Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1969, nr 1

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Spis treści RPEiS 31(1), 1969
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969)
Niezawinione sprowadzenie stanu powszechnego niebezpieczeństwa
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Cyprian, Tadeusz
La création de l'état du danger général est considérée par le code pénal comme le délit commis de la faute voulue ou bien non voulue et comme tel relativement puni. Mais le progrès de la technique crée à l'heure actuelle des situations où est née la menace générale de la vie et de la santé de grandes masses d'hommes, maigré la difficulté de démontrer l'auteur de cet état dans la notion du code pénal. Tadeusz Cyprian La source principale de cette situation sont: la communication, l'infection des eaux, de Fair et du sol, la menace contre la santé par une vaste application des pesticides, des engrais artificiels, des médicaments à l'activité casuelle nocive et enfin des substances radio-actives; à cette catégorie appartient aussi le bruit. La communication automobile crée un état permanent de la menace sur la route, car les voies de la circulation des automobiles entrent en collision et ce ne sont que des fractions de secondes qui décident de la possibilité de l'accident. L'infection de l'air par des gaz de combustion atteint une tension concrète déjà dangereuse pour vie et nocive pour la santé; les cheminées des usines couvrent de grandes surfaces du pays énormes quantités de poussières nocives et qui infectent l'air par des fumées contenant des substances toxiques (smog); des égouts d'usine ont empoisonné des poissons dans tous les fleuves de l'Europe et causent que l'eau devient impropre à être bu et même aux bains; le pétrol des navires- -citernes noyés empoisonne des centaines de kilomètres de la plage. Des fruits sont couverts des pelures empoisonnées par l'application des pesticides, des légumes absorbent des composants toxiques des engrais artificiels, la production des médicaments largement agrandie et peu contrôlée, surtout des stimulants et sédatifs menacent la santé de vastes couches de la population (Contergan!) Le bruit dans les grandes villes, les haut-parleurs, la radio, la télévision, le bruit dans les usines dépasse déjà considérablement le seuil de nocivité pour la santé et on ne peut pas se défendre à lui. Tous ces phénomènes casuels, indésirables du progrès technique créent l'état permanent de la menace générale de la vie et de la santé, précisément correspondant à l'état réel prévu par le code pénal. Mais le droit pénal est impuissant, car il n'existe l'auteur responsable du point de vue pénale de cet état. Un seul conducteur d'auto, un seul directeur de l'usine avec des fumées ou des égouts ne sont pas dangereux, mais des centaines de milles constituent le danger général justement par leur quantité. En présence de cette quantité, de cette universalité de l'état de la menace et étant donné des milliers et des centaines de milliers d'auteurs de cet état le droit pénal est impuissant, car chacun des auteurs à part il n'agit pas non seulement d'une mauvaise volonté mais on ne peut pas même lui attribuer l'action involontaire. Tout l'état de la menace consiste ici en quantité et cela s'échappe à l'action du droit pénal. Car on ne peut pas faire de reproche de l'infraction aux lois à un conducteur particulier dont la voiture fait sortir des gaz de combustion parce que sa voiture a été oficiellement admise à la circulation; on ne peut pas reprocher au directeur de l'usine l'infection l'air ou de l'eau par dès poussières et des égouts, car le surveillance de construction a donné sa permission à l'activité de cette usine. Et à la base de la responsabilité pénale se trouve cependant la faute individuelle. Y a-t-il un remède contre cela? Ainsi que cette menace accroissait progressivement, augmentane en quantité et enfin a atteint le moment d'alerte, il faut aussi progressivement la réduire. La tâche principale appartient évidemment aux techniciens et aux économistes; le juriste ne peut que les presser. Les installations à éliminer des gaz de combustion dans la voiture, les épurateurs d'air et d'eau dans les usines, une surveillance sanitaire rigoureuse des médicaments fabriqués, des changements technologiques dans la production des pesticides et des engrais artificiels, ce sont des choses, qu'on commence à faire, de même qu'on commence — très timidement — la lutte contre' le bruit. Le juriste possède évidemment dans le code civil des dispositions prévoyant la punition pour l'infection de l'eau, de l'air et du sol; pour la production des medicaments incertains etc., mais ces dispositions ne sont pas à l'usage massif et les sanctions y prévues sont incommensurables au degré social du danger de ces phénomènes. Or c'est seulement la pression sur les ressorts industriels et économiques, l'introduction aux codes des prescriptions pénales correspondantes, prévues pour les hommes, pour lesquels la menace causée par eux est indifférente, et aux dispositions administratives des sanctions pour le dédain de ces phénomènes par des gens trop insouciants, voici des tâches et des possibilités du juriste. En attendant, il vaut signaler pour les buts de la théorie la naissance de l'état du danger général, paur lequel personne n'assume de la responsabilité pénale
Uprawnienia sędziego w dziedzinie orzekania i wykonania kary
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Śliwowski, Jerzy
