Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1968, nr 2
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Item Sprawozdania i komunikaty RPEiS 30(2), 1968(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)Item Przegląd orzecznictwa RPEiS 30(2), 1968(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 30(2), 1968(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)Item Rozbieżność między sędziami, a ławnikami na tle wymiaru kary. Z badań nad instytucją ławnika w wymianie sprawiedliwości PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Gaberle, AndrzejDans cet article, a été commenté un fragment des résultats des études sur l'institution des jurés dans l'administration de la justice de Pologne, études menées par l'Institut des Sciences Juridiques P.A.N., pendant les années 1964—1966. Dans le groupe qui rend la sentence, composé du juge professionnel, et du facteur social (les jurés), doivent intervenir des principes différents qui mènent à des différences parmi les points de vue sur les affaires traitées. En pratique, ces différences interviennent le plus souvent à propos de la rigueur de la peine prononcée. Car les jurés ne se sentent pas liés aux directives de la politique criminelle qui régnent dans un tribunal, mais s'intéressent avant tout aux circonstances concernant l'accusé. Et, représentant les principes propres à l'ensemble de la société, ils s'efforcent dans beaucoup de cas d'atténuer les peines rendues. On remarque ceci en ce qui concerne les peines de prison, et en ce qui concerne les peines d'amende, ça se distingue très nettement. D'autre part, les juges en s'efforçant de briser les principes des jurés, tendant à atténuer la peine, adoptent une attitude arbitraire qui se manifeste par le fait qu'ils imposent leurs propres opinions aux jurés, ou par le fait qu'ils ignorent les remarques des jurés. Une telle attitude des juges doit être estimée négativement car la réalisation des principes de la politique criminelle ne peut être atteinte si l'on néglige le facteur social qui prend part à l'administration de la justice. Les jurés ont le plein droit d'intervenir dans l'administration de la justice conformément aux sentiment de la société qu'ils représentent, et les éléments non conformes de leurs attitudes ne peuvent être éliminés que par l'initiation et l'éducation.Item Socjologiczne aspekty bodźców kształtujących działalność produkcyjną człowieka(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Sztumski, JanuszCet article est une analyse sociologique des conceptions concernant les facteurs qui forment l'activité productrice de l'homme, c'est à dire des stimulis économiques et extraéconomiques. On y a présenté également la typologie des stimulis formateurs de l'attitude de l'homme dans le cadre de l'activité productrice, en distinguant parmi eux, les stimulis primaires du type phys i ologique , économique , et extraéconomique , ainsi que sec ondaires définis en fonction de l ' origine (intérieurs et extérieurs), la formed ' action (matériels et idéologiques), duchampd ' u ilisation (collectifs et individuels), la periode de fonctionnement (durables et éphémères), des effets (positifs, négatifs, et anti-stimulants) ainsi que des fonct i on srempliesdans un systèmed ' actionprécis ) , fondamentaux et additionnels. L'auteur attire également lattention sur le fait que les stimulis qui forment l'attitude de l'homme envers le travail, ne peuvent être interprétés ni statistiquement, ni historiquement, car l'homme est sujet à une constante évolution transformatrice. C'est pourquoi il faut comprendre les stimulis sus-nommés en liaison avec cette évolution qui s'effectue d'une façon permanente tant dans la sphère psychophysique que dans la sphère sociale.Item Ziemie Zachodnie w badaniach i teorii socjologicznej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Kwilecki, AndrzejLes études des sociologues effectuées sur les territoires de l'Ouest durant les vingt-trois années d'après-guerre, se laissent diviser en plusieurs étapes. Pendant les premières années, l'intérêt se concentrait surtout sur le problème des mouvements migratoires et sur les relations sociales entre les différents groupes de Polonais, qui s'établissaient au voisinage les uns des autres. La question qui prit aussitôt une valeur de premier ordre, fut le problème de la population autochtone. En plus des raisons scientifiques ce furent des considérations pratiques qui déidèrent de la nécessité de ces études: il était indispensable d'obtenir le matériel sur lequel on pourrait fonder la politique de repeuplement, ainsi que de diriger judicieusement la vie sociale sur le territoire reconquis. Le second stade des recherches fut plus ou moins achevé entre 1956 et 1963. Durant cette période, c'est le problème des transformations sociales résultant d'un repeuplement en masse et celui de l'emménagement des territoires occidentaux qui dominent. Les sociologues concentrèrent leur attention sur les problèmes essentiels énumérés ci-dessous: 1. l'adaptation des nouveaux-venus au nouveau milieu, 2. l'intégration de la population, 3. la stabilisation des nouveaux-venus au nouveau milieu, 4. les transformations de l'autoconscience de la population autochtone et