parti Démocrate National (Padena). Ces partis sont présentés en tant qu'organisations politiques des classes sociales du Chili en fonction de leur composition, de leurs affiliations à d'autres organisations et avant tout de la représentation des intérêts du régime et des différentes classes. C'est pourquoi on a fait une courte analyse du système de forces des différents partis et de leurs conglomérats sur la base du développement du système de relations entre les classes depuis la naissance du Front Populaire en 1938. Cette analyse prend en considération les résultats des élections présidentielles, parlementaires et municipales, surtout celles des années 1958 - 1964 et 1970 (présidentielles). Les résultats des élections présidentielles de 1958 et 1964 concernent 25 provinces chilliennes en correlation avec 28 indices économiques et sociaux caractéristiques de ces provinces. Les résultats de l'étude des programmes, de la politique et des forces électorales des partis montrent une polarisation croissante des forces sociales s'amassant autour des partis de la classe ouvrière (PCCh et PSCh) et de l'oligarchie terrienne et industrielle appuyant à différents moments les partis de la droite et du centre.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 34(3), 1972(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972)Item Przegląd orzecznictwa RPEiS 34(3), 1972(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972)Item Sprawozdania i informacje RPEiS 34(3), 1972(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972)