La tâche de i'auteur consiste à démontrer la liaison organique qui lie les pouvoirs du juge dans le domaine de la détermination, de l'application de la peine et de l'exécution de celle-ci et non seulement l'étendue des compétences du juge dans l'un et dans l'autre domaine. Il faut accentuer tout spécialement ce i u n c t i m au point de vue de l'unité du procès pénal. L'auteur est d'avis que le procès pénal s e n s u l a r g o ne se termine pas au moment du prononcé de la sentence, mais que dans les cas des peines privatives de liberté d'une durée moyenne ou plus longue (il les appelle peines correctionnelles) ce procès dure jusqu'à la fin du traitement pénitentiaire. C'est le premier problème qui occupe son attention. Suivent ensuite les problèmes de la privation de liberté touchant au droit pénitentiaire et — en troisième ligne — la structure des juridictions pénitentiaires. Il existe une liaison organique unissant les trois ordres de ces problèmes. Si l'extension du procès sur la phase de l'exéeution constitue un aspect formel de ce problème les questions du processus de l'exécution relatifs au droit pénitentiaire forment une conception matérielle. Cependant la résolution d'une question théorique revêt une importance particulière notamment la question du caractère judiciare ou administratif de l'exécution de la peine. Le prononcé de la sentence est lié à son exécution surtout par ce que le jugement fixe la base juridique de cette exécution ainsi que ses limites temporaires. Cependant l'exécution fait naître une quantité de problèmes qui peuvent être résolus seulement par voie de jugement, car la peine contemporaine n'est point un produit parfait dans les mains du juge statuant, mais elle exige une adaptation permanente à la personnalité du condamné et du progrès de sa réadaptation sociale sous l'influence du traitement pénitentiaire. La détermination de la peine laisse donc aujourd'hui une large marge à l'exécution qui doit inculquer à cette peine un contenu convenable du traitement pénitentiaire, sans lequel la notion contemporaine du châtiment serait vain et vide. Il reste donc beaucoup de place pour faire valoir les effets de la „jurisprudence" d'exécution. Le contenu judiciaire du processus d'exécution est rempli d'un élément essentiel au point de vue de sa détermination, il s'agit notamment de l'intensité de cette peine (regime rigueur) et non pas seulement de sa longueur. Il s'agit ici de chaque élément qui influence la stiuation juridique du condamné, de sa valeur et de son étendue. C'est le tribunal qui doit décider dans toutes ces affaires. Cette solution décide aussi du caractère juridique de la surveillance judiciaire sur l'exécution de la peine, qui ne doit point être une surveillance générale mais qui doit consister dans une surveillance touchant l'évolution individuelle de l'action pénitentiaire par rapport à un prisonnier donné. C'est une condition catégorique pour la création d'une surveillance à caractère vraiment judiciaire, chaque surveillance générale devant nécessairement avoir un caractère administratif. La fonction de la surveillance est cependant impensable sans droit de prendre une décision en vue de laquelle une surveillance correcte est une prémisse nécessaire. Dans ce cas cette décision „surgit" directement de la fonction de cette surveillance. Mais malgré tout, la surveillance judiciaire sur l'exécution des peines possède un caractère mixte, embrassant en même temps les éléments juridictionnels ainsi qu'administratifs. Le problème de la structure de la justice pénitentiaire est le reflet de la structure des tribunaux statuant sur le fond. Le problème d'une certaine intégration se pose donc ainsi. Dans le domaine de la justice péntentiaire il y a deux conception opposées: d'une suręeillance exercée par une juge unique ou d'une commission mixte composée de plusieurs personnes. A l'heure actuelle il paraît que la conception d'un juge pénitentiaire agissant avec concours des spécialistes du domaine de la psychologie, sociologie et pedagogie (travail d'équipe) semble dominer. Ainsi le travail d'équipe devient une nécessité. Il faut voir l'avenir de la justice pénitentiaire dans une coopération stricte du juge avec les commissions pénitentiaires de l'établissement donné. Les membres de ces commission doivent jouer le rôle des experts devant le tribunaux pénitentiaire ou bien participer en deuxième instance en tant qu'échevins. La conception portugaise d'un tribunal penitentia'ixe „pur" c.àd. d'un tribunal décidant des problèmes purement juridiques lors de l'exécution de la peine, est intéressante, cependant la justice pénitentiaire ne pourra jamaîis échapper à ses fonctions de surveillance qui forment un terrain fertil des solutions juridiques qui ses présentent lors de cette exécution. Par contre l'auteur présente des doutes sérieuses quant à l'utilité des pouvoirs dits consultatives du juge pénitentiaire vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, car, au moins à l'heure actuelle le juge ne possède point l'expérience pénitentiaire qui pourrait le placer au même niveau ou à un niveau plus élevé que l'administration. L'auteur examine aussi le problème d'une stricte séparation, de la sphère de surveillance judiciaire et de la surveillance de la part du Ministère public en déclarant qu'il y a (surtout dans les conditions de son pays) seulement une possibilité limitée de dresser une linge rigoureuse de délimitation. L'unité organique du problème juridique de la détermination et de l'exécution de la peine se dessiine d'une façon de plus en plus évidente. Le rôle du juge reste identique dans l'une et dans l'autre phase de ce procès, largement conçu, comprenant la détermination et l'exécution du châtiment. Ce juge reste le facteur déterminant de l'humanisme créateur qui sert à connaître, à évaluer, à punir et à former l'homme criminel.