des autres groupes régionaux. Plus de 400 études sont le fruit de ces recherches, nous y rencontrons des traités théorétiques, et synthétiques, des monographies à problème (concernant les régions, les villes, les villages, les groupes particuliers de la population, comme les rapatriés, les réémigrés etc.) ainsi que des collections de mémoires élaborées du point de vue d'une méthode sociologique. L'importance scientifique de ces études consiste en ceci qu'elles documentent et éclairent des problèmes sociaux particuliers liés au repeuplement de quelques muions d'individus, ainsi qu'au retour dans les limites de l'Etat Polonais d'une population autochtone qui jusqu'ici vivait au sein de l'Etat allemand, et habitait des régions des territoires occidentaux. Récemment le sujet des études a changé. Par suite du cours rapide des transformations sociales et des processus d'adaptation et d'intégration avancées, la problématique des migrations des colons et de la formation d'une nouvelle société sur les territoires de l'ouest fait place aux études concernant des processus communs à toute la Pologne et naissant de la phase d'industrialisation et d'urbanisation contemporaine dans ces pays. On élabore dons des recherches concernant les conditions sociales dans les régions industrialisées, les phénomènes d'urbanisation, les équipes des grands établissements de travail, la vie culturelle dans les villes et les villages, les aspirations et les sujets éveillant l'intérêt de la jeunesse, etc...Item Zasada praworządności jako metoda realizacji funkcji państwa socjalistycznego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Ziembiński, JanLe principe de légalité, constituant une méthode de réalisation du pouvoir d'Etat en appui à la loi et conformément à elle, a été élevé au rang d'un des fondements de l'organisation de l'Etat socialiste. Ce principe, qui impose — aux organes d'Etat aussi bien qu'aux citoyens — le respect de la loi, est étroitement lié au principe fondamental de la conistitutionnalité socialiste qu'est la souveraineté du peuple travailleur. Cette liaison résulte de l'essence même du socialisme qui vise à la transformation des relations interhumaines pour les fonder sur les principes de la justice sociale. C'est que la réalisation, dans la vie publique, de l'idée de la démocratie exige, d'une part que la loi soit respectée par l'appareil d'Etat et par les citoyens, d'autre part elle constitue une garantie efficace de la réalisation intégrale du postulat de la légalité. Le principe de légalité ne contredit nullement le caractère ni les tâches de la dictature du prolétariat, qui consistent essentiellement dans la réalisation de la souveraineté du peuple travailler guidé par la classe ouvrière. En définissant la dictature du prolétariat comme ,,le pouvoir non limité par la loi", nous voulons simplement dire que le peuple souverain a la possibilité de transformer, directement eu indirectement, Tordre juridique qui est appelé à refléchir l'intérêt et la conscience actuelle de la majeure partie de la société. Par contre, la violation de la loi par l'appareil d'Etat, surtout érigée en système, est incompatible avec les buts essentiels de la dictature du prolétariat et elle rend difficile toute démocratisation du régime politique. Lénine se prononçait toujours sans équivoque pour la réalisation du principe de légalité dans l'Etat; de l'ensemble de ses enunciations relatives à ce problème, il résulte que c'est uniquement dans l'Etat socialiste qu'il y a des conditions permettant de réaliser de plus en plus pleinement l'idée de la légalité dans la vie publique. Comme dans les conditions d'une démocratie réelle les lois en vigueur ne sont pas imposées à la majorité de la société, l'appareil d'Etat, étant au service du pouvoir, populaire, se doit de respecter absolument la volonté de son mandataire. Tout écart, dans la pratique, des principes de la démocratie socialiste constitue en même temps un écart de la légalité. Celle-ci doit être uniforme dans l'ensemble du pays, autant que Tordre juridique. La réalisation de la légalité populaire ne saurait être limitée par des considérations découlant d'un conjoncture politique momentanée ou de la pratique politique. La réalisation de la légalité socialiste doit avoir pour base le respect, dans l'activité publique de chaque jour, du principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi, le respect impliquant l'élimination de tout privillège favorisant certains groupes de citoyens ou certaines personnes. Le trait caractéristique distinguant la légalité socialiste de la légalité bourgeoise, c'est l'existence et Taction continue non seulement des garanties institutionnelles, mais encore et surtout des garanties matérielles, en particulier celle qui sont inhérentes au caractère du régime socio- -économique de l'Etat socialiste.Item Changes in Organization of the Polish Bank System in the Years 1956—65(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Wolniak, JerzyThe author considers the changes in the organization of the Polish Bank system in the years 1956—65 on the background of the decentralizing processes in the management of national economy. In existing circumstances centralization or decentralization