Klasyfikacja budżetowa w ustawach budżetowych
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Łączkowski, Wojciech
Le problème de la classification de budget traité sur l'exemple par rapport aux trois principes budgétaires (le principe de la spécialisation, de l'unité et de la publicité) démontre le vrai contenu de ce terme en apparence technique. On peut soutenir sans exagération que la classification budgétaire est l'instrument de la formation du contenu politique et juridique du budget. La spécialisation des échelles de classification de la loi budgétaire règle l'intensité de l'ingérence de la Diète dans le domaine de la répartition de cette partie du revenu national, qui est embrassée par le ;budget. Selon le degré de la spécialisation du budget voté, selon le genre et le nombre des sections du budget, la Diète peut décider sur la répartition des recettes et des dépenses budgétaires ou généralement ou très minutieusement. Ces deux solutions extrêmes ne sont pas indiquées. Il est très difficile de trouver une méthode intermédiaire qui soit la meilleure. Il est vrai aussi que dans les Etats avec le régime socialiste — en conséquence du refus de la théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs — les controverses entre le parlement et le gouvernement ont perdu la signification, cependant il n'est pas indifférent dans quel acte juridique et dans quel degré on réalise le principe de la spécialisation du budget. Les facteurs qui désignent les limites de la spécialisation budgétaire sont: a) les rapports entre le parlement et le gouvernement; b) les rapports entre ie parlement et les organes du pouvoir d'État locaux; c) le rapport du budget aux autres plans financiers et au plan économique national. Les budgets modernes se composent au moins de deux sections: La première, semblable aux anciens budgets traditionnels „administratifs", concerne le financement des devoirs économiques, la seconde embrasse la partie économique du budget. Si dans le domaine de la première section la spécialisation bien avancée est non seulement possible mais même indiquée, dans la seconde section cette spécialisation doit être restreinte seulement à la présentation en chiffres des devoirs fondamentaux économiques, à désigner les sources des recettes selon de diverses classifications de propriété, des formes etc., à distinguer les dépenses d'investissement des dépenses courantes et à indiquer des gérants des crédits budgétaires. La classification ainsi dressée doit trouver son reflet dans les lois budgétaires, ce qui résulte du principe de la publicité du budget.
Pojęcie ryzyka zakładu pracy w prawie pracy
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Sanetra, Walerian
Le nom du „risque", employé dans la jurisprudence, a plusieurs acceptions. Elle désigne soit la possibilité du résulter des dommages effectifs — risque effectif, soit la possibilité de former le devoir déterminé — risque de droit, soit le devoir légal, déterminé, potentiel ou d'actualité — le risque normatif. „Le risque d'une entreprise" convenablement défini peut signifier soit la possibilité de résulter des dommages dans la situation financière d'une entreprise, soit la possibilité de former, à sa part, des devoirs du genre défini, soit les devoirs (manque des devoirs) distincts, attendu les conditions particulières qui sont prévues dans l'hypothèse de la norme juridique, nommant ces devoirs. Les devoirs de l'entreprise sont déterminés du nom du risque de cette entreprise, ayant lieu dans les circonstances sur la formation desquelles l'entreprise n'exerce pas de l'influence indirectement, soit les devoirs (manque des devoirs) se formant dans le cas où il y a un manque de la faute du côte d'une entreprise ou du travailleur. Il faut que la notion du risque d'une entreprise soit construite à l'aide de 3 critères: 1) critère de la structure homogène normative (des relations normatives), 2) critère du caractère des devoirs légaux dans l'aspect du contenu de l'hypothèse d'une norme legale, 3) critère subjectif qui ne restreint le contenu de la notion du risque d'une entreprise qu'aux devoirs au profit de travailleurs.
O niektórych aspektach prawnych inseminatio artificialis
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Walaszek, Bronisław
Après avoir;/ considéré la base des dispositions du code de famille les problèmes de filiation qui naissent en conséquence de l'insemination artificielle réussie d'une femme mariée avec le sperme de son mari (l'insémination homogène) et l'accomplissement de ,,1'inseminationi artificialis" réussie d'une femme mariée avec le sperme „ab alieno" avec le consentement du mari (l'insémination hétérogène) et du problème de filiation résultant du cas de la fécondation artificielle d'une femme non mariée (et de la naissance d'un enfant) avec le sperme d'un homme désigné — l'auteur touche le problème de la situation juridique d'un enfant né à quelque temps après la mort „du doneur" du sperme conservé durant sa vie et employé sur son désir ou sans ce désir à féconder l'épouse restant à la vie (de la veuve) ou d'une autre femme en connaissance ou sans connaissance des héritiers du défunt. (A l'avis de l'auteur le sperme conservé constitue une chose de genre particulier et fait partie intégrante de la succession). Dans ces situations il y a d'abord le problème, si et quels droits de succession échoiront à tel enfant du défunt. A savoir, si la succession doit échoir aux héritiers vivants du défunt définitivement, ou s'il devrait garder une partie de la succession pour l'héritier éventuel, futur qui peut être né de ce sperme conservé du défunt; si dans la sphère des rapports juridiques il ne faut pas prendre en considération un tel descendant futur du défunt, ou qu'il ne devrait le prendre en considération qu'en certaines limites de temps. Les dispositions polonaises du droit de succession ne donnent pas dans ce domaine de solution. L'auteur pose la thèse que — dans le cas de l'usage du sperme conservé du testateur sur le désir du défunt — il faut garder une partie de la succession à l'enfant (aux enfants) qui peut être né dans quelque temps après la mort du ,,doneur". Cependant en cas d'accomplissement inseminatio artificialis avec le sperme conservé du défunt — la succession doit rester en possession des héritiers de même qu'à ia substitution fiduciaire. En liaison avec cela l'auteur postule que le droit de succession polonais doit être complété par l'élargissement de la faculté à la sucession sur les personnes futures et par l'introduction au droit, polonais de succession l'institution de la „substitution fiduciaire", ou de l'institution pareille. Ensuite l'auteur se penche sur le problème de quelque sorte de continuation du mariage post mortem, en cas de l'usage du sperme conservé du défunt (sur la demande du testateur) par la veuve. Dans cette situation il s'agit de nouveaux facteurs qui ne peuvent pas rester sans influence sur la transformation de l'essentiel du mariage formulé jusqu'à présent et sur la situation juridique de la veuve dans le domaine du droit de succession.
Wywiady i opinie milicji, zakładów pracy i rad narodowych jako podstawa orzeczeń o warunkowych zwolnieniach
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Tobis, Aleksander
Les enquêtes et les opinions de la Milice et des Conseils Populaire sur les presonnes qui tâchent d'obtenir la liberation conditionnelle, comme la base des décisions du tribunal, ont une grande signification, car elles dérivent des organes officiels. Les opinions des établissements du travail, en majorité dirigés par des personnes acceptées par des autorités d'Etat et du parti possèdent aussi une grande autorité pour la décision du tribunal. La participation des enquêtes de la Milice dans le complètement des bases des décisions sur les liberations conditionnelles atteignait 15,77% des affaires du groupe examiné. Le tribunal pénitentiaire le plus souvent profitait des enquêtes de la Milice par l'intermédiaire des dossiers des affaires criminelles, à la deuxième place grâce aux efforts de l'administration des établissements pénaux et il agissait d'office. Les nombres correspondants et leur qualification on a contenu dans le texte principal. L'analyse du contenu des enquêtes de la Milice mène à la conclusion, que le plus souvent on citait les suivants groupes de problème des circonstances: les particularités personnelles (les relations personnelles, les traits de la personnalité y compris); déterminant le mode de vie de la personne qui tâchait d'obtenir la libération conditionnelle; déterminant l'opinion du milieu du domicile et du travail; les conditions de famille; les conditions de fortune du condamné et de sa famille. Le texte de l'article discute les proportions et la signification des circonstances susmentionnées. En 17,58% des affaires sur la libération conditionnelle le tribunal pénitentiaire possédait des opinions des établissements du travail sur le condamné, l'ancien! travailleur de ces établissements. Le plupart des opinions a été obtenue par l'intermédiaire des dossiers des affaires pénales. L'article présente la structure des nombres dans ce domaine. Le contenu de l'opinion des établissements du travail, parmi les circonstances utiles pour le tribunal pour rendre la décision, se concentrait surtout sur les problèmes: de la relation au travail du condamné, de ses particularités personnelles (les traits de la personnalité y compris) et de son comportement sur le terrain de l'établissement du travail. Le tribunal possédait des enquêtes des Conseils Populaires seulement en 8,64% des affaires. La source principale de ces enquêtes étaient des dossiers de procès. Là, on a contenu des nombres correspondants, démontrant la structure des observations obtenues et les remarques sur leur sujet. Parmi les groupes de problème des circonstances mentionnées dans les enquêtes des Conseils Populaires le plus souvent de présentaient des circonstances qui caractérisaient: les particularités personnelles du condamné (les traits de la personnalité y compris), l'opinion régnant dans le milieu de l'habitation et du travail, les conditions de fortune du condamné et de sa famille, le mode de vie et les conditions de famille. On a fait aussi un nombre de remarques sur la division des enquêtes sur aeux catégories. 1 - sur les informations actualisées sur le condamné de la période de la commission de l'infraction par lui et 2 — de la période où il tâchait d'obtenir la libération conditionnelle et de plus sur les possibilités pratiques et les essais de solutions, pour assurer au tribunal pénitendiaire le maximum d'informations sur le condamné. On a aussi consacré quelques phrases aux opinions des autorités militaires, aux organisations socio-politiques et aux écoles. Dans la partie finale l'article contient une annexe, composée de trois tableaux statistiques, groupant le matériel direct, positif, obtenu des enquêtes et opinions élaborées.