of mangement depends primarily on the already attained level of development of national economy and also on the prospects of its further development. Decentralization of the management in national economy, after 1956 reinforced the significance if banks as links realizing the aims of the State's financial policy. This also initiated the reconstruction of the credit system, as well as numerous changes it the distribution of competency among banks. Particulary important was the transfery by the Polish National Bank to the remaining banks of a wide range of short-tenm credit, hence greatly increasing the role of these banks in the processes of creating and accumulating monetary reserves. Thus, the decentralization of the mangeimemt system contributed to the organizatiotn of a Polish banking system baaed on new principles and to the resignation of some of -the fundamental principles and forms of the banking system in Poland, before 1956. In the opinion of the author changes in the organization forms of the Polish banking system in the years 1956—65 permitted the formulation of a general thesis of the dependence of these forms in the system of management of national economy. This imeans that the organization of banks can differ, in the individual socialist countries, depending on the degree of decentralization of their mangement system.Item System korekty funduszu płac a funkcjonowanie pieniężnego mechanizmu podziału(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Firlejczyk, AndrzejThe author discusses: 1) the influence of organized control of wages fund, known as the corrective system, on the structure of cost and effects of production, as well on the adjustment of the wage fund to the planned distribution of national income, 2) the causes of inefficiency of this system. Simply speaking the functioning of the corrective system in the whole economy leads to a simultaneous stimulating of additional wages fund of the workers and limiting of the supply of consumption goods. In the author's opinion the corrective system is not in accordance with the basic principle of the functioning of monetary mechanism in distribution of products in balanced conditions; and from the macroeconomical point of view it is not possible within the present conceptions of control and the directive character of the wages fund.Item Zależność funduszu rozwoju od wyniku finansowego w przedsiębiorstwie zarządzanym centralnie(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Czerwińska, ElżbietaThe progress fund in an enterprise arises from inflows, the amount of which depends on the enterprise's financial result. These inflows may come from the enterprise's profit or from subsidy. The ratio of these inflows to the financial result, as well as the sources of the inflows are determined by financial regulations and depend on whether high profit, low profit or deficit is assumed in the enterprise's plan. These regulations were subject to several changes between 1958 and 1967. It is interesting to investigate, how inflows to the progress fund were related to the financial result by force of the successive regulations. According to the 1958 regulations there was a constant ratio between profit (or, if the enterprise planned losses, between turnover) and inflow to the progress fund. This ratio was predetermined by the enterprise's plan individually for every enterprise. The implementation of the plan had no influence on this ratio. The regulations were such that it was convenient for the enterprise to plan its profit (or its turnover) as low as possible. The characteristic feature of the regulations in force between 1959 and 1965 was the regression of inflows to the progress fund when the enterprise's financial result was better than planned. The greater was the profit (or smaller the loss) compared wit planned quotas, the relatively smaller was the inflow to the progress fund. Planning of unrealistically low profit ceased ot be attractive from the point of view of the progress fund. The system of regression in force between 1959 and 1965 had one rather great defect. The improvement of enterprise's planned financial result between 40 and 60 per cent did not cause any increase of the inflow to the progress fund, and in some intervals it even caused decrease of the inflow. The regulations in force since 1966 have removed regression of inflows to the progress fund. The constant ratio between profit and contributions to the progress fund has been reintroduced as far as enterprise planning high profit are concerned. Enterprises planning low profit or deficit know inflows to their progress fund only in case their financial result is not better than planned. They do not know at all whether they have the right — and if so to what extent — to transfer any additional amount to the progress fund, if they achieve better results than they had planned. The additional inflow becomes something like extra subsidy, granted arbitrarily to the enterprise by the board of the association of enterprises. Therefore no defifnite relation exists between inflow to the progress fund and the financial result in the last two groups of enterprises.Item Perspektywy rozwoju gospodarki funduszowej rad narodowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Wierzbicki, JanuszThe principles of unity and complexity introduced into the Polish State budget in 1951 are no longer fully observed. In particular, certain funds administered by local councils have appeared gradually in the last years, on the basis of the budget law of 1958 which admitted making some budget expenses dependent on definite budget revenues. Moreover, some funds have been created outside the local budgets. These deserve special attention as a new phenomenon which becomes increasingly important for the local councils activities and especially for councils of the lowest level. The development of decentralized funds seems to be desirable firstly in the economic micro-regions, such as villages and towns, in order to accelerate their development. The augmentation of the role of decentralized funds would also be advisable in counties and provinces provided they constitute regions with specific economic structure. Decentralized funds should be first of all used to finance local investments, the more so that this would be in accordance with the main destination of the funds already administered by local councils. In this way, decentralized funds could in the future be transformed into the local investment budgets. The considerable development of decentralized funds in this country, in particular of those of the lowest level of local administration, seems, moreover, to prove that local budgets at this level, which since 1951 have been incorporated into the State budget, are not fully adequate for financing local councils activities. This suggests that a reform of local budgets of the lowest level is advisable, which would make their administration more similar to that of decentralized funds. The author considers in detail the perspectives and conditions of s'uch a reform of the local budgets of the lowest level, as well as the prospects and conditions of further development of the decentralized funds if no budget reform takes place. He discusses especially the links between decentralized funds and local budgets in this last case. The other subject of the author's consideration is the advisability of financing the local councils activities by bank credit or by credit granted by central funds administered by budget authoritiesItem Z zagadnień analizy i prognoz ludności zawodowo czynnej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Breznik, DušanThe numerical relation of people economically active to the whole population is influenced by many factors which can be differentiated into: demographic, social and economic. To the first group, among others, belong the structure of population according to sex;, age and civilian status, level of fertility and mortality and intensity of the immigration movement. Important among social factors are the relations and conditions of commencement and conclusion of economical activity: years at school, resignation from work of employed women, health, invalidism, absency and the pension system.. By applying the correlation calculation and regression equation it is possible to investigate the impact power of the factors enumerated on the level of economical activity. Such investigations should be conducted separately for both sexes. During examinations of men in Yugoslavia, 20 districts were differentiated and three different explanations taken into account: percentage of men economically active in relation to the male population, percentage of men economically active in agriculture, percentages of country youth in the ages of 15—19 in relation to all the youth of this age. The multiple correlation coefficient obtained was R=0,97. Investigation of the level and factors shaping he level of economical activity facilitates a prognosis of the number of population economically active. Among the many methods predicting this population of great significance are: the analytical method based on a hypothesis of fertility, mortality and migration; mathematical method constituting extrapolation, the graph of transient changes in economically active population, methods utilizing data of factors influencing the level of economical activity, including the regression method.Item O rozwoju demograficznym i ekonomicznym optymistycznie. Uwagi o teorii ludnościowej C. Clarka(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Borowski, StanisławThe Malthusian debate continues. Its subject generally is the tendency to growth of population and all resources indispensible to life, the predicted end and desired correction of this tendency as well as the kinds and means of population policy. Optimists, pessimists, Malthusians, neo-Malthusians, anti- and non- Malthusians are recognized according to their attitude to this question. C. Clark who discussed his population theory in his work „Population Growth and Land Use" belongs to the optimists and non-Malthusians. He is far from the schematic attitude adopted in the debate. He does not accept the population catastrophe as the end of the present tendency of development He accepts the growth of population as a factor of social, economic and cultural progress. He demonstrates how humanity adapted itself to new conditions