Problem normy czasu pracy w ustawodawstwie polskim
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Nanowski, Zbigniew L.
En constatant la signification de clef de la problématique de la durée du travail dans les sciences économiques et dans la politique sociale, l'auteur souligne la diversité des aspects sous lesquels ce phénomène peut être examiné. Cet article est consacré à l'examen de l'aspect juridique. D'après l'auteur — de lege lata le problème est contenu dans la question, quel caractère juridique possède la norme de la durée du travail, c'est-à-dire, si elle résulte de la loi ou du contrat. En polémisant avec l'opinion consacrée par usage que la durée du travail de 8 heures par jour et de 46 heures par semaine ont en Pologne un caractère de la norme législative, c'est-à-dire, que le devoir de la prestation du travail dans cette dimension résulte de la loi, l'auteur à la base de l'analyse de la loi restant en vigueur, fondamentale dans ce domaine sur la durée du travail dans l'industrie et le commerce (de 1919) et des arrêtés de la Constitution correspondants vient à la conclusion qu'en Pologne la norme législative de la durée du travail n'existe pas, mais une limite législative, qui n'est pas à dépasser (sauf les cas prévus par la loi). Or, le devoir du travail dans la dimension déterminée me résulte pas de la loi mais du contrat, conclu entre le travailleur et l'employeur (ou de la convention collective). De lege ferenda la problématique de la durée du travail en aspect juridique est limitée — à l'opinion de l'auteur — à la question, quelle construction juridique assure le mieux la réalisation des postulats, déclarés comme justes, de la politique sociale et économique par rapport à la durée du travail. L'auteur constate que l'introduction de la norme législative de la durée du travail constituerait un obstacle superflu dans la réalisation d'une des régularités du régime socialiste et raccourcissement progressif de la durée du travail est estimé comme l'une de ces régularités. Cependant la détermination par la loi seulement de la l i m i t e de la durée du travail, en conservant la possibilité de concrétiser la norme de ia durée du travail en voie du contrat, crée une construction élastique, qui laisse raccourcir progressivement la durée du travail dans les domaines particuliers de l'activité, selon des besoins réels — sans nécessité du changement de la loi. En quelque sorte en marge de ses arguments l'auteur vient à la conclusion que l ' un des principes fon dament aux du droit du travail c'est le principe de lal imitation de laduré e du traivail .
Trzy systemy prawa pracy
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Muszalski, Wojciech
Les ressemblances et les différences du droit du travail étant en vigueur dans les Etats particuliers permettent de les classifier dans les systèmes déterminés à l'échelle mondiale. Cette classification peut être accomplie à l'aide de différents critères. Dans le domaine du droit du travail le critère qui vient à l'aide c'est la relation de Ja protection du travail en voie des lois à la protection en voie des conventions collectives du travail. Le rôle que jouent dans le système donné du droit ; du travail les lois ou les conventions collectives du travail, décide de la classification du droit du travail de l'Etat déterminée au système donné. En Union Soviétique, en Bulgarie, en Roumanie, en Tchécoslovaquie on applique exclusivement le système de la réglamentation des conditions du travail en voie des lois. En Pologne, en caractère auxiliaire à l'égard des lois, trouvent l'application aussi les conventions collectives du travail pour définir des conditions détaillées dans les domaines particuliers de l'emploi de la main d'oeuvre dans le cadre de l'économie planifiée. Le rôle fondamental de la protection du travail joiuent aussi les lois dans tous les pays qui se trouvent en voie de développement économique en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. Dans les autres pays de l'Europe existent parallèlement deux voies de la réglamentation du travail: législative et conventionnelle. L'une et l'autre se complètent réciproquement. Le plus évident c'est surtout dan's le domaine de la réglamentation juridique de la durée du travail et des congés. Cependant déjà dans les pays de Scandinavie et au Pays-Bas c'est la forme conventionnelle de la réglamentation des conditions du travail qui domine par rapport à la forme législative. Dans les pays anglo-saxons ce ne sont que les conventions collectives du travail qui jouent le rôle exclusif. Ainsi on peut distinguer l'existence de trois systèmes fondamentaux du droit du travail, à savoir: 1) du droit fondé exclusivement sur les lois 2) fondé sur l'équilibre du rôle des loàs et des conventions collectives du travail 3) fondé sur l'exclusivité des conventions collectives du travail. C'est la division idéale. Cependant il est important pour le droit comparé. L'existence des ces trois systèmes influence aussi d'une manière décisive du rédaction des dispositions de la convention et des recommandations de l'Organisation Internationale du Travail.