created by its development. He points to the possibilities of solving actual problems. Clark's optimism is particularly evident when he speaks about the possibility of feeding further milliards of people. It can be realized by the help of modern techniques utilizing large reserves of agriculture. In this way it is easy to get food for 47 milliard people taking the present standard of living in North America, or for 157 milliards on Japanese standards. Clark is an optimist when he affirms that the population growth was not a hindrance but a stimulant to all kinds of progress. Historians cannot prove that population decrease brought social, advantages but they can prove the reverse. The population growth was one of the main determinants in the development of an agrarian community and its transformation into an induis trial community. Population increase not only reduces the need of capital per production unit but also enforces its creation. There is no evident correlation, especially negative, between the growth of population and the rate of the income increase per capita. A population increase is associated with a general decrease in social differences and increased democratic tendencies in society. The assesment of the situation of children from bigger families is optimistic. There are no firm grounds fear that their social mobility is less in comparison with children from smaller families. The family of the atomic age has the prospects of full development. C. Clark's population theory has been verified by historical experience of various continents. It is not a mask for economic or political interests or a fear of loosing the demographic race of the West by the East or even a fear of beeing absorbed by the coloured people. On the contrary it is characterized by scientific and utilitarian umiversalism,, since it is to serve the development of all nations. The theory is of a persoinalistic character in the sense that its author emphasizes the primacy of man with his personal attributes: controlled behaviour and activity and freedom of choice.Item Ekonomia a socjologia(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Żurawicki, SewerynSince Marx, political economics has become a historical science exploring social aspects of economic life. The demarcation line between political economics understood as such and sociology is not easily seen. Leaving the problems of social conflicts and putting the stress on human communication, modern sociology tends towards sociography, or at least towards examining so called ''small groups". Simultaneously, increasing of the praxeologic elements In modern political economics makes the abyss between economics and sociology even mere profound. However, the need of a certain symbiosis of these two sciences is increasing felt and not only in Marxist circles. Talcott Parsons as well as N. J. Smelser, J. Neil, B. Negaro, C. Gini and others emphasize the need of bringing these disciplines closer. Leaving aside economic analysis, sociologie analysis means a threat of complete decline of economic thought. On the other hand by separating sociological analysis from economy and directing it into morphological researches only we encounter the threat of the nullity of our conclusions. When we treat social and socio-economic processes according to Marxist method main differences between economic and sociological sciences disappear. Both the disciplines examine social aspects of human activity, only in different fields of different weight, where economic life still plays the main role.Item Historia gospodarcza i ekonomia polityczna. Podział zadań i formy współpracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Rusiński, WładysławIn this article the author gives a brief summary of the latest opinions in the long prevailing discussion on the relation of economic history and political economy, and presents his own views. The author agrees with the view that economic history cornparises the same range of scientific interest as political economy (economic policy, branch economy). It is simply the science of economy in the past, whereas political economy concerns the economic activity of man today and establishes a prognosis for the future. This view brings the point of discussion to the chronologic differences between two fields of knowledge. The controversy most frequent between historians and economists concerns the methods and aims of research. The majority of economists contradistinguish politicai economy as a theoretical science, and economic history as a descriptive discipline. Economic history is not a purely factographic discipline, nor is political economy "pure" theory. Economic history is of importance in supplying the economist with definite rudimentary material, but the eventual aim of the economic historian is also generalized creation. The controversy between "theory" and "factography" is to a great extent of academic significance, it was solved long ago in the research laboratories. It all depends on the ability, experience and temperament of the research worker. One does not go beyond descriptive work, another ventures further to wider synthesis. This applies equally to economists and historians. The author emphasizes the disparity in research methods of historians and economists. As far as the chronologic contact is concerned, it can not be clearly defined. From the nature of things certain periods cf the latest events remain the common field of interest of economists and economic historians.Item Wnioski więźniów w postępowaniu o warunkowe zwolnienie(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Tobis, AleksanderLa première partie de l'article concerne le problème de la genèse des démarches en vue d'une libération conditionelle. En fonction des études pratiques effectuées dans les prisons (1000 actes de demandes de liberté conditionelle de la voïvodie de Poznań, on définit la structure, exprimée en chiffres absolus et en pourcentage, des motions des personnes autorisées par les prescriptions de la loi sur la libération conditionelle (l'accusé, la défense, l'administration de l'établissement pénal, le procureur, le tribunal et des personnes non autorisées (l'épouse ou l'époux, les parents, d'autres membres de la famille les étrangers). On a fait également des remarques sur l'état de choses, découlant des études partiques, en ce qui concerne la confrontation des prescriptions obligatoires et des lois sur la liberté conditionelle. Dans la deuxième partie de l'article, ont été analysés les textes des motions pour une libération conditionelle, établies par les accusés. On a surtout étudié les informations qui pouvaient aider la cour à prendre une décision à ce sujet. Ces études ont été menées sur les groupes de circonstances suivantes: le passé de l'accusé (les données autobiographiques jusqu'au moment de l'emprisonnement) le délit, la procédure pénal, le jugement et la peine infligée; le purgement de la peine dans rétablissement pénal; la personnalité de l'accusé, les circonstances strictement personnelles; les conditions matérielles de l'accusé et de sa famille; les conditions familiales; les conditions d'existence et d'autres perspectives pour l'accusé après la libération provisoire; autres.Item Z problematyki kryminologicznej niedoborów towarowo~pieniężnych w handlu uspołecznionym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Bereżnicki, MichałLa présente élaboration contient les résultats des investigations poursuivies par l'auteur au cours de sa recherche, du point de vue de la criminologie, sur les déficits d'argent et de marchandises dans le commerce social. Les résultats ci-dessus permettent de conclure que parmi les facteurs qui provoquent un déficit, ce sont ceux d'ordre subjectif qui dominent. Pour ces derniers, on remarque surtout un manque de qualifications professionelles essentielles chez les travailleurs du commerce, ce qui leur rendait plus difficile le fait de choisir une méthode de travail plus efficace et plus régulière. La majorité des personnes qui ont fait l'objet principal de l'enquête était constitué de femmes. Il est très curieux de constater que, très souvent, elles devaient, seules, entretenir une famille assez nombreuse. D'autre part, du point de vue objectif, cette circonstance aide à expliquer le dédain qu'elles montrent à se perfectionner dans leur métier. Les investigations démontrent que le problème des déficits tient également à des éléments sociologiques essentiels. On ne peut ignorer ces éléments lors de l'élaboration de moyens visant à éliminer dans toutes les entreprises commerciales, les circonstances favorables à la naissance de déficits. L'accent posé sur l'efficacité des sanctions pénales dans un ensemble d'entreprises prophylactiques n'est en effet, qu'une tentative tendant à simplifier le caractère si varié d'ailleurs du problème en question.Item Czyn a przestępstwo ciągłe(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Zębik, AndrzejL'idée de délit constant est apparue dans la doctrine du droit pénal du XIXème siècle. La définition profonde de cette idée de son étendue, ainsi que de la qualité et du nombre de critères qui en constituent l'essentiel, est jusqu'à nos jours un problème douteux et irrésolu. Il faut chercher cette résolution dans l'adoption d'une conceptios adéquate de fait. Tant que dans la théorie du droit pénal, on comprendra le fait selon la classification dychotomique qui distingue le fait au sens naturel, et le fait au sens juridique, on ne pourra s'attendre à un résultat positif des tentatives qui visent à résoudre la question de délit constant, car cette classification crée une réalité juridique artificielle, différente du réel déroulement du fait dans la vie sociale. Dans la doctrine du droit pénal, nous rencontrons deux théories concernant le délit constant. Ce sont 1. la théorie objective, et 2. la théorie subiecto-objective. Dans la théorie objective, les critères du délit constant sont: l'uniformité des fait ou des actes constituant le délit constant, l'uniformité du bien attaqué, protégé par la loi, et qui est du ressort d'une seule prescription d'une loi. Dans la théorie „mixte", suibiecto-objective, on trouve des critères semblables à ceux de la théorie objective, cependant l'intention de l'auteur du délit constant, est également prise en considération. En ce qui concerne la qualité et la quantité des critères de cette idée dans le cadre de la sus-dite