Problematyka prawa systemu oświaty i wychowania w PRL. Zagadnienia prawnych form działania
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Homplewicz, Janusz
L'organisation de la profession du professorat, dont les principes de base comprend la pragmatique de service du corps enseignant est l'élément qui assure la réalisation régulière des devoirs de l'appareil scolaire. Dans cette pragmatique la définition juridique des obligations pédagogiques des instituteurs possède l'importance essentielle — conformément aux exigences de l'objet — ce qui peut être conçu ici seulement en cadres. Cela crée une base juridique générale à l'estimation juridique de toute activité pédagogique de l'instituteur. Puisque, dans le cadre de la définition juridique de l'activité générale publique, nous sommes également obligés au règlement juridique de la sphère de l'éducation et de l'activité didactique des écoles et des établissements d'éducation, alors dans ce domaine-ci naissent la base et la nécessité à determiner juridiquement les buts, les devoirs et les limites de l'activité de l'appareil de l'administration scolaire, et en outre, la nécessité de vérification professionnelle pédagogique du contenu des prescriptions, réglant l'activité éducative et didactique de ces écoles. Le .règlement juridique de cette activité crée pour ces unités une forme spécifique juridique de l'activité. Le règlement juridique des questions pédagogiques peut se tenir sur trois différents niveaux, ou par trois différentes relations: ou sur le niveau des prescriptions du droit, où se trouvent seulement les ordres d'application des principes formulés par la pédagogie, ou, dans ces prescriptions on interprète seulement ces principes-là, ou les explique pour information, ou tout au contraire, de leur contenu „in extenso" on construit le contenu des prescriptions du droit!. Cette introduction directe des principes de la pédagogie dans le système des prescriptions du droit scolaire, largement appliquée chez nous, ajoute aux principes de la pédagogie de nouvelles sanctions juridiques, et permet de les traiter en tant que principes de rigueur juridiques. Cela crée également le fondement à l'estimation juridique de l'activité légitime pédagogique. Ces estimations sont soulevées par des organes de la surveillance pédagogique de l'administrations scolaire, avec les estimations professionnelles inclues, fondées uniquement sur des critères pédagogiques, donc hors du droit, déterminant la correction pédagogique, ou l'opportunité pédagogique des activités particulières. Les organes de cette surveillance sont seuls compétents à soulever ces estimations pédagogiques de surveillances. Cela renforce la position de ces organes du surveillance, mais, néanmoins cela n'élimine pas la sphère d'une certaine exclusivité dans l'activité de l'instituteur, au cours de ses fonctions en éducation et en enseignement, dans lesquelles les organes de surveillance ne peuvent plus les remplacer. Car ces fonctions-là constituent la sphère de son activité exclusive et les prescriptions juridiques en vigueur, ne déterminent que les buts et les cadres de cette activité.
Z problematyki ochrony konsumenta w angielskim prawie prywatnym
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Sołtysiński, Stanisław
The paper deals with the problem of the consumer protection under the law of contract and the law of torts. The first part of the article contains basic informations on the consumer movement in the United Kingdom (consumer organizations, the government and the consumer, protective legislation outside the private law). The changes in the attitude towards the consumer are reflected both in legislation and case law. So far as the law of sale is concerned, the traditional common law rule was that there was no legal obligation on the vendor to inform the buyer that he was under a mistake not induced by the act of the seller. The first statutory act that limited the ill consequences of this harsh rule was introduced in 1893. By the Sale of Goods Act a condition is implied that the goods will be reasonably fit for the customers purpose, if the buyer makes known to the seller the purpose for which he requires the goods, so as to show that he relies on the seller's choice, and the goods are of a description which the seller ordinarily supplies. As a rule the consumer's rights against the seller do not extend beyond a cash compensation. There is no doubt that the right for rescission is primarily a consumer's remedy and its limitation by the Sale of Goods Act has evoked sharp criticism among legal writers. Another important statute, the acts governing hire purchase agreements lay down conditions limiting some of ill efects of modern marketing and advertising on the consumer's choice. The most important of these provisions are: the agreement must be in writing; if the contract is made at buyers home he has three days within which he can withdraw; advertisements relating to goods on hire purchase must show full details of the terms, if one or more important figure is shown (such as deposit). One of the latest examples of the evolution on the field of the law of contract is the Misrepresentation Act of 1967. Its main purpose is to give an effective remedy to the person who was induced to contract by some misleading statement. It must be emphasized that the Act has introduced several proposals made by the Commitee on Consumer Protection. The protective legislation has resulted in a widespread use of various forms of exemption clauses by mass producing and marketing enterprisers. These disclaimers of liability usually appear in the printed clauses of standard forms, so called guarantees, on labels attached to goods, etc. In order to protect the consumer the case law seem to recognize the need for developing a number of restrictive rules of construction peculiar to exemption clauses. In earlier times the producer of the manufacture usually sold it to the consumer. Thus the latter, being in privity of contract with the maker, was entitled to sue the producer for losses caused by the defects of the product. The new forms of distribution of goods has changed the legal position of the buyer who is no longer in privity with the producer. Hence courts and legislators are confronted with the problem of finding a satisfactory solution of protecting the legitimate interests of the injured ultimate consumer in cases where he is unable to get recovery from the retailer. Before 1932 it was rather doubtful whether there was any liability on the part of the producer to the ultimate consumer of his product with whom there was no contractual link. But in that year the decision of the House of Lords in the most celebrated case Donoghue v. Stevenson established that the manufacturer of products owes a duty of care to the ultimate consumer or user. The principle has been gradually extended to include repairers, assemblers and builders.