théorie différents auteurs ne sont pas d'accord entre eux. La grande quantité et la variété des critères du délit constant, et la multiplicité de leurs interprétations font que le tribunal ne sait pas toujours quand adopter et quand rejester l'existence du délit constant. Cependant si l'on admetque le délit constant relève du droit pénal théorique, et non de la procédure pénale le tribunal est obligé de considérer l'acte de l'accusé toujours en tant que délit constant, s'il est prouvé qu'il y a vraiment eu délit constant, même si l'examen de l'acte en tant que délit constant est plus embarrassant que le fait d'admettre le concours de délits. L'auteur entrevoit une solution finale dans l'emploi pour le délit constant de la théorie de l'acte comme le conçoit H. Welzel modifiée par S. Pławski (rejet des principes philosophiques non marxistes, et prise en considération de toute la hiérarchie des buts par l'auteur du fait). Ainsi conçu, le fait est un comportement qui a un but, avec ceci que l'auteur peut n'avoir pas qu'un seule et principal but, mais beaucoup de buts dérivés, classés hiérarchiquement par rapport au but principal. Le résultat des études empiriques de sciences telles que la psychologie, la sociologie, et la pracséologe confirment l'authenticité de cette thèse. Nous pouvons ainsi parmi les critères du délit constant, distinguer: l'uniformité de l'intention le ressort d'une seule prescription de loi et la grande similitude de différentes actions qui se manifestent dans le fait constant ainsi que la similitude des circonstances accompagnant l'accomplissement du fait.Item Zakres mocy obowiązującej dekretu o zobowiązaniach podatkowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Gintowt-Jankowicz, MariaLe décret sur l'obligation à l'impôt de 1946 fut la première codification des normes de caractère général, communes à tous les versements publics. En 1950, fut adopte le décret sur l'obligation à l'impôt, qui, en substance répétait la structure de Facte juridique précédent. On y introduisit uniquement quelques actualisations et de petites rectifications concernant des détails, surtout sur l'étendue des principes de responsabilité. L'étendue objective du décret est définie dans l'article 36 dans lequel a été formulée l'obligation d'utiliser le décret pour tous les versements publics, sans exclure les versements fiscaux, les droits de douane, le paiement des cartes d'enregistrement, les versements administratifs, et les frais d'intervention auprès des organismes financiers. Le décret mentionne l'autorisation pour le ministre des Finances d'élargir le pouvoir du décret aux dettes autres que les versements publics. Les actes juridiques du Parlement, du Gouvernement, ont également élargi le pouvoir d'action du décret aux dettes nombreuses. Ces versements soit des entreprises nationalisées, soit des entreprises privées, soit encore de la population. Les redevances concernées par le décret sur les obligations à l'impôt, sont les sources d'apports de 3 types de fonds nationaux: le budget, lets fonds centralisés extra-budgétaires, les fonds décentralisés extra-budgétaires. La grande variété des redevances concernées par le décret sur l'obligation à l'impôt nous donne une idée de son étendue subjective. Parallèlement aux types de fonds, on peut distinguer des types de sujets autorisés à régler leurs dettes selon les principes du décret. Auprès du Trésor de l'Etat, traditionnelement autorisé, sont apparues d'autres organisations d'état possédant une personnalité juridique, qui ont obtenu des droits analogues. Ce sont la Caisse d'Assurance Sociale, la Caisse Nationale d'Assurance, et les mutuelles. Dans l'esprit des prescriptions du décret, redevante est chaque personne sur laquelle pèse le devoir d'accomplir les obligations à l'impôt. Parmi les redevants on peut en gros distinguer les personnes responsables de leurs propres obligations — les imposés, et les personnes responsables des obligations de tierces personnes. Les obligations de l'imposé peuvent survenir de deux façons: soit par la décision de l'organe financier, soit en vertu de la loi. Les obligations des tierces personnes surviennent toujours par la décision de l'organe financier. Des catégories de redevants ainsi définies, et les principes généraux de leur responsabilité ne peuvent être pris en considération dans les entreprises nationalisées. Ils sont les réalisateurs des plans économiques et cela doit décider du régime financio-juridique auquel ils dépendent. Ce régime ne permet pas la réalisation de la responsabilité définie dans un sens aussi large que dans le décret sur l'obligation à l'impôt. Des moyens durables ne peuvent pas servir à l'accomplissement des obligations financières d'entreprises et en pratique, les chiffres d'affaires ne sont pas non plus les sources d'accoimplissement de ces obligations. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas à ce sujet de prescription bien définie. Ce n'est qu'en 1966 que la loi sur les démarches executives a introduit l'ordre suivant de recherches forcées sur les biens d'unités nationalisées autres que les unités d'état: les moyens au compte banquaire, les autres et les moyens durables si l'exécution par un autre se montre inefficace. On a étendu le pouvoir du décret sur l'obligation à l'impôt à un large éventail d'apports à l'états. Ceci est l'expression d'un besoin social, besoin que consiste en ce que les comptes des unités de l'économie nationalisée s'appuient sur des prescriptions biens définies et sur des principes stables.Item Odpowiedzialność małżonków za długi w czasie trwania wspólności ustawowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Stecki, LeopoldNous avons à faire au problème de la responsabilité de dettes des époux dans les situations suivantes: ,1) quand la dette fut contractée par le conjoint durant la période de la communauté légale des époux et ne concerne pas exclusivement son bien particulier, et en plus n'est pas solidaire en vigueur des dispositions du droit familial ou du code civil (les ainsi nommées dettes ordinaires), 2) quand la dette fut contractée déjà avant l'institution de la communauté des biens ou bien l'obligation concerne exclusivement la propriété d'un des conjoints (lies ainsi nommées dettes personnelles) 3) quand l'obligation est le résultat de dettes contractées par le conjoint dans des affaires concernant la satisfaction de besoins ordinaires de la famille (responsabilité solidaire ex lege), 4) si l'obligation pris son origine quand les époux eonractèrent solidairement des dettes dans des affaires autres que celles qui sont tenues de satisfaire les besoins ordinaires de la famille (responsabilité solidaire ex contactu) ou bien si les époux s'endettèrent solidairement par suite dun acte illicite commis en commun (responsabilité solidaire ex delicto). Les dettes ordinaires entraînent pour l'époux une obligation envers le créancier comprenant non seulement son bien particulier ainsi que la rénumération pour son travail et d'autres services prêtés, tous (profits provenant des droits d'auteurs, d'inventeur, de créateur de modèles ou projets rationalisateurs, mais également tous les biens communs. Le créancier disposant d'un titre d'exécution concernant l'un des conjoints, peut à ce titre mener la procédure d'exécution par rapport aux objets formant la propriété commune sans nécessairement obtenir un titre d'exécution spécial concernant le conjoint du débiteur. Il n'a qu'à obtenir une clause l'autorisant à procéder contre le conjoint. L'époux est responsable des dettes contractées de son propre chef dans les limites de son bien particulier ainsi que de la renumeration pour son travail et d'autres services personnellement prêtés, en plus de tous ses profits de droits d'auteur d'inventeur, de créateur de modèles ou projets rationalisateurs. Cette dette concerne exclusivement le bien particulier du débiteur, s'il existe entre cette dette et le bien particulier un lien juridique, économique ou réel. Non seulement les créances assécurées sur ce bien à titre de droits réels restreints, mais aussi les créances à caractère personnel concernent le bien particulier. Le créancier a le droit d'exiger la satisfaction de sa créance sur le revenu de débiteur réalisé sur son bien particulier même s'il fait part du bien commun. La responsabilité réelle du débiteur de ses dettes particulières a un caractère mixte. Car le conjoint est responsable de ces dettes dans les limites de son bien particulier et certains éléments du bien commun.Par titre d'obligations solidaires produitent par des affaires concernant la satisfaction des besoins ordinaires de la famille, les conjoints sont responsables de leurs biens pris à part et du bien commun (également durant la période d'une sépartion de fait). Pour causes graves la cours de justice peut décider, que uniquement l'un des époux, celui qui a contracté la dette, en sera responsable. Au cas d'obligations solidaires ex contractu les deux conjoints sont responsables non seulement dans les limites de leurs biens particuliers, mais du bien commun. Cette solidarité de responsabilité des époux est dictée par la disposition de l'art 441 § 1 du code civil au cas s'ils commettent conjointement un acte illicite. Dans cette situation les époux sont également responsables dans les limites de leur bien commun et de leurs biens particuliers. Le droit familial polonais prévoit la possibilité d'une modification de ia sphère de la communauté des biens par suite d'un accord. La conclusion d'un contrat limitant la sphère le communauté des biens par suite d'un accord des époux ne cause pas de modifications essentielles dans la sphère de la responsabilité de dettes. Une sphère de la communauté des biens élargie par suite d'un contrat empire la situation légale des créanciers, dont les redevances prirent leur origines avant la création du fait de comimunauté des biens, ou qui concernent uniquement le bien particulier du débiteur. Par suite le créancier de l'un des conjoints, dont la redevance a son origine dans une période qui précède le contrat de mariage du débiteur, peut exiger sa satisfaction également en appui au bien commun entier. Le contrat qui introduit un changement de l'a sphère de la communauté des biens est effectif par rapport aux créanciers des conjoints uniquement au cas, où la contractation de cet accord et son espéce fussent connus des créanciers au plus tard au moment de l'origine de la dette.