Istota i cel integracji gospodarczej
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Guzek, Marian
After a short presentation of prevailing theoretical conceptions of international economic integration the author underlines the fact that most definitions neglect the social aspect of the phenomenon. In his opinion, a synthetical expression of this aspect is the process of narrowing the gap either in consumption or national income per capita between the integrating regions or countries. Considering this process a necessary component of economic integration, the author describes the latter as a process of developing such economic relations which do not enlarge the territorial disproportions between the countries but facilitate the opposite effect. Assuming that the above aspect is included in the concept of economic integration, the goal of integration policy can be formulated as a long-run maximization of the rate of growth in the integrated territory as a whole.
Miejsce państwowego monopolu handlu zagranicznego w założeniach socjalistycznego sposobu produkcji
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Najlepszy, Eugeniusz
The aim of the article is an analysis of the state monopoly of foreign trade in a socialist economy. In first part of the article there is discussed an approach, lasting till now, to an essence and conception of socialist foreign trade monopoly. Until recently in economic literature prevailed the opinion that seems to be based on the assumption that a centralized foreign trade system is the only one possible solution, when the foreign trade is taken over by the state. The monopoly of foreign trade and its monopolistic organization form were then identified as being one and the same. Nevertheless such a position may lead to various misapprehensions. For these reasons rejecting identification of foreign trade monopoly with the far centralization of decisions in external trade the author makes a distinction between a monopolistic organizational structure of foreign trade and the category of the monopoly in foreign trade. On the basis of this distinction an attempt is made to define term of the state monopoly of foreign trade as a situation in which a right to realization foreign trade turnovers has not only the central economic authority, but all socialising sphere of national economy. Under such conditions break a principle of foreign trade monopoly can be follow when leading external trade activités by private enterprises and persons will be admited. In this way understood the concept of the monopoly of foreign trade creates generally conditions of foreign trade monopoly for rational activités on external trade field. In the result within the framework of the state monopoly of foreign trade can be apply a different types of mechanizmus, a different methods of organizations of foreign trade turnovers, then to realize the different forms of this model. In the second part of this article it was shown an attempt of description of the most characteristic of the features of the state monopoly of foreign trade. These features can be derived from the general assumptions of the socialist economy, although different solutions for the foreign trade are possible. The features should define every foreign trade model in a socialist economy. They are as follows: 1. necessity of subordination of foreign trade, first of all to the realization of the physical proportions of the national economic plan, 2. need of control and regulation by the state all of foreign trade turnovers, 3. leading dual form of economic calculation in foreign trade: macroeconomic calculus on central level and microeconomic calculus in enterprises.
Przymusowe oszczędzanie a handel zagraniczny
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Vielrose, Egon
In the article a measure of forced savings is derived and methods for ascertaining the presence of forced savings are given. The simplest of these methods uses data concerning the balance of external trade. It is shown that this method can be very useful and leads to valid conclusions even for developing countries with poor official statistics. The interdependence of forced savings and other economic factors and processes is analysed. It is shown that forced savings occur more often in wealthier countries than in poor ones. Moreover forced savings are in general of short duration and are influenced by changes in current government expenditure to a higher degree than by changes in investments.
Środki polityki integracyjnej w ramach EWG
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Tomidajewicz, Janusz
The author presents the integration policy measures which have been applied till the present time in the European Economic Community. He divides them into two basic parts: 1) free competition policy, 2) intervention policy. Within each of the basic groups there is a further classification made from the point of view of the aims which are to be reached. The author comes to the conclusion that the theoretical inconsistency between the liberal and the intervention conceptions of integration is successfully overcome in the EEC activity. Such a result is due to the fact that 1) some elements of both conceptions are used in different sectors of the economy, 2) the intervention policy measures are applied to the Community as a whole, while the others — to the member states and enterprises.
Strefa wolnego handlu — forma ugrupowania integracyjnego z przyszłością
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Ławniczak, Ryszard
European Free Trade Association, the second large integration grouping in West Europe has been underestimated for a long time. It was result of a serious misunderstanding. EFTA should not be only treated as a temporary solution, but the importance of this grouping lies in the fact that it is the first succesfully realized Free Trade Area in the history. So far the development of EFTA has prooved that opposite to what was questioned, Free Trade Area present a valid and workable alternative to Customs Union. The author after defining EFTA and dealing with three main objections to it, concerning: validity, workability and economic effectiveness of this form, comes to the conclusion that Free Trade Area and not the Customs Union form, has the future. This conclusion is of great importance also for the socialist countries, because Free Trade Area form of integration grouping offers the possibility for creating a future grouping on the world-wide basis, embracing capitalist, socialist and developing countries.
Wpływ kapitałów zagranicznych na tworzenie warunków tzw. samopomocy w krajach rozwijających się
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Gulcz, Mieczysław
The function of foreign capital in the development programs of underdeveloped countries is not a direct growth of standard of living but making conditions for a transition from economic stagnation to self-sustained growth. Foreign capital is indispensable to the process of take-off but the dependence on this capital should decline when economic development is progressing. It is a question whether the flow of foreign capital can create such possibility in the long run. The answer for this question necessitates an analysis from various points of view. The autor analyses only some problems of influence of foreign capital on capital accumulation in underdeveloped countries from domestic sources. Foreign capital raises the commodity production of agricultural sector and in this way it leads to growth of capital formation in this sector. The growing demand of agricultural sector, establishment of complementary investment, infrastructure, supply of know-how — all this factors stimulate the growth of capital accumulation in the private sector. Additional financial means going to the budget, directly from the foreign aid and indirectly from various taxes from foreign private capital, promote the growth of capital accumulation in the state sector.
Walka krajów naftowych ze światowym kartelem naftowym
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Jankowiak, Ludwik; Makieła, Marek
The underdeveloped countries which are rich in oil resources are putting up a fight against the exploitation policy of the world oil cartel. The body which is representing their interests is the OPEC organisation (Organisation of Petroleum Exporting Countries). The setting up of this organisation was in fact a response of the oil producing countries to the successive reduction of the information price. OPEC is thus meant to constitute a kind of counterbalance to the world cartel, which is getting most of its crude oil on the territories of the OPEC countries. OPEC represents all Arab countries of the Near East, Venezuela, Indonesia, Libya. In the negotiations with the world cartel the OPEC brings forward numerous postulates. Some of them constitute subjects of this summary. One of the most important and complicated item are the information prices which serve as a basis for computing the royalties due to the governments of the oil producing countries. The next problem evolves around the regulation of the size of crude oil production. There are also some other problems, e.g. the problem of separating the concession fees from the income tax, the problem of raising the concession fees to 20 per cent of the information price or last but not least the problem of fixing a new proportion of dividing the profits on the 70 : 30 basis. The fight put up by OPEC by exclusively economic means — has no good prospects of success. The best way out of the difficulties seems to be the formation of native capital which would undertake the business of oil extraction and oil distribution. The fight with the world cartel is difficult because of .the political weakness of the oil countries, the anxiety concerning the oil distribution (the world's distribution network is mostly in the hands of the cartel) and the lack of native skilled labour. The attempts to nationalize the oil industry have taken place only in a few countries — they constituted, however, a bold example to the other oil producing countries. Lately the nationalization trend slackened somehow, on the other hand the formation of regional groupings are getting popular. There are at present two such organisations: ARPEL — the Organisation of State Oil Enterprises in Latin American Countries and APO — The Arab Oil Organisation. Of course the mere setting up of new organisations does not yet mean the end of the World Cartel — it does mean, however, that the times where it could control unconditionally the oil resources are definitely over.
Wskaźniki rozwoju społeczno-gospodarczego radzieckiej Gruzji
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Piasny, Janusz
In 1968 there have passed forty seven years since the institution of Soviet authority in Georgia. During that time Georgia became transformed from an underdeveloped country into a leading republic of the Soviet Union. She has succeeded immensely in the development of industry and agriculture, developed the cultural life and raised considerably the living standard of the population. The industrial output in 1966 was 62 times higher than its level in 1913 and in the same time the agricultural output has been raised six times. Year in, year out the population was better satisfied with foodstuffs and industrial articles, the housing conditions and the cultural services were constantly improved. The consumption of foodstuffs and industrial articles was growing mainly in consequence of higher wages and lower prices of some basic groceries, whereas the improvement of housing and social and economic living conditions took place via the expanding benefits of the state and cooperative services (social consumption funds). Soviet Georgia has great achievements in the development of health-protection and education services. For every 10 000 residents there are 35 physicians, 83 persons of medical custodial staff, and 167 students — that sets Georgia in this respect in the very front rank of the world.
Prognoza rozwoju gospodarki narodowej w NRD. Podstawowe zagadnienia
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Borgmeier, Anton
Economic system is a nucleus of the developed social system of socialism. Hence the stabilization, efficiency and dynamics of the economic system are of decisive significance. In 1963 in German Democratic Republic work was started on new economic principles of economic policy, planning and managing national economy. The development of the economic system ought to follow according to basically important concept of the model, and the central state managing and planning ought to be organically united in the basic questions of the economic and social process with the responsible managing and planning of the socialist enterprises on the one hand and with the responsible managment and planning of the social life in the territorial units on the other hand. According to that the different problems of managing and planning ought to be gradually handed over to the lower organs of the planning and managing system. It is to be expected that in that way the further democratization of the political and economic managment and closer connection between the production and the market as well as the proper application of the category of value will be achieved. The basis for the proper working out of the perspective and multiannual plans constitutes the general social prognosis of development. It consists of the following parts: ,1) prognosis of the numerical strength and structure of the population; 2) prognosis of the development of the natural conditions, e.g. of the output of the mineral resources, utilization of soil, of the sources of energy etc.; 3) prognosis of the development of science and technology; 4) prognosis of the main directions of education and complementary education; 5) sociological prognosis; 6) prognosis of the intellectual and cultural life.

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